Le Parlement et le Conseil europ\u00e9en se sont enfin mis d’accord sur les termes de la directive relative au traitement des \u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques en fin de vie. Ils confirment la responsabilit\u00e9 individuelle des fabricants sur le financement de la collecte et du recyclage des d\u00e9chets. <\/p>\n
Apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dure, l’Union europ\u00e9enne est sur le point de se doter d’une r\u00e9glementation sur le traitement des d\u00e9chets \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques. Le Parlement et le Conseil europ\u00e9en ont enfin trouv\u00e9 un terrain d’entente et ce, \u00e0 l’issue d’une ultime r\u00e9union qui aura dur\u00e9 pr\u00e8s de dix heures. <\/p>\n
L’accord sera officialis\u00e9 dans les prochaines semaines, avec un vote au Parlement, au mois de d\u00e9cembre, au plus t\u00f4t. Les Etats membres de l’Union europ\u00e9enne auront alors dix-huit mois pour transposer la directive dans leur l\u00e9gislation nationale. <\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit que les producteurs et importateurs prennent en charge la collecte et le recyclage des appareils \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques en fin de vie. T\u00e9l\u00e9viseurs, PC, t\u00e9l\u00e9phones mobiles…, chaque ann\u00e9e, c’est plus de 1 million de tonnes de d\u00e9chets qui sont concern\u00e9s par cette nouvelle disposition, capitale pour la sauvegarde de l’environnement. <\/p>\n
Les producteurs seront responsables, les consommateurs… paieront <\/p>\n
A la grande satisfaction des organisations \u00e9cologiques, les membres du comit\u00e9 de conciliation ont unanimement retenu le principe de la responsabilit\u00e9 individuelle des producteurs. Selon ce principe, chaque producteur sera financi\u00e8rement responsable des d\u00e9chets issus des appareils qu’il a lui-m\u00eame produits. <\/p>\n
\u00ab La responsabilit\u00e9 individuelle est la seule mani\u00e8re d’amener les fabricants \u00e0 prendre en compte des crit\u00e8res \u00e9cologiques dans la conception de leurs produits \u00bb, explique Melissa Shinn, porte-parole du Bureau europ\u00e9en de l’environnement, qui rassemble plus d’une centaine d’associations de d\u00e9fense de l’environnement. <\/p>\n
Les industriels ont, en effet, tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 modifier la conception de leurs produits afin d’abaisser les co\u00fbts de recyclage et d’augmenter leur comp\u00e9titivit\u00e9. La concurrence entre les producteurs devrait donc jouer en faveur de l’\u00ab \u00e9co-conception \u00bb. <\/p>\n
Au final, cette mesure profitera aussi aux consommateurs. Car il ne faut pas oublier que ce sont eux qui financeront le traitement des d\u00e9chets, les producteurs r\u00e9percutant le co\u00fbt de recyclage sur les prix de vente de leurs produits. <\/p>\n
La seule exception au principe de responsabilit\u00e9 individuelle concerne les d\u00e9chets historiques, c’est-\u00e0-dire ceux produits avant les trente mois qui suivront l’entr\u00e9e en vigueur de la loi. Dans ce cas, les co\u00fbts seront r\u00e9partis entre les producteurs. <\/p>\n
Un marquage pour identifier les d\u00e9chets <\/p>\n
La directive pr\u00e9voit que les fabricants pr\u00e9sentent des garanties financi\u00e8res, par exemple sous la forme d’un compte bancaire bloqu\u00e9, afin de pouvoir payer le traitement des d\u00e9chets orphelins, en cas de disparition d’un producteur. <\/p>\n
Les Etats membres de l’Union devront aussi assumer leurs responsabilit\u00e9s. Ils auront pour obligation de s’assurer que les d\u00e9chets de chaque fabricant et importateur seront identifiables et ce, par le biais d’un marquage des produits. <\/p>\n
Ils devront \u00e9galement prendre des mesures pour que les consommateurs ne jettent plus leurs d\u00e9chets \u00e9lectriques avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res. Concr\u00e8tement, la directive impose qu’au moins 4 kg par an et par habitant soient collect\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2006. <\/p>\n
Pour les organisations \u00e9cologiques, ce taux de collecte, inf\u00e9rieur aux 6 kg initialement propos\u00e9s par le Parlement, est trop modeste. \u00ab Chaque ann\u00e9e, chaque citoyen se d\u00e9barrasse de 15 \u00e0 20 kg de d\u00e9chets \u00e9lectriques. Avec un taux de collecte de 4 kg, on est bien en dessous de ce chiffre \u00bb, regrette Melissa Shinn. Il pourra cependant \u00eatre revu \u00e0 la hausse d\u00e8s la fin 2008. <\/p>\n
\u00ab C’est une petite concession, reconna\u00eet Melissa Shinn. Mais le plus important \u00e9tait d’avoir gain de cause sur la responsabilit\u00e9 individuelle. C’est une premi\u00e8re pour l’Union europ\u00e9enne. Maintenant qu’une br\u00e8che est ouverte, nous esp\u00e9rons bien que ce principe sera \u00e9tendu \u00e0 d’autres domaines. \u00bb <\/p>\n
[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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