La Commission europ\u00e9enne ouvre, ce jeudi 30 janvier, son enqu\u00eate sur le pr\u00eat de 9 milliards d’euros attribu\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com par l’\u00c9tat fran\u00e7ais. L’op\u00e9rateur et le gouvernement estiment \u00eatre en accord avec la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la concurrence. <\/p>\n
La direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence de la Commission europ\u00e9enne a engag\u00e9, aujourd’hui, une enqu\u00eate formelle sur le pr\u00eat de 9 milliards d’euros attribu\u00e9 \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com par l’\u00c9tat fran\u00e7ais en d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n
Plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 de la concurrence, Mario Monti, cette proc\u00e9dure a pour but de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des conditions du refinancement de l’op\u00e9rateur historique fran\u00e7ais. Comme le stipule la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, il faut en effet que l’aide publique soit accord\u00e9e aux m\u00eames conditions que si le pr\u00eateur \u00e9tait une banque priv\u00e9e. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises n’ont pas \u00absuffisamment d\u00e9montr\u00e9 que la rentabilit\u00e9 des capitaux investis aurait \u00e9t\u00e9 acceptable pour un investisseur priv\u00e9\u00bb, indique<\/a> la Commission dans un communiqu\u00e9. S’il s’av\u00e8re que ce pr\u00eat de 9 milliards est assorti de conditions trop favorables, il pourrait alors s’agir d’un cas de concurrence d\u00e9loyale vis-\u00e0-vis des autres op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms de l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n Une proc\u00e9dure d’enqu\u00eate habituelle selon France T\u00e9l\u00e9com<\/strong><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, France T\u00e9l\u00e9com rappelle<\/a> que \u00abla proc\u00e9dure formelle d’examen que vient d’ouvrir la Commission europ\u00e9enne est habituelle\u00bb et consid\u00e8re que \u00abla participation de l’\u00c9tat, en sa qualit\u00e9 d’actionnaire majoritaire, au plan d’action de l’entreprise est conforme \u00e0 celle d’un investisseur priv\u00e9 de march\u00e9 et ne comporte aucun \u00e9l\u00e9ment d’aide d’\u00c9tat\u00bb.<\/p>\n