Selon l’association d’internautes Odebi, la Cnil aurait donn\u00e9 son feu vert au Sell pour rep\u00e9rer automatiquement les internautes, qui piratent des jeux vid\u00e9o en ligne. Les ayants droit rappellent qu’ils ne font qu’appliquer la loi de 2004.<\/p>\n
La Ligue Odebi (*) d\u00e9nonce \u00able comportement pour le moins opaque\u00bb de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (Cnil).<\/p>\n
Elle proteste contre l’autorisation faite par la Cnil aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d’auteur de rep\u00e9rer, par des proc\u00e9d\u00e9s automatiques, les internautes qui se livrent \u00e0 des actes de contrefa\u00e7on via les r\u00e9seaux peer-to-peer. Leur objectif est de pouvoir leur envoyer des messages d’alerte, pour leur demander de stopper les t\u00e9l\u00e9chargements, ou de constituer un dossier en vue de poursuites civiles, voire p\u00e9nales.<\/p>\n
Selon Odebi, la Commission aurait donn\u00e9 son feu vert au Syndicat des \u00e9diteurs de logiciels de loisirs (Sell) pour utiliser un tel proc\u00e9d\u00e9. \u00abUne telle d\u00e9cision serait (…) un majestueux bras d’honneur au groupe Article 29 (**), qui a clairement rappel\u00e9 en janvier dernier que la recherche pro-active d’infractions est une activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux autorit\u00e9s judiciaires\u00bb, lance la Ligue dans son communiqu\u00e9. \u00abElle d\u00e9montrerait que la Cnil est d\u00e9sormais soumise aux multinationales et ne prot\u00e8ge plus les citoyens.\u00bb<\/p>\n
Le Sell promet de n’envoyer que des messages de pr\u00e9vention<\/strong> <\/p>\n Contact\u00e9e par ZDNet, la Cnil se refuse pour l’instant \u00e0 tout commentaire. De son c\u00f4t\u00e9, Jean-Claude Larue, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du Sell, ne comprend pas une telle virulence: \u00abNous avons effectivement d\u00e9pos\u00e9 une demande de validation \u00e0 la Cnil, mais nous n’avons \u00e0 ce jour pas encore re\u00e7u de r\u00e9ponse.\u00bb Le syndicat a pr\u00e9sent\u00e9 un cahier des charges \u00e0 la Commission. S’il est valid\u00e9, le Sell lancera ensuite un appel d’offres pour trouver un prestataire. En France, les deux principales soci\u00e9t\u00e9s sur le secteur se nomment Advestigo et Co Peer Right.<\/p>\n Jean-Claude Larue rappelle que cette d\u00e9marche – la mise en place de fichiers d’infraction par les soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs – a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, valid\u00e9e ensuite par le Conseil constitutionnel. \u00abLa Cnil d\u00e9fend les libert\u00e9s individuelles et nous lui demandons comment [mettre en place un proc\u00e9d\u00e9 automatique] et ne pas d\u00e9raper\u00bb, pr\u00e9cise-t-il. Le Sell dispose d\u00e9j\u00e0 d’une demi douzaine-d’agents asserment\u00e9s par le minist\u00e8re de la Culture, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n Pour l’instant, il garantit que son syst\u00e8me automatique ne servira qu’\u00e0 envoyer des messages de pr\u00e9vention: \u00abNous voulons \u00e9duquer, \u00e9duquer, \u00e9duquer\u00bb, mart\u00e8le Jean-Claude Larue. \u00abLe Sell lutte depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 contre la piraterie, en essayant de rep\u00e9rer ceux qui se livrent \u00e0 des trafics de CD ou de logiciels vol\u00e9s ou copi\u00e9s ill\u00e9galement: l’ann\u00e9e derni\u00e8re nous avons obtenu une cinquantaine de condamnations, pour environ 300.000 euros [de dommages et int\u00e9r\u00eats].\u00bb<\/p>\n La SCPP et la Sacem pr\u00e9parent \u00e9galement leur dossier<\/strong><\/p>\n Concernant le peer-to-peer, le Sell garantit qu’il n’envisage pas encore de mener de poursuites p\u00e9nales. \u00abNous en sommes aux gros poissons, plus aux goujons\u00bb, sch\u00e9matise le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. \u00abIl faut manier ces choses avec pr\u00e9caution, si nous faisons condamner le gamin dans la cour de r\u00e9cr\u00e9 qui pirate, on va crier au scandale et on n’aura pas tort.\u00bb<\/p>\n L’industrie de la musique planche \u00e9galement sur la mise en place de syst\u00e8mes automatis\u00e9s pour traquer les contrevenants. La soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques (SCPP) devrait d\u00e9poser un dossier \u00e0 la Cnil sous une quinzaine de jours, nous pr\u00e9cise une porte-parole, et un prestataire technique est en cours de s\u00e9lection.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la Sacem a d\u00e9j\u00e0 choisi Advestigo. Elle poursuit ses discussions avec la Cnil pour s’assurer \u00eatre en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales, avant d’envoyer une demande de validation, affirme Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 d’auteurs.<\/p>\n \u00abIl s’agit de trouver un moyen d’appliquer la Charte, voulue par trois ministres et sign\u00e9e l’\u00e9t\u00e9 dernier, tout en respectant les int\u00e9r\u00eats de tout le monde: fournisseurs d’acc\u00e8s internet, ayants droit, et internautes\u00bb, explique-t-elle, en r\u00e9action aux propos d’Odebi. \u00abOn a voulu prendre toutes les pr\u00e9cautions pour \u00eatre conformes avec les demandes de la Cnil\u00bb.<\/p>\n [source – yahoo.com] Estelle Dumout, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Selon l’association d’internautes Odebi, la Cnil aurait donn\u00e9 son feu vert au Sell pour rep\u00e9rer automatiquement les internautes, qui piratent des jeux vid\u00e9o en ligne. Les ayants droit rappellent qu’ils ne font qu’appliquer la loi de 2004.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4645","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4645"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4645\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n