La Commission europ\u00e9enne pourrait proposer de mettre fin au monopole de la RATP et de la SNCF sur les transports parisiens, dans le cadre de la r\u00e9vision en cours des r\u00e8gles communautaires sur les transports publics terrestres, a-t-on appris de sources europ\u00e9ennes lundi.<\/p>\n
Un tel projet, dont le champ d’application couvre les transports urbains et r\u00e9gionaux, reste toutefois tr\u00e8s hypoth\u00e9tique. Il devrait au pr\u00e9alable recevoir l’aval du Parlement europ\u00e9en et du Conseil des ministres de l’UE, o\u00f9 de pr\u00e9c\u00e9dentes tentatives de Bruxelles ont \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9es par le pass\u00e9.<\/p>\n
La version provisoire de la proposition de r\u00e8glement europ\u00e9en actuellement \u00e0 l’\u00e9tude pr\u00e9voit la mise en concurrence de \u00ab\u00a0la moiti\u00e9 au moins\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0contrats de service public de transport par autobus (…) dans un d\u00e9lai de quatre ans \u00e0 dater de l’entr\u00e9e en vigueur\u00a0\u00bb du texte.<\/p>\n
Cette disposition s’\u00e9tendrait \u00e0 \u00ab\u00a0la totalit\u00e9\u00a0\u00bb des m\u00eames contrats \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai de huit ans\u00a0\u00bb, souligne le texte, dont l’AFP a obtenu une copie.<\/p>\n
R\u00e9v\u00e9l\u00e9 lundi par le quotidien Le Parisien, le projet de Bruxelles pr\u00e9voit une mise en concurrence similaire pour le transport par rail, avec des d\u00e9lais d’application allong\u00e9s \u00e0 huit ans pour la moiti\u00e9 des contrats et quinze ans pour leur totalit\u00e9.<\/p>\n
Ultra prudente sur un sujet particuli\u00e8rement sensible \u00e0 l’approche du r\u00e9f\u00e9rendum fran\u00e7ais du 29 mai sur la Constitution europ\u00e9enne, la Commission insiste sur le fait que sa proposition est encore simplement \u00ab\u00a0en discussion entre (ses) services\u00a0\u00bb et ne devrait pas \u00eatre finalis\u00e9e avant l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une proposition sur laquelle le commissaire Jacques Barrot (Transports) est en train de r\u00e9fl\u00e9chir parce qu’elle a d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9 au Conseil\u00a0\u00bb, souligne une source communautaire en insistant sur le fait que le texte actuel pr\u00e9serve l’existence de r\u00e9gies. \u00ab\u00a0L’esprit de ce r\u00e8glement est qu’il y a une concurrence qui s’ouvre et qu’il faut la r\u00e9guler\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle.<\/p>\n
Le projet actuel de texte laisse en effet ouverte la possibilit\u00e9 aux autorit\u00e9s locales ou r\u00e9gionales \u00ab\u00a0de fournir elles-m\u00eames les services de transports publics ou d’attribuer directement\u00a0\u00bb les contrats \u00ab\u00a0\u00e0 un op\u00e9rateur interne\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Celui-ci devrait alors exercer \u00ab\u00a0l’int\u00e9gralit\u00e9 de ses activit\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur du territoire de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00a0\u00bb et ne pourrait concourir \u00e0 des appels d’offre hors de cette base. En clair, il ne serait plus question pour la RATP d’aller chercher d’autres march\u00e9s loin de la r\u00e9gion parisienne, sans que des concurrents puissent venir chasser sur ses terres.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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