Il aura fallu quasiment un an d’\u00e2pres n\u00e9gociations aux fournisseurs d’acc\u00e8s et \u00e0 l’industrie du cin\u00e9ma pour s’entendre sur la fa\u00e7on ad\u00e9quate de lutter contre le t\u00e9l\u00e9chargement sauvage de films.<\/p>\n
Les deux camps sont finalement parvenus la semaine derni\u00e8re \u00e0 un accord.<\/p>\n
Ils en ont inform\u00e9 par lettre le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, a d\u00e9clar\u00e9 ce week-end V\u00e9ronique Cayla, directrice du CNC, lors des rencontres cin\u00e9matographiques de Beaune.<\/p>\n
C’\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce m\u00eame lieu, il y a un an, qu’avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le concept de \u00abriposte gradu\u00e9e\u00bb, cher \u00e0 l’industrie du cin\u00e9ma, et sur lequel d\u00e9sormais tous sont d’accord.<\/p>\n
Le principe: augmenter graduellement les avertissements et les sanctions pour les internautes pris en flagrant d\u00e9lit de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal de film.<\/p>\n
Trois \u00e9tapes sont pr\u00e9vues pour mettre en garde puis sanctionner les internautes: tout d’abord, l’envoi de courriers \u00e9lectroniques d’avertissement.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me \u00e9tape passe par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e directement au domicile de l’utilisateur en infraction.<\/p>\n
Reste toutefois encore \u00e0 obtenir l’assentiment de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil), pour savoir comment cette \u00e9tape pourra concr\u00e8tement \u00eatre mise en oeuvre.<\/p>\n
La derni\u00e8re \u00e9tape consistera \u00e0 infliger une sanction p\u00e9cuniaire aux ind\u00e9licats qui n’auront pas tenu compte des deux premiers avertissements.<\/p>\n
\u00abC’est principalement sur ce point que nous demandons l’expertise des pouvoirs publics, afin de trouver les solutions l\u00e9gislatives [qui nous permettront d’agir]\u00bb, poursuit Michel Gomez.<\/p>\n
Elle peut, entre autres possibilit\u00e9s, profiter de l’examen d\u00e9but d\u00e9cembre du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins au Parlement, pour proposer des amendements.<\/p>\n
Et notamment la mise en place d’une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante qui pourrait \u00eatre habilit\u00e9e \u00e0 prononcer des amendes pour les internautes, indique le CNC.<\/p>\n
En attendant, industrie du cin\u00e9ma et fournisseurs d’acc\u00e8s ont encore du pain sur la planche: ils doivent se mettre d’accord sur la vid\u00e9o \u00e0 la demande et la chronologie des m\u00e9dias.<\/p>\n
C’est-\u00e0-dire d\u00e9cider combien de temps apr\u00e8s sa sortie dans les salles un film peut \u00eatre disponible sur les plates-formes de VOD.<\/p>\n
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