L’Adae va solliciter le Conseil de la concurrence pour savoir si les financements publics de logiciels \u00ab open source \u00bb sont l\u00e9gaux.<\/p>\n
Au Royaume-Uni, Tony Blair annonce en grande pompe l’ouverture d’une Open Source Academy. En France, la tr\u00e8s officielle Agence pour le d\u00e9veloppement de l’Administration \u00e9lectronique (Adae) qualifie les \u00e9diteurs classiques de logiciels de \u00ab dinosaures \u00bb dont le mod\u00e8le \u00e9conomique est \u00ab vou\u00e9 \u00e0 la disparition \u00bb. Quasiment partout en Europe, le logiciel libre a le vent en poupe, pouss\u00e9 par les Etats. Qui commencent justement \u00e0 se demander jusqu’\u00e0 quel point ils peuvent le pousser sans nuire aux logiciels commerciaux.<\/p>\n
L’interrogation vient de France. \u00ab Nous allons poser la question au Conseil de la concurrence ou au Conseil d’Etat quant \u00e0 la mise \u00e0 disposition des briques que l’Etat fait d\u00e9velopper \u00bb, d\u00e9clare Jacques Sauret , le directeur de l’Adae. Une interrogation \u00e9galement valable pour les administrations et les collectivit\u00e9s. De plus en plus, au lieu d’acheter les licences d’une application commerciale, elles font d\u00e9velopper un logiciel en mode open source qu’elles mettent ensuite gratuitement \u00e0 la disposition de tous, respectant ainsi un des grands principes du logiciel libre. Bref, des fonds publics financent des d\u00e9veloppements qui entrent en concurrence avec des d\u00e9veloppements issus du monde priv\u00e9.<\/p>\n
A l’Adae, on se demande \u00e0 quel point cette d\u00e9marche est compatible avec le droit de la concurrence, en particulier avec celui du trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne. L’agence pr\u00e9f\u00e8re poser la question tout de suite, plut\u00f4t que de laisser un \u00e9diteur commercial le faire via une plainte. \u00ab Il est question pour l’Adae de d\u00e9finir un cadre pour l’Administration, explique Perica Sucevic, le responsable de la mission juridique de l’agence. Avons-nous le droit de redistribuer le code source d’un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre d’un march\u00e9 public ? Doit-on le pr\u00e9voir explicitement dans l’appel d’offres ? Y a-t-il une diff\u00e9rence si ce code est mis \u00e0 la disposition d’acteurs publics ou d’acteurs priv\u00e9s ? \u00bb<\/p>\n
\u00ab La plus-value du logiciel libre, c’est de travailler ensemble \u00bb<\/p>\n
L’agence n’imagine toutefois pas que le Conseil de la concurrence se prononce contre toute forme de financement. Aux yeux de l’Adae, autant le logiciel libre peut g\u00eaner l’activit\u00e9 des \u00e9diteurs, autant il augmente celle des soci\u00e9t\u00e9s de services et a donc un impact positif sur l’\u00e9conomie. Une position proche de celle des adeptes de l’ open source, comme l’Adullact .<\/p>\n
Cette association, qui regroupe collectivit\u00e9s et administrations, a pour slogan \u00ab l’argent public ne doit payer qu’une fois \u00bb. Elle s’applique donc \u00e0 mutualiser les projets open source de ses adh\u00e9rents d\u00e9sireux de redistribuer leur travail. Tout y passe, des logiciels charg\u00e9s des demandes de cong\u00e9s \u00e0 ceux s’occupant des r\u00e9gies de bus ou du ramassage des ordures, avec des contributeurs comme la Ville de Paris, la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, la communaut\u00e9 urbaine de Lille…<\/p>\n
\u00ab La plus-value du logiciel libre, c’est de travailler ensemble, juge Pascal Kuczynski, le directeur technique de l’Adullact. Si le probl\u00e8me vient du fait que l’Etat a financ\u00e9 sur ses fonds propres, on pourra toujours solliciter une entreprise. Par exemple, les services du Premier Ministre ont mis au point en open source la plate-forme de gestion des contenus Web Spip Agora . Mais le d\u00e9veloppement initial a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par un prestataire, qui peut s’occuper de le reverser \u00e0 la communaut\u00e9. \u00bb<\/p>\n
L’association commence d’ailleurs \u00e0 \u00e9mettre ses propres conditions. Elle propose ainsi \u00e0 ses adh\u00e9rents un logiciel de d\u00e9mat\u00e9rialisation des appels d’offres de march\u00e9s publics. Gratuitement, mais \u00e0 une seule condition : que la collectivit\u00e9 ou l’administration int\u00e9ress\u00e9e signe un contrat de support avec une soci\u00e9t\u00e9 de services de son choix. Une mani\u00e8re de g\u00e9n\u00e9rer une autre forme de comp\u00e9tition qui pourrait int\u00e9resser le Conseil de la concurrence. Celui-ci devrait recevoir la demande de l’Adae dans les prochaines semaines. Avec une d\u00e9cision attendue avant la fin de l’ann\u00e9e. <\/p>\n
[source – 01net.com] Ludovic Nachury<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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