Les d\u00e9put\u00e9s ont poursuivi jeudi \u00e0 pas d’escargot l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur, dans un h\u00e9micycle survolt\u00e9 apr\u00e8s l’adoption surprise la veille, contre l’avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP l\u00e9galisant le t\u00e9l\u00e9chargement sur internet.<\/p>\n
A la suspension de la s\u00e9ance pour le d\u00eener, peu avant 19H30, il paraissait acquis que le texte ne serait pas adopt\u00e9 avant la tr\u00eave des f\u00eates de fin d’ann\u00e9e.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident du groupe UMP \u00e0 l’Assembl\u00e9e, Bernard Accoyer, a en effet annonc\u00e9 que le d\u00e9bat se poursuivrait jusqu’\u00e0 minuit pour reprendre \u00ab\u00a0en janvier\u00a0\u00bb lors de la reprise des travaux parlementaires.<\/p>\n
Apr\u00e8s l’adoption, la nuit derni\u00e8re, de deux amendements identiques UMP et PS remettant en cause toute l’architecture de son projet, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab\u00a0r\u00e9server\u00a0\u00bb l’examen des articles et amendements concern\u00e9s pour la fin du d\u00e9bat.<\/p>\n
Cette proc\u00e9dure lui permet de disposer de temps pour convaincre sa majorit\u00e9 de revenir sur son vote ou de trouver une solution de compromis.<\/p>\n
La d\u00e9put\u00e9e UMP Christine Boutin a reproch\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues \u00ab\u00a0de faire appel \u00e0 des vedettes comme Johnny Hallyday\u00a0\u00bb contre la proposition de \u00ab\u00a0licence globale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0mettant au d\u00e9fi\u00a0\u00bb le chanteur \u00ab\u00a0de venir \u00e0 l’Assembl\u00e9e pour qu’elle lui explique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Plusieurs d\u00e9put\u00e9s UMP ainsi que le PS ont d\u00e9fendu cette proposition permettant le t\u00e9l\u00e9chargement moyennant paiement, l’UDF y \u00e9tant oppos\u00e9e.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur le texte contest\u00e9 chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires s’est encore \u00e9largi jeudi aux artistes-interpr\u00e8tes, tandis que des milliers d’internautes jubilaient sur la toile.<\/p>\n
Une trentaine d’artistes, dont Vincent Delerm, Corneille et Johnny Hallyday, ont sign\u00e9 un texte contre la \u00ab\u00a0licence globale\u00a0\u00bb tandis que la Soci\u00e9t\u00e9 de perception et de distribution des droits des artistes-interpr\u00e8tes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) recueillait les signatures de 13.500 autres en faveur de la licence globale.<\/p>\n
Le coeur du projet, le plus controvers\u00e9, vise \u00e0 l\u00e9galiser les mesures techniques de protection emp\u00eachant la copie de fichiers et \u00e0 p\u00e9naliser leur contournement, passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende. Pour le petit piratage, il est pr\u00e9vu un syst\u00e8me de \u00ab\u00a0r\u00e9ponse gradu\u00e9e\u00a0\u00bb avec un email d’avertissement suivi d’une lettre recommand\u00e9e avant l’amende.<\/strong><\/p>\n Le ministre a d\u00e9pos\u00e9 des amendement pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d’une Autorit\u00e9 de m\u00e9diation et de protection de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique pour sanctionner les internautes pirates, rep\u00e9r\u00e9s par des \u00ab\u00a0agents habilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette disposition, qualifi\u00e9e par le PS et l’UDF de \u00ab\u00a0nouvelle police de l’internet\u00a0\u00bb, est \u00e9galement tr\u00e8s controvers\u00e9e.<\/p>\n En d\u00e9but de soir\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s n’en \u00e9taient qu’\u00e0 l’article 6 (sur 29 au total) et plus de 200 amendements restaient \u00e0 examiner.<\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9put\u00e9s ont poursuivi jeudi \u00e0 pas d’escargot l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur, dans un h\u00e9micycle survolt\u00e9 apr\u00e8s l’adoption surprise la veille, contre l’avis du gouvernement, de deux amendements identiques PS et UMP l\u00e9galisant le t\u00e9l\u00e9chargement sur internet. A la suspension de la s\u00e9ance pour le d\u00eener, peu avant 19H30, il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-5658","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5658","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5658"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5658\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5658"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5658"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}