Annonc\u00e9 le 23 mars par Jean-Pierre Raffarin, le d\u00e9blocage de la participation attribu\u00e9e au titre des r\u00e9sultats 2004 est possible juridiquement depuis le 28 juillet.<\/p>\n
Mais les entreprises et les fonds de gestion ne se pr\u00e9cipitent pas pour informer les salari\u00e9s de cette mesure exceptionnelle, attendant la diffusion d’une derni\u00e8re circulaire pour remplir leurs obligations.<\/p>\n
Elle rappelle les dispositions contenues dans la \u00abloi Breton pour la confiance et la modernisation de l’\u00e9conomie\u00bb du 26 juillet, et r\u00e9pond aux interrogations des employeurs sur leurs obligations d\u00e9claratives.<\/p>\n
L’entreprise devra mentionner les sommes vers\u00e9es sur la d\u00e9claration annuelle des salaires.<\/p>\n
Elle devra aussi communiquer le montant des sommes d\u00e9bloqu\u00e9es au salari\u00e9, qui les mentionnera dans la d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n
Les gestionnaires de l’\u00e9pargne salariale, de leur c\u00f4t\u00e9, n’ont \u00e9videmment pas r\u00e9serv\u00e9 le meilleur accueil \u00e0 cette mesure : certaines avaient vu fondre leurs encours de 10 % \u00e0 15 % \u00e0 cause des mesures Sarkozy de d\u00e9blocage intervenues l’an dernier (jusqu’\u00e0 10.000 euros par salari\u00e9).<\/p>\n
Elles doivent pr\u00e9ciser si le d\u00e9blocage est soumis \u00e0 un accord, ainsi que les exon\u00e9rations li\u00e9es aux sommes concern\u00e9es.<\/p>\n
Le d\u00e9blocage est automatique dans la plupart des cas, mais un accord est obligatoire lorsqu’il s’agit d’attribuer des actions aux salari\u00e9s, ou lorsque les sommes d\u00e9bloqu\u00e9es sont consacr\u00e9es \u00e0 un fonds g\u00e9r\u00e9 par l’entreprise ou \u00e0 l’acquisition de certaines parts de fonds communs de placement.<\/p>\n
\u00abLes salari\u00e9s devraient d\u00e9bloquer entre 1,5 et 2 milliards d’euros cette fois-ci\u00bb, estime Ephra\u00efm Marquer, directeur de l’\u00e9pargne salariale \u00e0 l’Association fran\u00e7aise de gestion.<\/p>\n
La circulaire apporte aussi plusieurs pr\u00e9cisions sur les conditions d’attribution d’une prime exceptionnelle, de 200 euros maximum, avant la fin de l’ann\u00e9e. Cette prime, que les entreprises peuvent d\u00e9duire de l’assiette de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, pourra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s pr\u00e9sents dans l’entreprise depuis plus de trois mois. Les entreprises pourront \u00e9galement verser une prime \u00e9gale \u00e0 15 % du montant de l’int\u00e9ressement vers\u00e9 au titre de 2004, ce plafond pouvant \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 de mani\u00e8re globale ou individuelle.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Annonc\u00e9 le 23 mars par Jean-Pierre Raffarin, le d\u00e9blocage de la participation attribu\u00e9e au titre des r\u00e9sultats 2004 est possible juridiquement depuis le 28 juillet. Mais les entreprises et les fonds de gestion ne se pr\u00e9cipitent pas pour informer les salari\u00e9s de cette mesure exceptionnelle, attendant la diffusion d’une derni\u00e8re circulaire pour remplir leurs obligations. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-5372","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bricabrac"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5372"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5372\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}