\u00ab Troubles manifestement illicite. \u00bb C\u00a0\u00bbest sur ce fondement que la soci\u00e9t\u00e9 mon\u00e9gasque ITT, distributrice du t\u00e9l\u00e9phone portable Babymo, destin\u00e9 aux 4-8 ans, poursuivait en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 les associations Priartem et Agir pour l\u00a0\u00bbenvironnement. D\u00e9but f\u00e9vrier, ces derni\u00e8res avaient r\u00e9ussi \u00e0 faire retirer l\u00a0\u00bbappareil de la vente par le BHV, \u00e0 Paris, et par les magasins Carrefour.<\/p>\n
Leur campagne invoquait des raisons de sant\u00e9 publique, malgr\u00e9 le manque de certitude sur la dangerosit\u00e9 des fr\u00e9quences de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile et sur d\u00a0\u00bb\u00e9ventuels dommages de l\u00a0\u00bbADN encourus par les enfants en raison d\u00a0\u00bbune plus grande exposition. Elles justifiaient leur action par le principe de pr\u00e9caution.<\/p>\n
ITT avait r\u00e9agi en saisissant le tribunal de grande instance de Paris pour que cesse cette campagne. Le tribunal vient de d\u00e9bouter la soci\u00e9t\u00e9. Et la condamne de surcro\u00eet \u00e0 payer 1 200 euros \u00e0 chacune des associations, pour proc\u00e9dure abusive.<\/p>\n
\u00ab On s\u00a0\u00bby attendait un peu, affirme-t-on chez Agir pour l\u00a0\u00bbEnvironnement, leur dossier n\u00a0\u00bb\u00e9tait pas tr\u00e8s costaud. Sur la forme d\u00a0\u00bbabord. En r\u00e9f\u00e9r\u00e9, il s\u00a0\u00bbagit de faire cesser un trouble qui existe. Or, notre action \u00e9tait termin\u00e9e depuis un mois. Et sur le fond, ils contestaient le droit \u00e0 une association d\u00a0\u00bbinformer les gens. \u00bb<\/p>\n
Un statut pour le moins surprenant<\/strong><\/p>\n Selon ITT, en effet, le tribunal a estim\u00e9 qu\u00a0\u00bbil ne pouvait pas y avoir de \u00ab trouble \u00bb parce que le Babymo avait juste \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 des magasins, non interdit \u00e0 la vente, et qu\u00a0\u00bbil pouvait toujours \u00eatre achet\u00e9 en ligne. \u00ab Mais nous n\u00a0\u00bbavons jamais demand\u00e9 de dommages et int\u00e9r\u00eats, pr\u00e9cise un porte-parole de la soci\u00e9t\u00e9, nous voulions juste que ces associations arr\u00eatent de citer Babymo et de nuire \u00e0 notre image. Des dommages et int\u00e9r\u00eats ne seraient absolument pas calculables et nous avons bien compris que nous \u00e9tions face \u00e0 des gens qui aiment \u00eatre “victimis\u00e9s”. \u00bb<\/p>\n La d\u00e9cision ent\u00e9rine du coup un dr\u00f4le de statu quo. Le mobile pour enfant n\u00a0\u00bbest pas interdit \u00e0 la vente mais l\u00a0\u00bbinitiative de Priartem et Agir pour l\u00a0\u00bbEnvironnement se trouve l\u00e9gitim\u00e9e. Tout \u00e7a alors qu\u00a0\u00bbil n\u00a0\u00bbexiste pas de loi \u00ab encadrant l\u00a0\u00bbimplantation des antennes relais et la vente de portables \u00bb, comme le r\u00e9clament les deux associations dans un communiqu\u00e9. Elles demandent \u00e9galement aux sites oopromo.com et Kelkoo.com de \u00ab cesser la vente du Babymo \u00bb. M\u00eame si Kelkoo.com n\u00a0\u00bbest pas un site de vente, mais un comparateur de prix qui redirige vers des sites marchands.<\/p>\n \u00ab Tout nos produits sont certifi\u00e9s conformes, rench\u00e9rit-on chez ITT. A partir de l\u00e0, on consid\u00e8re que cette affaire est une pol\u00e9mique. \u00bb La soci\u00e9t\u00e9 veut cependant bien reconna\u00eetre une erreur. Le manuel du Babymo ne mentionne pas le taux d\u00a0\u00bbabsorption des ondes, comme un d\u00e9cret d\u00a0\u00bboctobre 2003 impose de le faire. ITT compte donc y rem\u00e9dier avant de reprendre la commercialisation en France.<\/p>\n Il reste que le Babymo n\u00a0\u00bba pas fait des remous qu\u00a0\u00bben France. Les Pays-Bas l\u00a0\u00bbavaient interdit \u00e0 la mi-janvier avant de l\u00a0\u00bbautoriser \u00e0 nouveau un mois apr\u00e8s ; la Belgique \u00ab a \u00e9mis des doutes, comme le reconna\u00eet ITT. Mais tous les pays qui ont eu des doutes l\u00a0\u00bbont ensuite test\u00e9. En France, on reste dans la pol\u00e9mique. \u00bb<\/p>\n [source – yahoo.com] Arnaud Devillard, 01net<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab Troubles manifestement illicite. \u00bb C\u00a0\u00bbest sur ce fondement que la soci\u00e9t\u00e9 mon\u00e9gasque ITT, distributrice du t\u00e9l\u00e9phone portable Babymo, destin\u00e9 aux 4-8 ans, poursuivait en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 les associations Priartem et Agir pour l\u00a0\u00bbenvironnement. D\u00e9but f\u00e9vrier, ces derni\u00e8res avaient r\u00e9ussi \u00e0 faire retirer l\u00a0\u00bbappareil de la vente par le BHV, \u00e0 Paris, et par les magasins Carrefour.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4607","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4607","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4607"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4607\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4607"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4607"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4607"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}