Coup de tonnerre le 22 avril dernier pour l\u00a0\u00bb\u00e9dition vid\u00e9o en France. La justice condamnait Les Films Alain Sarde et Studio Canal \u00e0 retirer le dispositif anticopie du DVD du film Mulholland Drive, suite \u00e0 une plainte de l\u00a0\u00bbUFC-Que Choisir, au motif de l\u00a0\u00bbexercice de la copie priv\u00e9e.<\/p>\n
Et cela ne fait que commencer. Le 18 mai, un groupe d’avocats a lanc\u00e9 une assignation devant le Tribunal de commerce de Paris pour les m\u00eames faits et avec les m\u00eames arguments contre Warner Bros France, Gaumont Columbia Tristar Home Vid\u00e9o, TF1 Vid\u00e9o, Buena Vista Home Entertainment et Universal Picture France. Soit les six plus gros acteurs du march\u00e9.<\/p>\n
L’assignation reprend les pr\u00e9judices d\u00e9nonc\u00e9s par l’UFC-Que Choisir : \u00ab\u00a0privation de la facult\u00e9 de copie priv\u00e9e consacr\u00e9e par la loi\u00a0\u00bb, \u00a0\u00bb mention inexacte et trompeuse appos\u00e9e sur les DVD de l’interdiction de copie\u00a0\u00bb, et manque d’information claire sur l’existence d’un syst\u00e8me anti-copie. Mais il y une nouveaut\u00e9 dans la proc\u00e9dure. Il s’agit d’une \u00ab\u00a0class action\u00a0\u00bb, ou tout au moins d’une variante.<\/p>\n
Le principe, tr\u00e8s pris\u00e9 aux Etats-Unis : une action unique engag\u00e9e par des avocats pour le compte d’un groupe de personnes ayant en commun d’avoir subi le m\u00eame pr\u00e9judice du fait des m\u00eames professionnels (ici, l’industrie de la vid\u00e9o). Les avocats des plaignants ont, pour ce faire, mont\u00e9 un site Internet, Classaction.fr<\/a>. Si une personne se sent concern\u00e9e par l’assignation, elle peut s’inscrire en ligne et \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au groupe de plaignants \u00e0 partir du moment o\u00f9 son cas correspond \u00e0 l’affaire. La d\u00e9marche lui co\u00fbtera douze euros. Les gens se voient attribuer un code secret, explique Jean-Marc Goldnadel, avocat et responsable du d\u00e9veloppement de classaction.fr, et peuvent \u00eatre inform\u00e9s de toutes les \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. Tout se passe comme s’ils \u00e9taient en contact avec leurs avocats, mais par mail. <\/p>\n Les \u00ab\u00a0class actions\u00a0\u00bb sont courantes dans les pays anglo-saxons. En France, rien ne s’oppose, techniquement parlant, au lancement d’actions de ce type, affirme Jean-Marc Goldnadel. La seule diff\u00e9rence avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, c’est que ces actions peuvent \u00eatre engag\u00e9es sans d\u00e9signer les personnes nomm\u00e9ment. Aux Etats-Unis, on peut en effet lancer la proc\u00e9dure sans demander leur avis \u00e0 des personnes que l’on estime a priori l\u00e9s\u00e9es. En France, les avocats ont besoin d’un mandat des plaignants.<\/p>\n Quoi qu’il en soit, une telle action a plusieurs int\u00e9r\u00eats. D’abord, demander la r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice trop faible pour donner lieu \u00e0 une action individuelle (les frais de proc\u00e9dure co\u00fbteraient plus que l’indemnisation). Ensuite, r\u00e9tablir un certain \u00e9quilibre. Par plaignant, le pr\u00e9judice peut \u00eatre minime, mais \u00ab\u00a0multipli\u00e9 \u00e0 l’infini, rappelle Jean-Marc Goldnadel, il constitue de gros b\u00e9n\u00e9fices pour ceux qui en profitent.\u00a0\u00bb Les avocats de Classaction.fr<\/a> demandent aux \u00e9diteurs vid\u00e9o mille euros par personne.<\/p>\n A l’UFC-Que Choisir, l’initiative laisse cependant perplexe. \u00ab\u00a0Le moment est peu opportun car un groupe de travail \u00e9tudie en ce moment la question [des class actions, NDLR] avec le minist\u00e8re de la Justice et celui de la Consommation, suite \u00e0 la d\u00e9claration de Jacques Chirac lors de ses v\u0153ux\u00a0\u00bb commente Isabelle Faujour, directrice juridique adjointe de l’association de d\u00e9fense des consommateurs.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avait en effet promis, d\u00e9but janvier, une modification de la loi pour permettre d’intenter des actions collectives. Ce groupe de travail doit rendre ses conclusions le 1er octobre prochain. L’id\u00e9e est d’\u00e9tudier les exp\u00e9riences anglo-saxonnes en la mati\u00e8re pour \u00e9viter les m\u00eames erreurs. \u00ab\u00a0Notamment le d\u00e9marchage fait par les avocats…\u00a0\u00bb ajoute Isabelle Faujour. M\u00eame commentaire \u00e0 l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV). \u00ab\u00a0Ce n’est pas \u00e0 des avocats de se lancer dans ce genre de proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, ajoute sa pr\u00e9sidente Reine-claude Mader.<\/p>\n La juriste de l’UFC-Que Choisir mentionne un autre probl\u00e8me, peut-\u00eatre plus ennnuyeux : si Classaction.fr<\/a> \u00e9choue, cela peut servir aux entreprises hostiles, \u00e0 l’instar du Medef, au m\u00e9canisme de ce type de d\u00e9marche judiciaire, qui ont beaucoup \u00e0 perdre avec les class actions.<\/p>\n La repr\u00e9sentation collective, trop lourde \u00e0 g\u00e9rer<\/strong><\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, quand elles gagnent un proc\u00e8s, les associations de consommateurs obtiennent des dommages et int\u00e9r\u00eats. Soit pour un plaignant (comme pour l’affaire du DVD de Mulholland Drive), soit pour elles-m\u00eames, quand elles portent plainte \u00e0 la place de plusieurs consommateurs. Dans ce deuxi\u00e8me cas, le montant est r\u00e9parti entre eux, mais n’est plus \u00e0 la hauteur du pr\u00e9judice subi par une personne.<\/p>\n Les associations de consommateurs ont pourtant un autre moyen de se battre : les actions en repr\u00e9sentation conjointe, pr\u00e9vues par l’article L 422-1 du Code de la consommation. Mais il n’a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, car trop lourd \u00e0 g\u00e9rer. \u00ab C’est tr\u00e8s compliqu\u00e9, explique Reine-Claude Mader \u00e0 CLCV. L’association doit g\u00e9rer toute la proc\u00e9dure, instruire tous les dossiers, informer tout le monde. Cela exclut quasiment d’aller au-del\u00e0 d’un certain nombre de plaignants. \u00bb Classaction.fr<\/a> a justement r\u00e9solu la question en informatisant le processus.<\/p>\n [source – yahoo.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Coup de tonnerre le 22 avril dernier pour l\u00a0\u00bb\u00e9dition vid\u00e9o en France. 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