Le texte pr\u00e9sent\u00e9 par Nicole Fontaine le mois dernier arrive \u00e0 l’Assembl\u00e9e le 25 f\u00e9vrier. Les associations suivent de pr\u00e8s les modifications en cours et lancent leurs propres propositions.\n<\/p>\n
Le projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique n’a pas fini de d\u00e9cha\u00eener les passions. A quelques jours de l’ouverture du d\u00e9bat parlementaire, la Ligue Odebi, qui s’est tr\u00e8s t\u00f4t montr\u00e9e hostile au texte , a fait entendre ses id\u00e9es d’amendements \u00e0 Alain Gouriou, membre socialiste de la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e nationale, et Christian Paul (Commission des lois). Dans le collimateur de l’association, les dispositions sur la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires techniques et sur le filtrage (article 2 du projet). De plus, nulle part dans le texte ne figure les termes de webmestre, h\u00e9bergeur, fournisseur d’acc\u00e8s… Ce qui laisse une large latitude d’appr\u00e9ciation pour d\u00e9signer les responsables, tout le monde \u00e9tant plus ou moins complices. Y compris, pourquoi pas, EDF, qui fournit l’\u00e9lectricit\u00e9 faisant tourner les serveurs ! \u00ab Un prestataire de forum pourrait tr\u00e8s bien rentrer dans ce cadre. Ce qui pose le probl\u00e8me de la libert\u00e9 d’expression sur Internet. \u00bb<\/em> La protection des cr\u00e9ateurs menac\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n Si l’association a rencontr\u00e9 des membres de l’opposition, elle ne d\u00e9sesp\u00e8re pas de trouver une oreille compr\u00e9hensive de l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’h\u00e9micycle. \u00ab Andr\u00e9 Santini<\/em> [d\u00e9put\u00e9-maire UDF d’Issy-les-Moulineaux, NDLR], par exemple conna\u00eet bien le sujet. M\u00eame Jean Dionis du S\u00e9jour<\/em> [rapporteur UDF de la Commission des affaires \u00e9conomiques sur le projet de loi, NDLR] est quelqu’un d’assez ouvert. \u00bb<\/em> Ce dernier, dans son rapport<\/a> , a notamment propos\u00e9 d’all\u00e9ger les responsabilit\u00e9s des h\u00e9bergeurs, et conteste qu’Internet soit assimil\u00e9 \u00e0 de la communication audiovisuelle, comme le dit la loi. La plupart des acteurs d’Internet, commerce \u00e9lectronique compris, avaient d\u00e9j\u00e0 point\u00e9 du doigt cette confusion des genres. [source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le texte pr\u00e9sent\u00e9 par Nicole Fontaine le mois dernier arrive \u00e0 l’Assembl\u00e9e le 25 f\u00e9vrier. Les associations suivent de pr\u00e8s les modifications en cours et lancent leurs propres propositions.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-589","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/589","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=589"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/589\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=589"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=589"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=589"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nPour Pascal Cohet, repr\u00e9sentant de la Ligue Odebi, demander aux prestataires de d\u00e9connecter des contenus \u00e0 caract\u00e8re illicite d\u00e8s qu’ils en ont connaissance, sous peine de voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, revient \u00e0 une \u00ab privatisation de justice \u00bb<\/em> .
\n\u00ab Il suffit pourtant de prendre l’exemple du site Je-boycotte-Danone<\/em>, insiste Pascal Cohet. L’h\u00e9bergeur avait d\u00e9connect\u00e9 le site apr\u00e8s la r\u00e9action de Danone. Mais quand le juge est intervenu, plus tard, il a estim\u00e9 que le seul probl\u00e8me pos\u00e9 par le site \u00e9tait le d\u00e9tournement de logo. Autrement dit : il suffit de laisser le juge faire son travail correctement. L’interm\u00e9diaire n’en n’ayant pas les comp\u00e9tences. Il ne peut prendre que des d\u00e9cisions brutales. \u00bb
\n<\/em>
\nInutile de pr\u00e9voir un filtrage<\/strong><\/p>\n
\nD’o\u00f9 une premi\u00e8re proposition de l’association : d\u00e9finir comme interm\u00e9diaire technique tout acteur qui ne serait pas l’auteur direct des contenus incrimin\u00e9s et, du coup, ne faire porter la responsabilit\u00e9 qu’aux auteurs directs.
\nQuant au filtrage, il est \u00e9voqu\u00e9 par l’article 43-12 de l’article 2 : \u00ab L’autorit\u00e9 judiciaire peut prescrire en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 […] toutes mesures propres \u00e0 faire cesser un dommage occasionn\u00e9 par le contenu d’un service de communication publique en ligne […] ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 cesser d’en permettre l’acc\u00e8s. \u00bb<\/em> Selon Pascal Cohet, il est inutile. D\u00e9finir qui est responsable et faire \u00ab cesser le dommage occasionn\u00e9 \u00bb<\/em> serait suffisant. D’abord parce que le filtrage ne pourra jamais \u00eatre totalement \u00e9tanche. Ensuite, parce que cela co\u00fbterait tr\u00e8s cher. \u00ab Ce n’est pas en filtrant qu’on lutte contre la p\u00e9dophilie, mais par la coop\u00e9ration internationale, en remontant \u00e0 la source. \u00bb<\/em>
\nPour la Ligue Odebi, la disposition sur le filtrage \u00e0 un inspirateur : l’industrie du disque, qui veut en finir avec le peer-to-peer. \u00ab Ce sont ces pressions-l\u00e0 qui expliquent l’irr\u00e9alisme de cette loi. \u00bb<\/em>
\nL’association avance un autre argument pour convaincre le l\u00e9gislateur, en forme de sc\u00e9nario catastrophe. Si le co\u00fbt du filtrage doit entra\u00eener la hausse du prix des abonnements, le d\u00e9veloppement d’Internet risque d’en p\u00e2tir, et le Web marchand avec. Si le flou juridique concernant les responsabilit\u00e9s persiste, les h\u00e9bergeurs vont d\u00e9serter le pays. Bref, c’est toute l’\u00e9conomie num\u00e9rique qui se trouverait menac\u00e9e… <\/p>\n
\n
\nAu m\u00eame moment, une autre association, le Clic (Comit\u00e9 de liaison des industries culturelles) – regroupant des soci\u00e9t\u00e9s de droits d’artistes de l’audiovisuel, du cin\u00e9ma, de la musique, de la photographie, des arts graphiques – se dit \u00ab hostile au projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique \u00bb<\/em> . Mais pour des raisons radicalement oppos\u00e9es.
\nDans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mercredi, le Clic r\u00e9agit aux derniers am\u00e9nagements de la loi, jug\u00e9e cette fois trop souple : \u00ab En minimisant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le r\u00f4le des interm\u00e9diaires techniques dans les infractions au droit d’auteur et aux droits voisins, la France placerait le niveau de protection de ses cr\u00e9ateurs au dessous de ce qui est pr\u00e9vu, non seulement dans les autres pays europ\u00e9ens, mais \u00e9galement aux Etats-Unis, pays pourtant \u00e0 la pointe du d\u00e9veloppement de l’\u00e9conomie num\u00e9rique. \u00bb<\/em>
\nLe projet de loi arrive le 25 f\u00e9vrier \u00e0 l’Assembl\u00e9e, pour \u00eatre adopt\u00e9 en juin. Mais hors l’h\u00e9micycle, entre l’argument du sinistre \u00e9conomique et celui du d\u00e9sastre culturel, la joute rh\u00e9torique a commenc\u00e9 depuis un moment.<\/p>\n