L’Union europ\u00e9enne est plut\u00f4t une bonne affaire financi\u00e8re pour la France. Entre sa contribution au budget communautaire et ce qu’elle re\u00e7oit au titre de la PAC, sa participation \u00e0 l’UE ne lui co\u00fbte au total qu’une somme d\u00e9risoire, moins de trois milliards d’euros par an.\n<\/p>\n
Le budget de l’UE avoisinait 116,55 milliards d’euros en 2005. A titre de comparaison, celui de la France se montait pour la m\u00eame ann\u00e9e \u00e0 288,8 milliards d’euros. Et le budget de l’Etat f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain est plus de dix fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l’Union.<\/p>\n
Cet argent communautaire est absorb\u00e9 \u00e0 46% par la Politique agricole commune (PAC), dont la France est la principale b\u00e9n\u00e9ficiaire, et \u00e0 36% par les \u00ab\u00a0fonds structurels\u00a0\u00bb destin\u00e9s \u00e0 aider les r\u00e9gions europ\u00e9ennes \u00e9conomiquement en retard.<\/p>\n
Les politiques internes comme la recherche, la justice, l’\u00e9nergie, l’environnement ou la culture per\u00e7oivent ensemble 7% du budget. Quant \u00e0 l’administration (salaires des fonctionnaires europ\u00e9ens, d\u00e9penses li\u00e9es aux immeubles et au mat\u00e9riel), elle requiert 6% des d\u00e9penses de l’UE. En France, ces d\u00e9penses de fonctionnement absorbent environ 45% du budget.<\/p>\n
La Constitution europ\u00e9enne ne devrait pas changer grand-chose \u00e0 cette faiblesse du budget communautaire: soucieux de ne pas desserrer les cordons de la bourse, les Etats membres ont pris soin de le maintenir dans des limites strictes.<\/p>\n
L’article I-53-2 stipule ainsi que le budget europ\u00e9en doit obligatoirement \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 entre recettes et d\u00e9penses, ce qui interdit \u00e0 l’UE d’avoir recours \u00e0 l’emprunt.<\/p>\n
L’Union ne pr\u00e9l\u00e8ve aucun imp\u00f4t, ses ressources \u00e9tant assur\u00e9es par quatre \u00ab\u00a0ressources propres\u00a0\u00bb mises \u00e0 disposition par les Etats: droits de douane, pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, \u00ab\u00a0ressources TVA\u00a0\u00bb, et contributions de chaque Etat calcul\u00e9es en proportion du revenu national brut (RNB). Ces derni\u00e8res repr\u00e9sentaient en 2005 plus de 70% des recettes de l’UE.<\/p>\n
Or, chaque Etat conservera avec la Constitution la haute main sur sa contribution. L’article I-54 stipule en effet que toute modification du syst\u00e8me de ressources propres doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil \u00e0 l’unanimit\u00e9, et apr\u00e8s ratification par l’ensemble des Etats membres.<\/p>\n
Le cadre financier pluriannuel est quant \u00e0 lui fix\u00e9 par une \u00ab\u00a0loi europ\u00e9enne\u00a0\u00bb prise par le Conseil, qui statue \u00e0 l’unanimit\u00e9 apr\u00e8s approbation du Parlement europ\u00e9en qui, lui, doit se prononcer \u00e0 la majorit\u00e9. Un budget annuel est \u00e9galement approuv\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re chaque ann\u00e9e. Le Parlement europ\u00e9en peut toutefois, \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, d\u00e9cider d’amender ce budget.<\/p>\n
La contribution de chaque Etat est pour l’heure fonction de la richesse et de la taille du pays. Pour 2005, les plus gros contributeurs sont l’Allemagne (21,21% du budget), la France (17,39%), l’Italie (14,16%) et le Royaume-Uni (12,47%).<\/p>\n
La France a vers\u00e9 pour cette ann\u00e9e quelque 16,15 milliards d’euros au budget de l’Union. Mais Paris re\u00e7oit en contrepartie beaucoup d’argent au titre de la PAC. Ainsi, pour 2003, la diff\u00e9rence entre la contribution fran\u00e7aise et les retours sur le sol fran\u00e7ais s’\u00e9levait \u00e0 1,725 milliard d’euros. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a vari\u00e9 entre 1,5 et 2,7 milliards d’euros.<\/p>\n
La tendance actuelle n’est gu\u00e8re \u00e0 une augmentation de la contribution des Etats-membres. Actuellement en cours, les n\u00e9gociations pour d\u00e9finir le budget pluriannuel de l’UE pour la p\u00e9riode 2007-2013 sont ardues.<\/p>\n
La Commission tente de convaincre les 25 d’accepter une augmentation des moyens de l’Union, pour tenir compte de son \u00e9largissement \u00e0 dix nouveaux pays. Elle souhaiterait une progression de 30% du budget communautaire par rapport \u00e0 2006 et voudrait progressivement le porter de 124,6 milliards d’euros en 2007 \u00e0 143,1 milliards en 2013.<\/p>\n
Mais les Etats, \u00e0 commencer par la France, refusent d’augmenter leurs versements et veulent plafonner les d\u00e9penses de l’UE \u00e0 1% du RNB. R\u00e9sultat: bien que comptant dix membres de plus, l’Union risque fort de ne pas avoir beaucoup plus de moyens. Du coup, certaines d\u00e9penses comme les fonds structurels devraient s’ass\u00e9cher, au d\u00e9triment des nouveaux Etats membres. <\/p>\n
[source – yahoo.com] AP<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Union europ\u00e9enne est plut\u00f4t une bonne affaire financi\u00e8re pour la France. Entre sa contribution au budget communautaire et ce qu’elle re\u00e7oit au titre de la PAC, sa participation \u00e0 l’UE ne lui co\u00fbte au total qu’une somme d\u00e9risoire, moins de trois milliards d’euros par an.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-4815","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economia"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4815","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4815"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4815\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4815"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4815"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4815"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}