La commission \u00ab\u00a0Copie priv\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00e0 l’initiative des ayants droit de la musique et du cin\u00e9ma, a d\u00e9cid\u00e9 d’appliquer la redevance aux cl\u00e9s USB et aux disques durs externes haute capacit\u00e9. Son montant devrait \u00eatre fix\u00e9, au plus tard, d\u00e9but 2006. <\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 leurs menaces, les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV, Familles de France, et Ad\u00e9ic) ont claqu\u00e9 la porte de la commission \u00ab\u00a0Copie priv\u00e9e\u00a0\u00bb le 11 mai. Elles protestent contre ce qu’elles qualifient, dans un communiqu\u00e9 commun, de \u00abchantage\u00bb: la commission a certes vot\u00e9 la baisse de la redevance pour copie priv\u00e9e sur les DVD vierges, mais pr\u00e9voit en contrepartie de plancher sur l’introduction d’une nouvelle taxe sur de nouveaux supports d’enregistrements comme les cl\u00e9s USB ou les disques durs \u00e0 haute capacit\u00e9 (80 giga). <\/p>\n
Anciennement appel\u00e9e Brun Buisson, cette commission d\u00e9cide quelles r\u00e9mun\u00e9rations doivent \u00eatre appliqu\u00e9es aux supports num\u00e9riques au titre de la copie priv\u00e9e. Apr\u00e8s de longs mois de discussion, les ayants droit ont finalement accept\u00e9 de revoir \u00e0 la baisse la redevance impos\u00e9e sur les DVD vierges: elle passera de 1,59 euro actuellement \u00e0 1,27 euro \u00e0 partir du 1er juillet. Une seconde baisse est pr\u00e9vue d’ici le 31 d\u00e9cembre 2005. <\/p>\n
En \u00e9change, ils ont obtenu de la commission qu’elle \u00e9tudie un point qui leur tient \u00e0 c\u0153ur: l’extension de la redevance pour copie priv\u00e9e aux supports dits \u00ab\u00a0hybrides\u00a0\u00bb, ceux qui servent \u00e0 stocker des fichiers autres que simplement musicaux ou vid\u00e9o. Sont concern\u00e9s les cl\u00e9s USB, les disques durs externes ou encore les cartes m\u00e9moires. Une telle taxe existe d\u00e9j\u00e0 pour les supports comme les baladeurs num\u00e9riques d’une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 40 giga.<\/p>\n
Le prochain round entre tous ces acteurs devrait intervenir d’ici janvier 2006 (au plus tard) pour d\u00e9cider du montant de la redevance \u00e0 appliquer sur les cl\u00e9s USB et les autres supports.<\/p>\n
\u00abUne concession unilat\u00e9rale significative\u00bb<\/p>\n
Les quatre associations de consommateurs, ainsi que le Simavelec (Syndicat des industries de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques) ont quitt\u00e9 la salle avant m\u00eame que le vote n’ait eu lieu. Elles indiquent \u00abrefuser cette condition, qui impliquerait qu’au sein de cette commission, une baisse reconnue l\u00e9gitime par tous, ne puisse \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e que si elle s’accompagne par ailleurs d’une hausse du montant global de la r\u00e9mun\u00e9ration\u00bb. <\/p>\n
Elles d\u00e9noncent \u00abla position de force des ayants droit\u00bb, qui n’ont pour seul objectif que \u00abl’augmentation continue des montants de r\u00e9mun\u00e9ration – probablement 200 millions d’euros en 2004- en refusant d’examiner le pr\u00e9judice r\u00e9el caus\u00e9 par les pratiques de copie priv\u00e9e\u00bb. <\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les ayants droit font front commun: l’Adami, la Sacem, la SCPP, l’ARP, la SACD et la Procirep (*) regrettent \u00abla strat\u00e9gie de rupture\u00bb de leurs opposants. Ils estiment avoir accept\u00e9, avec la baisse de la redevance sur les DVD vierges, \u00abune concession unilat\u00e9rale tr\u00e8s significative, qui repr\u00e9sente pour l’ensemble de la cr\u00e9ation un manque \u00e0 gagner de l’ordre de 16 \u00e0 20 millions d’euros par an\u00bb. <\/p>\n
[source – yahoo.com] Estelle Dumout, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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