La Cour Supr\u00eame des Etats-Unis sera propuls\u00e9e ce mardi dans le monde de l’internet et des sites d’\u00e9change libre de fichiers de chansons et de films, accus\u00e9s par les \u00e9diteurs des oeuvres de faciliter la violation de leurs droits.<\/p>\n
l s’agira de l’aboutissement d’une bataille judiciaire consid\u00e9r\u00e9e comme la plus importante depuis 20 ans sur la question du copyright, rendue encore plus complexe depuis l’apparition de l’internet.<\/p>\n
L’affaire connue en Am\u00e9rique sous le nom \u00ab\u00a0Metro-Goldwyn-Mayer (MGM) versus Grokster\u00a0\u00bb oppose en r\u00e9alit\u00e9 28 maisons de disques et studios de cin\u00e9ma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d’\u00e9changes de fichiers dits \u00ab\u00a0peer-to-peer\u00a0\u00bb (P2P, de pair \u00e0 pair, directement entre ordinateurs).<\/p>\n
Elle int\u00e9resse beaucoup de monde si l’on en croit la cinquantaine d’argumentaires d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Cour par les groupes Intel, Yahoo!, Apple, des lobbys professionnels, associations de consommateurs, musiciens (Elvis Costello, Avril Lavigne), ou encore par le gouvernement am\u00e9ricain lui-m\u00eame qui soutient les plaignants.<\/p>\n
Pour l’industrie du divertissement –d\u00e9bout\u00e9e en 2003 puis 2004 par les tribunaux et qui a voulu cette journ\u00e9e d’audience–, les technologies d\u00e9ploy\u00e9es par Grokster et Morpheus sont n\u00e9fastes dans la mesure o\u00f9 elles permettent la circulation d’oeuvres sans contr\u00f4le: leurs exploitants sont donc responsables si elles laissent passer des chansons ou films pirat\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous n’attaquons pas la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de mani\u00e8re ill\u00e9gitime\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Stanley Pierre-Louis, de l’association am\u00e9ricaine de l’industrie du disque (RIAA).<\/p>\n
Laisser les P2P exercer sans contr\u00f4le signifierait \u00ab\u00a0la perte de toute protection pour le copyright, dans leur monde tout serait gratuit\u00a0\u00bb, lance-t-il. \u00ab\u00a0Nous aurions alors une baisse des montants investis dans les oeuvres prot\u00e9g\u00e9es, car si personne ne paie pour les avoir, il n’y a plus aucune raison d’investir davantage\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour r\u00e9torquer \u00e0 l’industrie du disque et \u00e0 Hollywood, Grokster et Morpheus ont re\u00e7u le soutien d’une bonne partie de la Silicon Valley. Le monde de la high-tech estime que juger les cr\u00e9ateurs d’une technologie responsables de l’usage qui en est fait cr\u00e9erait un grave pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous pensons que fondamentalement cette affaire a toujours concern\u00e9 l’innovation, et le secteur technologique dans son ensemble, pas seulement les r\u00e9seaux P2P\u00a0\u00bb, l\u00e2che Fred von Lohmann, de la Fondation Electronic Frontier (EFF).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Permettre aux entreprises de divertissement de poursuivre en justice les innovateurs pour chaque violation de la loi va refroidir l’innovation et retarder le secteur dans son ensemble\u00a0\u00bb, estime-t-il. \u00ab\u00a0Le jugement Betamax a \u00e9t\u00e9 de notre c\u00f4t\u00e9 depuis 21 ans, et les industries de la technologie et du divertissement ont prosp\u00e9r\u00e9 pendant ce temps\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ce \u00ab\u00a0jugement Betamax\u00a0\u00bb, rendu par la Cour Supr\u00eame en 1984, est le principal argument sur lequel Grokster et Morpheus fondent leurs espoirs.<\/p>\n
Alors que les studios Universal fustigeaient la technologie du magn\u00e9toscope Sony comme la porte ouverte \u00e0 une vaste entreprise de piratage de K7 vid\u00e9o, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du fabricant n’\u00e9tait pas engag\u00e9e.<\/p>\n
La Cour Supr\u00eame avait expliqu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque que le magn\u00e9toscope Betamax permettait aussi des usages totalement l\u00e9gaux, comme les enregistrements \u00e0 des fins priv\u00e9es ou la copie d’oeuvres tomb\u00e9es dans le domaine public.<\/p>\n
Ironie du sort, Sony qui a rachet\u00e9 MGM en 2004 se retrouve cette fois au premier rang des plaignants. Apr\u00e8s avoir entendu toutes les parties, la plus haute juridiction am\u00e9ricaine devrait rendre une d\u00e9cision en juin.<\/p>\n
[source – yahoo.com] (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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