Le responsable des brevets d’Intel est intervenu devant le S\u00e9nat am\u00e9ricain afin de mettre en garde contre les d\u00e9rives li\u00e9es au proc\u00e8s qui se multiplient autour de ‘pr\u00e9tendues’ infractions aux brevets\n<\/p>\n
Il y aurait actuellement aux \u00c9tats-Unis approximativement 300 dossiers d’infraction aux brevets d\u00e9pos\u00e9s devant la justice am\u00e9ricaine. Le seul co\u00fbt des proc\u00e9dures engag\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s technologiques, hors provisions et versements de dommages, serait de l’ordre de 500 millions de dollars par an. <\/p>\n
Jamais un tel volume de dossier n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 depuis que la cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a pris la d\u00e9cision, en 1981, d’ouvrir les brevets aux logiciels, et aux semi-conducteurs. Et le ph\u00e9nom\u00e8ne risque fort de s’amplifier, depuis le nouveau si\u00e8cle, le nombre de brevets d\u00e9pos\u00e9s autour de ces technologies a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par trois sur les logiciels et par cinq sur les semi-conducteurs.<\/p>\n
Pour David Simon, responsable des brevets chez Intel, la plupart de ces proc\u00e9dures n’auraient d’autre but que de chercher \u00e0 faire de l’argent facile, en poussant l’industrie vers la n\u00e9gociation et le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable plut\u00f4t que le proc\u00e8s, sans que pour autant les plaintes n’ait la plupart du temps de cause l\u00e9gitime li\u00e9e \u00e0 une r\u00e9elle infraction.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de la loi am\u00e9ricaine sur les brevets, les proc\u00e9dures en cours sont soumises aux interpr\u00e9tations des cours de justice et des juges. En revanche, les comp\u00e9tences technologiques de ces derniers sont souvent remises en cause, ce qui permet de mettre en doute la port\u00e9e r\u00e9elle des infractions.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les ordinateurs et leurs programmes sont des technologies complexes compos\u00e9es de centaines d’\u00e9l\u00e9ments, et g\u00e9n\u00e9ralement de millions de lignes de code. \u00c0 partir de l\u00e0, il n’est pas ais\u00e9 de d\u00e9terminer si un brevet sp\u00e9cifique vient heurter les standards non brevetables ? De m\u00eame, potentiellement des centaines de brevets peuvent s’appliquer sur une technologie informatique ou logicielle sp\u00e9cifique, et il est donc que tr\u00e8s difficile de d\u00e9terminer s’il y a vraiment infraction\u00a0\u00bb.<\/p>\n
David Simon a aussi \u00e9voqu\u00e9 devant le congr\u00e8s am\u00e9ricain l’autre probl\u00e9matique importante relevant des brevets, la base d’indemnisation !<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9posent des plaintes pour infraction aux brevets cherchent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 en faire une activit\u00e9 rentable. Pour cela, elles cherchent \u00e0 baser leur demande de dommages et int\u00e9r\u00eats sur la valeur des produits et non pas sur la valeur r\u00e9elle du composant enfreint.<\/p>\n
Intel enjoint les s\u00e9nateurs am\u00e9ricains \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir autour de ces questions et \u00e0 s’int\u00e9resser \u00e0 la pertinence des proc\u00e9dures en cours. Les d\u00e9rives se multiplient, la recherche du profit et les sommes parfois consid\u00e9rables en jeu \u00e9loignent trop souvent les plaignants et les juges de la valeur r\u00e9elle du brevet sur lequel les proc\u00e9dures s’appuient. <\/p>\n
Si les r\u00e9solutions \u00e0 l’amiable des proc\u00e9dures en cours se multiplient, trop souvent l’option retenue par l’industrie pour \u00e9viter d’aller au proc\u00e8s, le budget des infractions aux brevets risque d’exploser dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et de peser lourdement sur la marge des entreprises.<\/p>\n
[source – Silicon.fr] Yves Grandmontagne<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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