A l’occasion de ses voeux aux \u00ab\u00a0forces vives de la Nation\u00a0\u00bb, le chef de l’Etat a annonc\u00e9 que la r\u00e9forme du financement de la protection sociale serait \u00abengag\u00e9e\u00bb avant fin 2006.<\/p>\n
Le chef de l’Etat souhaite lever deux milliards d’euros sur les march\u00e9s financiers, avec une garantie d’Etat, pour les investir \u00abdans le capital des PME les plus dynamiques, aux c\u00f4t\u00e9s de financements priv\u00e9s\u00bb, afin de \u00abdynamiser la croissance des PME\u00bb.<\/p>\n
Une enveloppe qui sonne une contrepartie pour les petites entreprises \u00e0 forte croissance, inqui\u00e8tes du projet du chef de l’Etat d’asseoir le financement de la protection sociale sur la valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n
Par ailleurs, Jacques Chirac a annonc\u00e9 deux autres gestes en faveur des PME : \u00abl’Etat et les groupes publics donneront une pr\u00e9f\u00e9rence, pour leurs achats, aux PME\u00bb et \u00able nombre de pr\u00eats aux cr\u00e9ateurs d’entreprises passera de 15.000 \u00e0 30.000 par an, avec des garanties renforc\u00e9es pour les entrepreneurs des zones urbaines sensibles\u00bb.<\/p>\n
Le chef de l’Etat a pr\u00e9cis\u00e9 le calendrier de la r\u00e9forme annonc\u00e9e le 1er janvier dernier: le projet, \u00ab\u00e9labor\u00e9 en concertation avec les partenaires sociaux\u00bb, sera soumis au conseil d’orientation pour l’emploi \u00abavant l’\u00e9t\u00e9 pour pouvoir \u00eatre engag\u00e9 d’ici la fin de l’ann\u00e9e\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le chef de l’Etat.<\/p>\n
Il a par ailleurs exclu toute adoption brutale d’une TVA sociale sur les produits de consommation.<\/p>\n
Pour le pr\u00e9sident, cette piste supposerait auparavant \u00abun consensus national\u00bb sur l’\u00e9volution des prix et des salaires.<\/p>\n
Quelques jours apr\u00e8s la fin de la crise du gaz entre la Russie et l’Ukraine, qui a soulign\u00e9, si besoin \u00e9tait, la d\u00e9pendance de l’Europe et de la France aux importations d’hydrocarbures, Jacques Chirac souhaite mettre davantage l’accent sur l’ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique du pays.<\/p>\n
Il a par ailleurs \u00abdemand\u00e9 au gouvernement de cr\u00e9er par la loi sur la transparence nucl\u00e9aire, d\u00e8s cette ann\u00e9e, une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire\u00bb.<\/p>\n
Concernant le stockage des d\u00e9chets radioactifs, M. Chirac a indiqu\u00e9 que le Parlement sera saisi \u00abau cours du d\u00e9bat public en cours\u00bb d’un \u00abprojet de loi qui devra \u00eatre vot\u00e9 avant la fin de l’\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Transports: pour le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00abla RATP et la SNCF ne devront plus consommer une goutte de p\u00e9trole d’ici 20 ans\u00bb.<\/p>\n
Concernant le piratage, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique souhaite \u00abmettre en place des mesures techniques de protection\u00bb dans le domaine du num\u00e9rique, tout \u00aben les encadrant\u00bb, afin de \u00abgarantir le droit essentiel de chacun \u00e0 la copie priv\u00e9e et sortir de la logique de r\u00e9pression syst\u00e9matique des internautes, en se donnant les moyens d’agir contre les logiciels qui favorisent le piratage\u00bb. <\/p>\n
Cette d\u00e9claration intervient alors que le parlement doit reprendre en janvier la discussion du projet de loi sur le droit d’auteur, qui a fait l’objet d’amendements par les d\u00e9put\u00e9s, contre l’avis du gouvernement, permettant le t\u00e9l\u00e9chargement sur Internet.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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