Un tribunal f\u00e9d\u00e9ral vient de supprimer l’obligation d’incorporer le \u00ab broadcast flag \u00bb dans les \u00e9quipements vid\u00e9o. Cette technologie permet d’emp\u00eacher la diffusion ill\u00e9gale de programmes audiovisuels sur Internet.\n<\/p>\n
Diffusion par Internet de contenus par des moyens plus ou moins l\u00e9gaux contre ayants droit m\u00e9contents. L’affrontement est d\u00e9sormais classique mais le champ de bataille du jour l’est moins : la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique outre-Atlantique. Les fabricants d’\u00e9quipements vid\u00e9o (magn\u00e9toscopes, t\u00e9l\u00e9viseurs…) viennent d’\u00e9chapper, gr\u00e2ce \u00e0 la justice am\u00e9ricaine, \u00e0 une obligation d’impl\u00e9menter des dispositifs de protection contre la copie dans leurs produits. <\/p>\n
La technologie en question a pour nom broadcast flag, une sorte de marqueur pour programmes diffus\u00e9 par les ondes. Une s\u00e9rie TV ainsi tatou\u00e9e ne pourra \u00eatre lue que par des \u00e9quipements analogiques, ou des \u00e9quipements num\u00e9riques dot\u00e9s d’un dispositif anticopie (comme celui d\u00e9velopp\u00e9 par Philips et HP ). Il deviendrait ainsi plus difficile de diffuser sur les r\u00e9seaux peer-to-peer les \u00e9pisodes des derniers programmes. Le broadcast flag est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 par les op\u00e9rateurs de c\u00e2ble et de satellite. <\/p>\n
C’est cette technologie que la Federal Communications Commission (FCC) avait d\u00e9cid\u00e9, en novembre 2003, de rendre obligatoire. A compter de juillet 2005, tous les \u00e9quipements capables de recevoir la t\u00e9l\u00e9vision num\u00e9rique outre-Atlantique devaient \u00eatre dot\u00e9s d’un broadcast flag. <\/p>\n
Les ayants droit sont d\u00e9\u00e7us<\/strong><\/p>\n Mais un front h\u00e9t\u00e9roclite s’\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 contre cette d\u00e9cision. On y retrouvait ainsi des d\u00e9fenseurs des consommateurs (d\u00e9sireux de faire ce qu’ils veulent des programmes auxquels ils souscrivent) et des associations de biblioth\u00e9caires (inquiets des limitations \u00e0 la diffusion des oeuvres). <\/p>\n Une cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale de Washington D.C. vient donc de leur accorder un r\u00e9pit. Le broadcast flag ne sera pas obligatoire. Mais le tribunal ne s’est pas prononc\u00e9 sur la technologie elle-m\u00eame. Il a surtout rappel\u00e9 \u00e0 l’ordre la FCC : la d\u00e9cision \u00ab impose des r\u00e9glementations sur des \u00e9quipements capables de recevoir des communications apr\u00e8s que ces communications aient eu lieu ; elle ne r\u00e9glemente donc pas les communications elles-m\u00eames \u00bb. Bref, la commission am\u00e9ricaine en charge des communications est all\u00e9e au-del\u00e0 de ses pr\u00e9rogatives. Pas un mot donc sur la valeur l\u00e9gale du broadcast flag. <\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 des ayants droit, la d\u00e9cision du tribunal est mal v\u00e9cue. La Motion Picture Association of America (MPAA), qui regroupe les grands studios de cin\u00e9ma, estime ainsi que, si rien ne bouge, elle pourrait ne plus diffuser ses productions que via des canaux prot\u00e9g\u00e9s comme le c\u00e2ble ou le satellite. <\/p>\n [source – 01net.com] Ludovic Nachury <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un tribunal f\u00e9d\u00e9ral vient de supprimer l’obligation d’incorporer le \u00ab broadcast flag \u00bb dans les \u00e9quipements vid\u00e9o. Cette technologie permet d’emp\u00eacher la diffusion ill\u00e9gale de programmes audiovisuels sur Internet.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4840","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4840"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4840\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}