Six \u00e9tablissements bancaires prennent beaucoup de libert\u00e9s avec leurs fichiers et ceux de la Banque de France\n<\/p>\n
Lors de r\u00e9centes missions de contr\u00f4le, la Cnil a, de nouveau, constat\u00e9 de nombreuses d\u00e9rives. Comme chaque ann\u00e9e elle a remarqu\u00e9 des inscriptions illicites et d\u00e9fichages tardifs au FICP, le fichier des surendett\u00e9s et au FCC celui des interdits bancaires (lire notre encadr\u00e9). <\/p>\n
Elle a relev\u00e9 des commentaires douteux sur la client\u00e8le dans les zones \u00ab\u00a0bloc-notes\u00a0\u00bb (espace libre d’une fiche client) :\u00a0\u00bbMme est malade nerveusement et a tendance \u00e0 perdre les p\u00e9dales\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0il habite avec son fr\u00e8re qui est handicap\u00e9 physique\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0n’a pas de projet imm\u00e9diat si ce n’est se laisser vivre\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0client en prison, information judiciaire pour trafic de stup\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0culture musulmane\u00a0\u00bb ; \u00ab\u00a0Bon parler Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb…<\/p>\n
En 1998, la commission avait d\u00e9j\u00e0 attir\u00e9 l’attention de la profession bancaire sur les d\u00e9rives qu’elle avait pu identifier dans certains \u00e9tablissements. \u00c0 la faveur de contr\u00f4les r\u00e9cents, la Cnil constate que les d\u00e9rives persistent et que des propos parfois choquants sont tenus sur des clients. Elle a ainsi adress\u00e9 un avertissement, le 9 mars 2004, \u00e0 la caisse du Cr\u00e9dit Mutuel St\u00e9phanois pour des manquements de cette nature. D’autres proc\u00e9dures sont \u00e9galement en cours d’instruction.<\/p>\n
La commission souhaite rappeler avec fermet\u00e9 que seules peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans les zones \u00ab\u00a0bloc-notes\u00a0\u00bb des informations strictement li\u00e9es \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement et ayant un caract\u00e8re objectif, c’est \u00e0 dire d\u00e9pourvues de jugement de valeur sur les personnes. De m\u00eame, ces informations ne doivent en aucun cas porter sur des \u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, la sant\u00e9 ou \u00e0 la vie sexuelle de celles-ci\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Elle vient ainsi d’adresser, pour des manquements de cette nature, 5 avertissements aux banques suivantes : <\/p>\n
– Cr\u00e9dit Lyonnais (d\u00e9fichages tardifs du FICP)
\n– Caisse d’Epargne Ile de France Ouest (inscription \u00e0 tort au FICP)
\n– Cr\u00e9dit Agricole du Nord (d\u00e9fichages tardifs du FCC)
\n– Cr\u00e9dit Agricole Mutuel du Gard (inscription \u00e0 tort au FICP)
\n– CREDIPAR (d\u00e9fichages tardifs du FICP). <\/p>\n