Un an et demi apr\u00e8s avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la gestion pleine et enti\u00e8re du revenu minimum d’insertion (RMI), les conseils g\u00e9n\u00e9raux ont le sentiment d’avoir \u00e9t\u00e9 victimes d’un march\u00e9 de dupes.<\/p>\n
La loi du 18 d\u00e9cembre 2003 leur a confi\u00e9 un dispositif dont le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires ne cesse de progresser.<\/p>\n
Le gouvernement s’est certes engag\u00e9 \u00e0 compenser \u00ad \u00ab\u00a0\u00e0 l’euro pr\u00e8s\u00a0\u00bb \u00ad le surcro\u00eet de d\u00e9penses, mais sans dissiper toutes les inqui\u00e9tudes.<\/p>\n
Soumis \u00e0 des charges financi\u00e8res de plus en plus lourdes, les d\u00e9partements lancent de nouvelles politiques d’insertion qui leur valent, parfois, d’\u00eatre accus\u00e9s de vouloir faire des \u00e9conomies sur le dos des RMistes.<\/p>\n
L’id\u00e9e de r\u00e9clamer une contrepartie aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du RMI progresse dans l’opinion publique.<\/p>\n
Selon une enqu\u00eate publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2004 par la direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l’\u00e9valuation et des statistiques (Drees), 84 % des personnes interrog\u00e9es estimaient, au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2004, que le versement de l’allocation devait \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0contrepartie\u00a0\u00bb (recherche d’emploi, stage de formation, participation \u00e0 une t\u00e2che d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, efforts pour s’ins\u00e9rer socialement…).<\/p>\n
Quatre ans plus t\u00f4t, elles \u00e9taient 76 % \u00e0 d\u00e9fendre un tel point de vue.<\/p>\n
Cette tendance s’observe \u00e9galement pour les demandeurs d’emploi qui touchent l’assurance-ch\u00f4mage : au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2004, 96 % des sond\u00e9s se d\u00e9claraient favorables \u00e0 une \u00ab\u00a0exigence de contreparties\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des ch\u00f4meurs, contre 80 % en 2000.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Personne ne peut prendre \u00e7a comme un cadeau.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Alors qu’il pr\u00e9sentait, le 3 mai, un rapport sur la d\u00e9centralisation du RMI, Michel Mercier, pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne et s\u00e9nateur (UC-UDF), a eu ce mot \u00e0 propos des nouvelles pr\u00e9rogatives des d\u00e9partements dans le champ de l’insertion.<\/p>\n
Une petite phrase qui en dit long sur les appr\u00e9hensions des \u00e9lus locaux.<\/p>\n
Dans son rapport, M. Mercier rel\u00e8ve que le transfert du RMI ne s’accompagne pas des moyens adapt\u00e9s permettant aux d\u00e9partements d’exercer leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n
La loi du 18 d\u00e9cembre 2003 pr\u00e9voyait de leur octroyer une fraction de la taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers (TIPP) pour assurer le financement du dispositif.<\/p>\n
Mais sur l’exercice 2004, les recettes ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures aux charges li\u00e9es au versement de l’allocation.<\/p>\n
R\u00e9sultat : un d\u00e9ficit qui a atteint environ 430 millions d’euros l’an pass\u00e9.<\/p>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne s’explique par la forte croissance du nombre de RMistes : \u00e0 la fin 2004, ils \u00e9taient 1 216 300, soit une progression de 8,5 % en un an.<\/p>\n
Cette hausse est en partie imputable \u00e0 la d\u00e9gradation du march\u00e9 du travail.<\/p>\n
Elle a aussi \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par la r\u00e9forme de l’Unedic, qui a entra\u00een\u00e9 une augmentation du ch\u00f4mage non indemnis\u00e9 et le basculement \u00ab\u00a0plus fr\u00e9quent et plus pr\u00e9coce de demandeurs d’emploi vers le dispositif du RMI\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En d’autres termes, estime M. Mercier, la loi n’a pas tenu compte \u00ab\u00a0de la r\u00e9forme, dont l’effet a \u00e9t\u00e9 le plus fort sur le nombre d’allocataires du RMI\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le co\u00fbt des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es est donc tributaire de politiques nationales.<\/p>\n
Du coup, \u00ab\u00a0les d\u00e9partements peuvent avoir la sensation de subir la d\u00e9centralisation du RMI au lieu d’en \u00eatre les acteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une sensation d’autant plus vive que le transfert du dispositif a \u00ab\u00a0engendr\u00e9 des charges de personnel, parfois importantes, support\u00e9es par les d\u00e9partements et tr\u00e8s partiellement compens\u00e9es par l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0NON-SENS SOCIAL\u00a0\u00bb Ecras\u00e9s par le fardeau, les conseils g\u00e9n\u00e9raux ne risquent-ils pas de vouloir contenir le nombre de RMistes en durcissant les conditions d’attribution de la prestation?<\/p>\n
Les associations de ch\u00f4meurs en sont convaincues, notamment depuis que le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne a suspendu, au printemps, l’allocation \u00e0 quelque 850 personnes (Le Monde du 21 avril).<\/p>\n
Prise \u00e0 l’encontre de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui n’avaient pas r\u00e9pondu aux courriers des services sociaux, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0chasse aux RMistes\u00a0\u00bb par AC!<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un non-sens social\u00a0\u00bb, estime, pour sa part, Bruno Grou\u00e8s, de l’Union nationale interf\u00e9d\u00e9rale des oeuvres et organismes priv\u00e9s sanitaires et sociaux (Uniopss).<\/p>\n
D’apr\u00e8s lui, une frange non n\u00e9gligeable d’allocataires ne r\u00e9pond plus aux convocations ou aux lettres de relance car elle vit \u00ab\u00a0dans un autre monde\u00a0\u00bb : souffrance psychique, peur panique d’\u00eatre poursuivi par des cr\u00e9anciers, abandon de soi, perte des points de rep\u00e8re…<\/p>\n
Le conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne se d\u00e9fend de vouloir \u00e9cr\u00e9mer la liste des RMistes par des proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9loyaux.<\/p>\n
Sa d\u00e9marche vise \u00e0 \u00ab\u00a0trouver une solution pour les personnes qui ne b\u00e9n\u00e9ficiaient d’aucun suivi jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0\u00bb, plaide Martine Montmasson, du \u00ab\u00a0p\u00f4le int\u00e9gration sociale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La loi du 18 d\u00e9cembre 2003 pr\u00e9voit de d\u00e9signer un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent\u00a0\u00bb pour chaque RMiste, rappelle-t-elle.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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