Le site d’ench\u00e8res en ligne d\u00e9nonce l’attitude corporatiste des commissaires-priseurs. eBay estime que la nouvelle d\u00e9finition des \u00ab biens culturels \u00bb, propos\u00e9e par le Conseil des ventes, nuit au commerce \u00e9lectronique. <\/p>\n
Depuis la mi-novembre, eBay ne d\u00e9col\u00e8re pas. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux ench\u00e8res publiques vient d’introduire une nouvelle d\u00e9finition des biens culturels fran\u00e7ais dans un avis datant du 19 septembre 2002. <\/p>\n
Auparavant, plusieurs d\u00e9finitions coexistaient, dont une, datant de 1993, fait r\u00e9f\u00e9rence dans le milieu des ench\u00e8res sur Internet. Dans ce d\u00e9cret, c’est le prix qui sert \u00e0 distinguer les biens culturels des autres objets. <\/p>\n
Le Conseil des ventes sugg\u00e8re que ce soit d\u00e9sormais l’anciennet\u00e9 des objets qui soit retenue. Pour la plupart, un seuil de valeur de 150 ans a \u00e9t\u00e9 choisi, au-del\u00e0 duquel l’objet tombe sous le coup de la l\u00e9gislation des biens culturels. <\/p>\n
Mais un crit\u00e8re suppl\u00e9mentaire de l’avis stipule \u00ab qu’un bien \u00e9manant du m\u00eame auteur, artiste ou fabricant [qui] a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une vente aux ench\u00e8res publiques en salle, avec catalogue \u00bb est regard\u00e9 comme un bien culturel. <\/p>\n
Un crit\u00e8re qui exasp\u00e8re eBay car les biens d\u00e9finis comme \u00ab culturels \u00bb sont soumis \u00e0 un cadre rigide de contr\u00f4le, d’assurance et d’expertise. \u00ab Dans le cas des ench\u00e8res en ligne, les objets devraient transiter, \u00eatre expertis\u00e9s, et livr\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, explique un juriste d’eBay. Ces conditions alourdiraient fatalement le fonctionnement du site d’ench\u00e8res avec ses 1,6 million d’objets enregistr\u00e9s chaque jour. \u00ab eBay n’est pas sur le m\u00eame business \u00bb, commente-t-il. <\/p>\n
Ast\u00e9rix interdit d’ench\u00e8res en ligne ? <\/p>\n
G\u00e9rard Champin, le pr\u00e9sident du Conseil des ventes indique que l’avis a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans une volont\u00e9 de \u00ab s\u00e9curisation des choses et d’apport de garanties lors de la transaction \u00bb. <\/p>\n
Au contraire, Gr\u00e9gory Boutt\u00e9, le directeur d’eBay France, est attach\u00e9 au d\u00e9cret de 1993. Il estime que \u00ab la proposition du Conseil des ventes rend la d\u00e9finition existante plus floue \u00bb. <\/p>\n
Pourtant, l’avis pr\u00e9conise que \u00ab d\u00e8s lors que certains \u00e9l\u00e9ments de la production artistique d’un cr\u00e9ateur ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s dans les ventes aux ench\u00e8res en salle […] Il n’y a pas de raison que d’autres \u00e9l\u00e9ments \u00e9manant du m\u00eame cr\u00e9ateur soient propos\u00e9s \u00e0 la vente aux ench\u00e8res sur Internet, simultan\u00e9ment ou post\u00e9rieurement, avec des garanties moindres \u00bb. Et \u00ab … \u00e0 l’avenir, toutes les cr\u00e9ations de cet artiste devraient \u00eatre regard\u00e9es comme des biens culturels… \u00bb <\/p>\n
Ce qui fait r\u00e9agir Gr\u00e9gory Boutt\u00e9 : \u00ab Les albums d’Ast\u00e9rix seraient interdits \u00e0 la vente aux ench\u00e8res en ligne puisqu’un album a \u00e9t\u00e9 vendu le 16 novembre 2002 en salle des ventes de Paris, et tous les magazines Paris Match, \u00e0 cause d’un exemplaire vendu \u00e0 Versailles en mars dernier \u00bb, s’insurge-t-il. <\/p>\n
L’attitude corporatiste des commissaires-priseurs <\/p>\n
G\u00e9rard Champin ne partage pas cette interpr\u00e9tation. Selon lui, des magazines tels que Paris Match ne sont pas des biens culturels puisque ne relevant pas des droits d’auteur. La production artistique d’un cr\u00e9ateur ne comprend que les oeuvres originales. <\/p>\n
\u00ab La d\u00e9finition n’englobe donc pas les reproductions en tr\u00e8s grand nombre \u00bb, indique le pr\u00e9sident du Conseil des ventes. Les magazines, les livres ou les CD peuvent donc continuer \u00e0 \u00eatre vendus sur Internet. <\/p>\n
Pourtant, il n’est pas fait explicitement mention du caract\u00e8re unique des biens culturels et eBay estime que cet acte est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Gr\u00e9gory Boutt\u00e9 persiste \u00e0 croire \u00e0 \u00ab une attitude corporatiste \u00bb qui \u00ab vise \u00e0 pr\u00e9server le monopole des commissaires-priseurs \u00bb. <\/p>\n
Ce que r\u00e9fute G\u00e9rard Champin. \u00ab Le paysage des ventes publiques a chang\u00e9 \u00bb, expose-t-il, avant d’ajouter que \u00ab le monopole des commissaires-priseurs a disparu depuis la loi de 2000 \u00bb. <\/p>\n
Pour Gr\u00e9gory Boutt\u00e9, \u00ab les sites de courtage aux ench\u00e8res d\u00e9veloppent l’e-commerce en Europe car ils permettent aux internautes de faire leurs armes \u00bb. Cet avis n’aurait d’autre but, selon lui, que \u00ab d’\u00e9touffer l’e-commerce, une activit\u00e9 encore balbutiante, qui souffre d’un retard en France \u00bb. <\/p>\n
[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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