On attendait l’industrie du disque sur ce terrain, mais c’est celle du jeu vid\u00e9o qui a d\u00e9croch\u00e9 la premi\u00e8re l’autorisation de la Commission nationale informatique et libert\u00e9 (Cnil) permettant d’automatiser la pr\u00e9vention et la gestion d’infractions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on. <\/p>\n
La nouvelle n’a pas manqu\u00e9 de faire r\u00e9agir, non seulement les associations d’internautes, comme celle des Audionautes, mais aussi le Parti socialiste (PS) qui s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 insurg\u00e9 contre les poursuites judiciaires de l’industrie musicale \u00e0 l’encontre des utilisateurs du peer-to-peer. Le PS ne conteste pas la l\u00e9galit\u00e9 de la chose, permise par les modifications d’ao\u00fbt dernier de la loi Informatique et libert\u00e9s, mais s’interroge sur le principe m\u00eame de la surveillance priv\u00e9e.<\/p>\n
Le projet du Syndicat des \u00e9diteurs de logiciels de loisirs (Sell) soul\u00e8ve en effet de s\u00e9rieuses questions : quelles donn\u00e9es seront recueillies, pour combien de temps, pour quoi faire, qui le fera ? En r\u00e9alit\u00e9, deux actions distinctes sont pr\u00e9vues dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par les \u00e9diteurs \u00e0 la Commission.<\/p>\n
D’un c\u00f4t\u00e9, l’envoi de messages d’avertissement aux internautes qui auront t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des logiciels ill\u00e9galement sur les r\u00e9seaux. \u00a0\u00bb Cela se fait instantan\u00e9ment, il n’y a pas de conservation d’adresses IP, pas de recueil de donn\u00e9es \u00ab\u00a0, pr\u00e9cise Christophe Pallez, responsable des affaires juridiques \u00e0 la Cnil.<\/p>\n
De l’autre c\u00f4t\u00e9, des constats d’infraction pour dresser des proc\u00e8s-verbaux. L\u00e0, le Sell peut conserver jusqu’\u00e0 un mois les donn\u00e9es collect\u00e9es. Une dur\u00e9e qui n’est pas inscrite dans la loi, mais fix\u00e9e par la Cnil selon son appr\u00e9ciation de la situation, comme le pr\u00e9voit l’article 24. \u00a0\u00bb La finalit\u00e9 du traitement n’\u00e9tant pas de constituer une base de donn\u00e9es, il est logique que cette dur\u00e9e soit courte \u00ab\u00a0, commente Christophe Pallez.<\/p>\n
Des salari\u00e9s du Sell deviendront des agents asserment\u00e9s<\/strong><\/p>\n Quant aux donn\u00e9es en elles-m\u00eames, il s’agira de tout ce qui permettra de caract\u00e9riser l’infraction : l’adresse IP, donc, les date et heure du t\u00e9l\u00e9chargement, les r\u00e9f\u00e9rences du fichier, la plate-forme d’o\u00f9 il vient. Autant d’\u00e9l\u00e9ments qui seront ensuite transmis \u00e0 la justice pour d’\u00e9ventuelles poursuites.<\/p>\n Ces infractions seront constat\u00e9es par des agents asserment\u00e9s, c’est-\u00e0-dire des salari\u00e9s du Sell habilit\u00e9s par le minist\u00e8re de la Culture. Le principe est pr\u00e9vu par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Sacem, la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques (SCPP), le BSA (logiciels professionnels) ont \u00e9galement ce type de personnel.<\/p>\n Il reste une inconnue : le contenu du message d’avertissement que compte envoyer le Sell aux internautes. \u00a0\u00bb Il conviendrait […] de s’assurer de sa v\u00e9racit\u00e9 factuelle et juridique sans laisser les organismes de d\u00e9fense professionnelle libres de pr\u00e9senter n’importe quelle interpr\u00e9tation de la loi qui mettrait leurs int\u00e9r\u00eats en valeur \u00ab\u00a0,avertit l’association des Audionautes dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 mardi 12 avril.<\/p>\n Ce n’est effectivement pas la Cnil qui r\u00e9digera le message. Elle n’a m\u00eame pas, \u00e0 proprement parl\u00e9, de droit de regard. Mais dans les faits, elle a pu donner ses impressions au Sell. Elle a ainsi demand\u00e9 \u00e0 ce que le message pr\u00e9cise que les donn\u00e9es personnelles ne seront pas conserv\u00e9es.<\/p>\n Quant \u00e0 une \u00e9ventuelle pr\u00e9sentation biais\u00e9e de la loi, la question se pose moins avec le jeu vid\u00e9o : il n’existe pas de copie priv\u00e9e. La contrefa\u00e7on est plus facile \u00e0 caract\u00e9riser. \u00a0\u00bb Quand on sera saisi par l’industrie de la musique, on sera amen\u00e9 \u00e0 se poser des questions, reconna\u00eet encore Christophe Pallez. Il faudra regarder la jurisprudence, qui est pour l’instant assez contradictoire… \u00a0\u00bb <\/p>\n Pour l’heure, la SCPP, qui a annonc\u00e9 – il y a plusieurs mois maintenant – vouloir automatiser l’envoi de messages d’alerte aux internautes, n’a toujours pas officiellement d\u00e9pos\u00e9 sa demande d’autorisation \u00e0 la Cnil. <\/p>\n Les \u00e9diteurs de jeux vid\u00e9o, en revanche, peuvent d\u00e8s maintenant commencer leurs actions.<\/p>\n [source – yahoo.com] Arnaud Devillard, 01net<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" On attendait l’industrie du disque sur ce terrain, mais c’est celle du jeu vid\u00e9o qui a d\u00e9croch\u00e9 la premi\u00e8re l’autorisation de la Commission nationale informatique et libert\u00e9 (Cnil) permettant d’automatiser la pr\u00e9vention et la gestion d’infractions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4716","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4716","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4716"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4716\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4716"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4716"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4716"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}