Le personnel des guichets bancaires re\u00e7oit pour la premi\u00e8re fois depuis 10 ans la visite d’inspecteurs de la r\u00e9pression des fraudes, qui v\u00e9rifient la mise en place correcte des nouvelles r\u00e8gles d’information de la client\u00e8le.<\/p>\n
La DGCCRF (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes) a d\u00e9marr\u00e9 mi-avril une vaste op\u00e9ration de contr\u00f4le d’environ un millier d’agences bancaires.<\/p>\n
Il s’agit de v\u00e9rifier en particulier l’application de la loi Murcef (Mesures urgentes de r\u00e9formes \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier) de d\u00e9cembre 2001 et des engagements pris en novembre 2004 par les banques pour am\u00e9liorer les relations avec leurs clients.<\/p>\n
La loi Murcef comportait des dispositions sur les march\u00e9s publics, le passage \u00e0 l’euro fiduciaire, la gestion publique et, surtout, sur l’am\u00e9lioration des relations entre les banques et leurs clients.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0 250 agences contr\u00f4l\u00e9es.Globalement, les premiers r\u00e9sultats montrent un bon respect des diff\u00e9rentes mesures.<\/p>\n
Les personnels bancaires se montrent toujours un peu surpris lorsqu’un agent de la DGCCRF exhibe sa carte barr\u00e9e bleu-blanc-rouge, pr\u00e9f\u00e9rant souvent appeler leur direction avant de fournir les documents demand\u00e9s, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP une inspectrice de l’organisme de contr\u00f4le.<\/p>\n
Interdiction en tous cas \u00e0 un agent des fraudes de se faire passer pour un client lambda.<\/p>\n
Les agents des fraudes v\u00e9rifient d’abord si l’agence a appos\u00e9 sur un mur la liste de tous les tarifs, et si des d\u00e9pliants \u00e0 jour sont bien \u00e0 la disposition de la client\u00e8le.<\/p>\n
Ils examinent ensuite si ces tarifs sont suffisamment clairs et exhaustifs, et peuvent demander le contrat de compte d’un client ou une convention de compte-type pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de toutes les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
En guise de rappel, la loi Murcef a sp\u00e9cifiquement pr\u00e9cis\u00e9 que les \u00e9tablissements bancaires sont soumis au droit commun des inspections de la DGCCRF, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP son directeur, Guillaume Cerutti, lors d’une inspection dans une agence bancaire de Rambouillet.<\/p>\n
Leur derni\u00e8re mission dans des banques remonte \u00e0 1994, et encore ne s’agissait-il que d’une enqu\u00eate d’information sans pouvoir de sanction.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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