\u00abLes consommateurs europ\u00e9ens sont oblig\u00e9s de payer plusieurs fois des droits pour la m\u00eame musique: lorsqu’ils la t\u00e9l\u00e9chargent [sur des plates-formes l\u00e9gales] et via les redevances sur leur \u00e9quipement\u00bb.<\/p>\n
Cette d\u00e9claration n’\u00e9mane pas d’associations de consommateurs, mais de fa\u00e7on plus surprenante, de la Business Software Alliance [BSA].<\/p>\n
Cet organisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1988 par les \u00e9diteurs de logiciels pour lutter contre le piratage de leurs produits.<\/p>\n
En quoi les taxes pour la copie priv\u00e9e impos\u00e9es sur les lecteurs MP3, graveurs et autres disques durs en Europe, peuvent-elles bien le concerner?<\/p>\n
Parce qu’il compte parmi ses membres des sp\u00e9cialistes des solutions DRM [gestion num\u00e9rique des droits], au premier rang desquels figure Microsoft.<\/p>\n
\u00abNous repr\u00e9sentons \u00e9galement nombre d’ayants droit\u00bb, rappelle Francisco Mingorance, le directeur des affaires publiques de la BSA.<\/p>\n
Le cas des redevances pour copie priv\u00e9e est particuli\u00e8rement \u00e9pineux au sein de l’Union europ\u00e9enne, car rien n’est uniforme entre les Etats-membres qui l’appliquent, tous sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Luxembourg.<\/p>\n
Dans de nombreux cas, on arrive \u00e0 des \u00absituations aberrantes\u00bb, estime Francisco Mingorance.<\/p>\n
Et de citer l’exemple de l’iPod Nano qui, en France, co\u00fbte plus cher pour 4 Go de stockage qu’un iPod classique de 20 Go.<\/p>\n
L’alliance s’appuie aussi sur une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Bitkom en Allemagne, qui rassemble quelque 700 entreprises du secteur des t\u00e9l\u00e9communications et des nouvelles technologies.<\/p>\n
Selon elle, les consommateurs allemands paient jusqu’\u00e0 150 euros de redevance pour copie priv\u00e9e pour un \u00e9quipement standard comprenant un PC, un scanner, une imprimante, un graveur de CD et de DVD.<\/p>\n
\u00abAvec le r\u00f4le croissant des technologies DRM sur le march\u00e9 (de la musique en ligne), ces redevances se sont transform\u00e9es en une double taxe superflue pour les consommateurs\u00bb, poursuit-il.<\/p>\n
Lorsqu’un internaute t\u00e9l\u00e9charge de la musique sur une plate-forme payante, il s’acquitte d\u00e9j\u00e0 de royalties, comprises dans le prix, cens\u00e9es d\u00e9dommager les diff\u00e9rents ayants droit pour l’utilisation et la copie de leurs oeuvres, rappelle Francisco Mingorance.<\/p>\n
Et les DRM sont l\u00e0 pour limiter le nombre de copies conform\u00e9ment \u00e0 ce qu’ont r\u00e9clam\u00e9 les ayants droit.<\/p>\n
\u00abLes DRM doivent permettre de dire \u00e0 un utilisateur ce qu’il peut faire ou non avec un fichier. L’exception de copie priv\u00e9e dans le monde num\u00e9rique n’a donc, \u00e0 terme, plus de raison d’\u00eatre.\u00bb<\/strong><\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00abLes consommateurs europ\u00e9ens sont oblig\u00e9s de payer plusieurs fois des droits pour la m\u00eame musique: lorsqu’ils la t\u00e9l\u00e9chargent [sur des plates-formes l\u00e9gales] et via les redevances sur leur \u00e9quipement\u00bb. Cette d\u00e9claration n’\u00e9mane pas d’associations de consommateurs, mais de fa\u00e7on plus surprenante, de la Business Software Alliance [BSA]. Cet organisme a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1988 par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-5452","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5452","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5452"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5452\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5452"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5452"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5452"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}