L\u00a0\u00bbindustrie du disque rel\u00e8ve (un peu) la t\u00eate. \u00ab Si le march\u00e9 continue de baisser en valeur, il a, cette ann\u00e9e, fortement progress\u00e9 en volume \u00bb, explique Pascal N\u00e8gre, qui d\u00e9tient la double casquette de pr\u00e9sident d\u00a0\u00bbUniversal Music France et celle de pr\u00e9sident de la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques). <\/p>\n
Pour autant, le monde de la musique n\u00a0\u00bben a pas fini avec les d\u00e9mons du piratage sur Internet. Dans ce registre pour la SCPP, les douze mois \u00e9coul\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 ceux des offensives tous azimuts. D\u00a0\u00bbo\u00f9 un premier bilan. A l\u00a0\u00bbinstar de la Sacem- qui a engag\u00e9 des actions contre une vingtaine de gros t\u00e9l\u00e9chargeurs -, l\u00a0\u00bborganisation professionnelle a d\u00e9pos\u00e9 ces derniers mois plusieurs dizaines de plaintes au civil et au p\u00e9nal (donc avec des peines de prison possibles) contre des internautes soup\u00e7onn\u00e9s d\u00a0\u00bbavoir mis \u00e0 disposition ill\u00e9galement des fichiers musicaux sur les r\u00e9seaux peer-to-peer.<\/p>\n
Et le moins que l\u00a0\u00bbon puisse dire, c\u00a0\u00bbest que la Justice n\u00a0\u00bbest pas rest\u00e9 sourde aux demandes des producteurs. L\u00a0\u00bbensemble des proc\u00e9dures civiles a permis d\u00a0\u00bbobtenir 61 ordonnances sur requ\u00eates qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une r\u00e9siliation de l\u00a0\u00bbabonnement pour les internautes concern\u00e9s, indique la SCPP. Son \u00ab bureau anti-piraterie \u00bb (qui g\u00e8re aujourd\u00a0\u00bbhui plus d\u00a0\u00bbune centaine de dossiers contentieux) a aussi d\u00e9pos\u00e9 en douze mois 43 plaintes p\u00e9nales. <\/p>\n
Les premi\u00e8res d\u00e9cisions de justice commencent \u00e0 tomber. A l\u00a0\u00bbexception du tribunal de Meaux, les condamnations portent le plus souvent sur des peines allant de 1500 euros d\u00a0\u00bbamende \u00e0 deux mois d\u00a0\u00bbemprisonnement avec sursis, avec des dommages et int\u00e9r\u00eats de l\u00a0\u00bbordre de 2 euros (en moyenne) par titre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, poursuit la SCPP. \u00ab Dans les mois \u00e0 venir, nous allons poursuivre nos efforts au civil et peut-\u00eatre un peu temporiser au p\u00e9nal \u00bb, indique Marc Guez, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u00a0\u00bborganisation. <\/p>\n
Un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique se dessine<\/strong><\/p>\n Seul b\u00e9mol pour l\u00a0\u00bbinstant dans la lutte engag\u00e9e par la SCPP contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal, la question des envois automatiques de messages d\u00a0\u00bbavertissement aux internautes. Le 15 avril 2005, un dossier de demande d\u00a0\u00bbautorisation a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Cnil, afin de pouvoir effectuer des traitements automatis\u00e9s dans ce domaine, mais, pour l\u00a0\u00bbheure, l\u00a0\u00bbautorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante r\u00e9serve sa d\u00e9cision. Le dossier devrait \u00eatre examin\u00e9 en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cnil au mois de septembre 2005. <\/p>\n On ne sait pas encore exactement dans quelle mesure la politique de dissuasion men\u00e9e par l\u00a0\u00bbindustrie du disque aura un impact durable sur les activit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal des internautes fran\u00e7ais. En revanche, une chose est s\u00fbre la d\u00e9cision rendue le 27 juin 2005 par la Cour supr\u00eame des Etats-Unis risque de marquer profond\u00e9ment l\u00a0\u00bbavenir de la musique en ligne. La Cour a en effet jug\u00e9, \u00e0 l\u00a0\u00bbunanimit\u00e9, que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’origine des r\u00e9seaux de peer-to-peer Grokster et Morpheus pouvaient \u00eatre tenus pour responsables des t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux de leurs utilisateurs. <\/p>\n \u00ab Cela va provoquer bien des bouleversements, rel\u00e8ve Pascal N\u00e8gre. A commencer certainement par toute une vague de class action d\u00a0\u00bbinternautes, qui risquent d\u00a0\u00bbestimer qu\u00a0\u00bbils ont \u00e9t\u00e9 poursuivis abusivement en justice ces derniers mois pour piratage. \u00bb Mais surtout \u00e0 travers cette d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, c\u00a0\u00bbest aussi un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique qui semble se dessiner. \u00ab Non seulement les fichiers ill\u00e9gaux seront bannis, mais aussi les internautes pourront, via les r\u00e9seaux peer-to-peer, devenir des acteurs de la distribution l\u00e9gale de musique en ligne, avec la possibilit\u00e9 de se voir r\u00e9compens\u00e9s par un album gratuit, ou d\u00a0\u00bbautres \u00e9l\u00e9ments, un peu \u00e0 la mani\u00e8re des r\u00e9unions Tupperware des m\u00e9nag\u00e8res autrefois \u00bb, poursuit Pascal N\u00e8gre. <\/p>\n [source – yahoo.com] Philippe Crouzillacq, 01net. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u00a0\u00bbindustrie du disque rel\u00e8ve (un peu) la t\u00eate. \u00ab Si le march\u00e9 continue de baisser en valeur, il a, cette ann\u00e9e, fortement progress\u00e9 en volume \u00bb, explique Pascal N\u00e8gre, qui d\u00e9tient la double casquette de pr\u00e9sident d\u00a0\u00bbUniversal Music France et celle de pr\u00e9sident de la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques). <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-5073","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5073","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5073"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5073\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5073"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5073"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5073"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}