C’est \u00e0 une large majorit\u00e9 que le projet de loi de lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 mardi 29 novembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 le texte propos\u00e9 par le ministre de l’Int\u00e9rieur Nicolas Sarkozy, par 373 voix contre 27.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s UMP et UDF ont vot\u00e9 pour, le PCF et les Verts contre.<\/p>\n
Le PS lui s’est abstenu; il justifie sa position en d\u00e9clarant via son pr\u00e9sident de groupe Jean-Marc Ayrault qu’ \u00abil ne s’agit pas l\u00e0 d’un texte liberticide\u00bb et que \u00ables d\u00e9mocraties doivent se d\u00e9fendre contre les risques du terrorisme\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s les attentats de Londres en juillet dernier, le texte comporte des dispositions qui doivent faciliter le d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance dans les transports en commun, les lieux publics (a\u00e9roports, gares…) et les installations sensibles comme les centrales nucl\u00e9aires.<\/p>\n
Les grands magasins ou entreprises sensibles pourront \u00e9galement s’\u00e9quiper pour surveiller leurs trottoirs.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit l’obligation de conserver les donn\u00e9es de connexion des clients, appel\u00e9es \u00ab\u00a0logs\u00a0\u00bb, des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms, des fournisseurs d’acc\u00e8s internet, mais aussi des cybercaf\u00e9s, pendant une dur\u00e9e maximale d’un an.<\/p>\n
Un d\u00e9cret d’application devra ensuite pr\u00e9cis\u00e9 la nature exacte des donn\u00e9es et la dur\u00e9e de conservation suivant les cas.<\/p>\n
Ces dispositions sont vivement critiqu\u00e9es par des organisations comme la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature ou l’association Iris.<\/p>\n
Le 21 novembre, elles ont d\u00e9nonc\u00e9 conjointement le fait que ce texte \u00abdonne tous les pouvoirs \u00e0 la police administrative\u00bb.<\/p>\n
Une critique partag\u00e9e \u00e9galement par la ligue Odebi, qui regroupe des associations fran\u00e7aises d’utilisateurs de services internet \u00e0 haut d\u00e9bit.<\/p>\n
\u00abCe projet de loi s’inscrit dans une suite de mesures initi\u00e9es depuis 2001, dont l’objectif est d’instaurer une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des internautes fran\u00e7ais\u00bb, confie son porte-parole Pascal Cohet.<\/p>\n
L’association propose, sur son site, un historique des mesures successives prises depuis quatre ans sur la conservation des donn\u00e9es de connexion.<\/p>\n
Avec le nouveau texte, la conservation des logs pendant au maximum un an est d\u00e9sormais obligatoire, alors qu’elle n’\u00e9tait auparavant qu’une possibilit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation des FAI.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit en effet que la police ou les renseignements g\u00e9n\u00e9raux acc\u00e8dent aux donn\u00e9es en en faisant simplement la demande \u00e0 une \u00abpersonne qualifi\u00e9e\u00bb qui sera nomm\u00e9e \u00abaupr\u00e8s du ministre de l’Int\u00e9rieur\u00bb.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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