Un projet de loi visant \u00e0 interdire le partage gratuit sur l’internet de fichiers prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a suscit\u00e9 une pol\u00e9mique en Su\u00e8de o\u00f9 un vide juridique rend difficile le contr\u00f4le de ces t\u00e9l\u00e9chargements.<\/p>\n
La Su\u00e8de, o\u00f9 le gouvernement et les industries d\u00e9noncent une augmentation du nombre des piratages, souhaite embo\u00eeter le pas \u00e0 d’autres pays ayant d\u00e9j\u00e0 puni des internautes fraudeurs, mais les fa\u00e7ons d’appliquer une telle loi soul\u00e8vent de nombreuses interrogations.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’atmosph\u00e8re est incroyablement tendue ici. J’ai re\u00e7u beaucoup de menaces personnelles\u00a0\u00bb, souligne \u00e0 l’AFP Henrik Ponten, conseiller juridique aupr\u00e8s de l’agence su\u00e9doise de lutte contre le piratage.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le probl\u00e8me (du piratage) est plus important en Su\u00e8de que dans n’importe quel autre pays d’Europe\u00a0\u00bb, consid\u00e8re-t-il. Selon lui, 500.000 Su\u00e9dois, au bas mot, sur 9 millions d’habitants, ont recours \u00e0 des programmes de partage de fichiers pour t\u00e9l\u00e9charger et envoyer des copies ill\u00e9gales de musiques, films et jeux vid\u00e9o sur la toile.<\/p>\n
Environ 7.000 cas par million d’habitants de piratage et de mises \u00e0 disposition ill\u00e9gales sur le net de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteurs sont d\u00e9couverts annuellement dans les pays scandinaves, alors que la moyenne europ\u00e9enne est de 2.000, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur la r\u00e9pression est n\u00e9 avec un projet de loi du gouvernement en d\u00e9but d’ann\u00e9e, visant non seulement \u00e0 punir la mise \u00e0 disposition sur l’internet de fichiers prot\u00e9g\u00e9s, mais aussi leur t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous souhaitons mettre un terme au manque de clart\u00e9 dans la loi afin que tout un chacun sache\u00a0\u00bb ce qui est l\u00e9gal et ce qui ne l’est pas, a r\u00e9cemment expliqu\u00e9 le ministre su\u00e9dois de la Justice Thomas Bodstroem au quotidien populaire Expressen.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Depuis 2001, l’industrie du disque en Su\u00e8de a vu ses revenus chuter de plus de 30%\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 Lars Gustafsson, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la branche su\u00e9doise de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de l’industrie phonographique, IFPI, dans un entretien avec l’AFP.<\/p>\n
Il a insist\u00e9 sur le fait que ce d\u00e9clin \u00e9tait d\u00fb, au moins en partie, aux t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux.<\/p>\n
La th\u00e9orie du gouvernement social-d\u00e9mocrate su\u00e9dois, selon lequel la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des pirates pourrait faire consid\u00e9rablement baisser les fraudes, ne fait pas l’unanimit\u00e9.<\/p>\n
Trois partis d’opposition ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’ils voteraient contre le projet de loi, qui sera l’objet d’un d\u00e9bat parlementaire le 25 mai.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pourquoi criminaliser les personnes qui t\u00e9l\u00e9chargent ill\u00e9galement ? Il est souvent impossible pour les gens de savoir si ce qu’ils trouvent sur l’internet y a \u00e9t\u00e9 mis de mani\u00e8re l\u00e9gale ou non\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 \u00e0 l’AFP Johan Linander, membre du Parlement et du parti du Centre, oppos\u00e9 \u00e0 la loi.<\/p>\n
S’il est adopt\u00e9, le texte prendra effet le 1er juillet, mais l’agence su\u00e9doise de lutte contre le piratage, impatiente, a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s\u00e9vir, profitant du flou qui r\u00e9sulte de la l\u00e9gislation actuellement en vigueur.<\/p>\n
En mars, l’agence a aid\u00e9 la police \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une action largement m\u00e9diatis\u00e9e contre les bureaux \u00e0 Stockholm du fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 l’internet Bahnhof, ayant abouti \u00e0 la confiscation de quatre serveurs et \u00e0 la saisie de 450.000 fichiers sonores, 5.500 jeux et programmes informatiques ainsi que 1.800 films.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 avait alors d\u00e9clar\u00e9 que tous ces produits avaient \u00e9t\u00e9 introduits dans ses serveurs par un informateur de l’agence su\u00e9doise de lutte contre le piratage elle-m\u00eame.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous sommes juste un fournisseur de services. On n’accuse pas les responsables des services postaux pour ce que les correspondants \u00e9crivent dans les lettres envoy\u00e9es\u00a0\u00bb, a jug\u00e9 Jon Karlung, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Bahnhof.<\/p>\n
M. Ponten a, quant \u00e0 lui, depuis reconnu que l’agence disposait d’un \u00ab\u00a0informateur\u00a0\u00bb travaillant chez Bahnhof, mais insist\u00e9 sur le fait que ces m\u00e9thodes \u00e9taient n\u00e9cessaires \u00e0 la lutte contre le piratage via l’internet.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)Nina LARSON <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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