Si les partisans du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne excluent un plan de rechange en cas de victoire du \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 29 mai, certains, comme le pr\u00e9sident de l’UDF Fran\u00e7ois Bayrou, commencent \u00e0 \u00e9voquer la possibilit\u00e9 d’un nouveau vote apr\u00e8s un temps de r\u00e9flexion.<\/p>\n
L’Irlande avait ainsi ratifi\u00e9 en 2002 par r\u00e9f\u00e9rendum le trait\u00e9 de Nice que ses \u00e9lecteurs avait rejet\u00e9 un an plus t\u00f4t.<\/p>\n
La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux Affaires europ\u00e9ennes, Claudie Haigner\u00e9, juge cependant impossible une telle solution \u00ab\u00a0\u00e0 l’irlandaise\u00a0\u00bb si les Fran\u00e7ais votent \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb le 29 mai.<\/p>\n
Le ministre de la Sant\u00e9 Philippe Douste-Blazy a \u00e9galement cat\u00e9goriquement \u00e9cart\u00e9 une telle hypoth\u00e8se en affirmant, dans le cadre du Forum de Radio J, qu’il n’y aurait pas de \u00ab\u00a0rep\u00eachage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans une interview publi\u00e9e par le Journal du Dimanche, Fran\u00e7ois Bayou estime qu’il n’y a \u00ab\u00a0que deux hypoth\u00e8ses\u00a0\u00bb en cas de rejet du trait\u00e9 constitutionnel le 29 mai :<\/p>\n
\u00ab\u00a0Soit tout s’arr\u00eate et il n’y a plus de Constitution europ\u00e9enne puisque l’unanimit\u00e9 (des pays de l’Union europ\u00e9enne) est requise. Soit on nous demandera de voter une seconde fois, dans quelques mois, mais sur le m\u00eame texte, comme cela avait \u00e9t\u00e9 fait pour l’Irlande.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Dans une interview \u00e0 para\u00eetre dans l’hebdomadaire l’Express, l’ancien pr\u00e9sident Val\u00e9ry Giscard d’Estaing, \u00ab\u00a0p\u00e8re\u00a0\u00bb de l’actuel projet de Constitution europ\u00e9enne, ne veut pas croire, pour sa part, \u00e0 l’hypoth\u00e8se d’un vote n\u00e9gatif et se risque m\u00eame \u00e0 pronostiquer une victoire du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb avec 53% \u00e0 55% des suffrages.<\/p>\n
Il n’en \u00e9voque pas moins le cas o\u00f9 une minorit\u00e9 d’Etats, dont \u00e9ventuellement la France, ne ratifieraient pas le trait\u00e9.<\/p>\n
Une d\u00e9claration annex\u00e9e au trait\u00e9 pr\u00e9voit qu’\u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai de deux ans, et si les quatre cinqui\u00e8mes des Etats-membres de l’UE ont ratifi\u00e9 ce texte, le Conseil europ\u00e9en se saisira du cas de ceux qui \u00ab\u00a0ont rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s\u00a0\u00bb pour le faire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons pr\u00e9vu qu’au lieu d’enfermer les Etats \u00e9mettant un vote n\u00e9gatif dans cette minorit\u00e9 on cherchera avec eux les moyens d’en sortir\u00a0\u00bb, explique Val\u00e9ry Giscard d’Estaing. \u00ab\u00a0Soyons clair : cela voudrait dire un nouveau vote.\u00a0\u00bb<\/p>\n
PAS DE \u00ab\u00a0PLAN DE REPECHAGE\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Il estime cependant que ce serait \u00ab\u00a0plus compliqu\u00e9 pour la France\u00a0\u00bb car les Fran\u00e7ais n’accepterait alors, \u00e0 son avis, de ne ratifier qu’un texte \u00ab\u00a0qu’ils jugeraient plus favorables\u00a0\u00bb. Or, ajoute-t-il, \u00ab\u00a0il n’y aura pas de nouveau texte, car on ne pourra pas demander aux pays majoritaires (…) d’oublier leur vote.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour Claudie Haigner\u00e9, contact\u00e9e dimanche par t\u00e9l\u00e9phone alors qu’elle \u00e9tait en campagne pour le \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb dans les Vosges avec l’ancienne ministre centriste Simone Veil, un nouveau vote de la France est purement et simplement inimaginable.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c7a a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 des petits Etats qui ont des sp\u00e9cificit\u00e9s et qui ont accept\u00e9 de sortir de telle ou telle politique commune – l’Irlande, le Danemark\u00a0\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9 \u00e0 Reuters. \u00ab\u00a0C’est inconcevable avec une France pays fondateur, une France qui a demand\u00e9 un trait\u00e9 constitutionnel et dont beaucoup de demandes sont reprises dans ce trait\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00ab\u00a0Quand Val\u00e9ry Giscard d’Estaing \u00e9voque un nouveau vote en cas d’un vote n\u00e9gatif, il n’\u00e9voque pas la France\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. \u00ab\u00a0Imaginer de reconsulter les Fran\u00e7ais sur le m\u00eame texte c’est l’opinion de M. Bayrou. Moi je n’ai jamais entendu \u00e9voquer \u00e0 aucun moment cette hypoth\u00e8se.\u00a0\u00bb<\/p>\n Claudie Haigner\u00e9 exclut aussi une \u00e9ventuelle ren\u00e9gociation du trait\u00e9, souvent \u00e9voqu\u00e9e par les partisans du \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb – \u00ab\u00a0Si on reprend toute l’histoire des diff\u00e9rents trait\u00e9s, on constate qu’il n’y a jamais eu ren\u00e9gociation d’un texte, m\u00eame au niveau du ‘non’ irlandais ou danois (…) Donc la ren\u00e9gociation de ce texte-l\u00e0 ne fait pas partie des sc\u00e9narios.\u00a0\u00bb<\/p>\n Interrog\u00e9 sur le m\u00eame sujet sur Radio J, le ministre de la Sant\u00e9 Philippe Douste Blazy a pour sa part estim\u00e9 qu’il serait \u00ab\u00a0irresponsable\u00a0\u00bb de laisser croire \u00e0 l’existence d’une solution de rechange – \u00ab\u00a0plan B\u00a0\u00bb ou nouvelle consultation.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ce moment est tellement grave et tellement historique qu’il ne faut pas l’ab\u00eemer en faisant croire que \u00e7a ne serait pas si grave que \u00e7a (si la France votait ‘non’)\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous avons une responsabilit\u00e9. C’est ‘oui’ ou ‘non’ cette fois-ci. Et en fonction du ‘oui’ ou ‘non’, il n’y aura pas de ‘plan B’, il n’y aura pas de plan de rep\u00eachage\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0Faire croire qu’on peut se rep\u00eacher, que dire ‘non’ c’est dire ‘non’ \u00e0 un gouvernement, faire de la politique politicienne, faire de la politique int\u00e9rieure et ensuite on pourra revoter, \u00e7a me para\u00eet irresponsable.\u00a0\u00bb<\/p>\n [source – yahoo.com] (Reuters)\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si les partisans du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 la Constitution europ\u00e9enne excluent un plan de rechange en cas de victoire du \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb lors du r\u00e9f\u00e9rendum du 29 mai, certains, comme le pr\u00e9sident de l’UDF Fran\u00e7ois Bayrou, commencent \u00e0 \u00e9voquer la possibilit\u00e9 d’un nouveau vote apr\u00e8s un temps de r\u00e9flexion.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4852","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4852","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4852"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4852\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4852"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4852"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4852"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}