La soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits des artistes-interpr\u00e8tes estime \u00e0 10 euros maximum le co\u00fbt de la licence pour l\u00e9galiser les \u00e9changes de musique en ligne.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 de perception et de distribution des droits des artistes interpr\u00e8tes de la musique et de la danse (Spedidam) vient de se fendre d’un livre blanc \u00ab\u00a0pour une utilisation l\u00e9gale du peer-to-peer\u00a0\u00bb. On le sait, des centaines de millions de fichiers s’\u00e9changent quotidiennement dans le monde, ill\u00e9galement ou non, sur les r\u00e9seaux P2P \u00e0 travers des applications comme Kazaa, eDonkey\/eMule, Grokster, Morpheus ou BitTorrent pour ne citer que les plus connues parmi les dizaines de solutions. Rien qu’en mati\u00e8re de musique, l’Idate estime \u00e0 12 milliards le nombre de fichiers audio t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s rien qu’en 2003.<\/p>\n
Bien que diabolis\u00e9, l’usage du P2P pour des contenus prot\u00e9g\u00e9s par les droits d’auteur n’est pas totalement ill\u00e9gal. Selon les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, le t\u00e9l\u00e9chargement pour un usage personnel est assimilable \u00e0 un acte de copie priv\u00e9e et, donc, autoris\u00e9 sur le sol fran\u00e7ais. Comme l’illustre la r\u00e9cente relaxe d’un utilisateur de 22 ans de Montpellier poursuivi pour avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 500 films. Dans les faits, l’interpr\u00e9tation de cette l\u00e9galit\u00e9 est laiss\u00e9e au libre arbitre des juges.<\/p>\n
En revanche, la mise \u00e0 disposition, sans autorisation des auteurs, sur le r\u00e9seau des \u0153uvres \u00ab\u00a0l\u00e9galement\u00a0\u00bb t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es ou num\u00e9ris\u00e9es \u00e0 partir du support original est consid\u00e9r\u00e9 comme de la contrefa\u00e7on. L’affaire Alexis B., reconnu coupable d’avoir partag\u00e9 plusieurs milliers de fichiers, en est un triste exemple. Or, le fonctionnement m\u00eame du P2P induit, par d\u00e9faut, le partage des fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. Partage par d\u00e9faut qui serait, selon la Spedidam, \u00e0 l’origine de l’image de piraterie qui colle aux r\u00e9seaux P2P.<\/p>\n
Un formidable progr\u00e8s pour la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n Pourtant, l’\u00e9change en ligne \u00ab\u00a0constitue avant tout un formidable progr\u00e8s pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, comme le t\u00e9l\u00e9phone, la radio et la t\u00e9l\u00e9vision en leur temps. Vouloir restreindre cette circulation, c’est aller contre l’avanc\u00e9e majeure que repr\u00e9sente Internet en tant qu’outil de communication\u00a0\u00bb, avancent les auteurs du livre blanc. D’autant que les logiciels P2P ne permettent, directement du moins, aucune exploitation commerciale des \u00e9changes. \u00ab\u00a0A de rares exceptions pr\u00e8s, les internautes ne sont pas des contrefacteurs professionnels et ne tirent aucun revenu de l’utilisation du P2P\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce qui n’a pas emp\u00each\u00e9 l’industrie musicale de s’appuyer sur le ph\u00e9nom\u00e8ne pour justifier la baisse des ventes de disques. Alors qu’il existe de nombreux autres facteurs pour expliquer cette baisse (fin du renouvellement discoth\u00e8ques vinyles, essoufflement du support CD, transfert de valeur au profit du DVD, gestion incoh\u00e9rente du prix du disque et des catalogues, baisse des investissements marketing… selon une \u00e9tude de la Fnac de juin 2004), aucune \u00e9tude s\u00e9rieuse n’a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour mesurer r\u00e9ellement l’impact du P2P sur les ventes de disques. \u00ab\u00a0Consid\u00e9rer que cette pratique rel\u00e8ve purement et simplement de la d\u00e9linquance, comme l’affirment l’industrie phonographique et les pouvoirs publics, proc\u00e8de d’un aveuglement le plus complet sur la nature de la ‘soci\u00e9t\u00e9 de l’information’, promue par ailleurs\u00a0\u00bb, estime la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits.<\/p>\n Si la politique de r\u00e9pression men\u00e9e par l’industrie du disque et du gouvernement permet d’en d\u00e9courager certains, elle provoque aussi le ph\u00e9nom\u00e8ne inverse. Les utilisateurs d\u00e9portent leurs int\u00e9r\u00eats sur d’autres r\u00e9seaux moins surveill\u00e9s (le trafic de Kazaa a baiss\u00e9 au profit d’eDonkey) et de nouvelle solutions technologiques apparaissent : utilisation de multiple proxy pour tenter de masquer l’adresse IP, chiffrement des \u00e9changes, fragmentation des contenus \u00e9chang\u00e9s, cr\u00e9ation de communaut\u00e9s restreintes invisibles \u00e0 l’\u00e9chelle du r\u00e9seau mondial…<\/p>\n Agissements aussi brutaux qu’inutiles<\/strong><\/p>\n Selon un rapport de l’OCDE (octobre 2004), les r\u00e9seaux P2P comptaient moins de 4 millions d’utilisateurs simultan\u00e9s dans le monde en ao\u00fbt 2002 contre pr\u00e8s de 10 millions en avril 2004. Bref, \u00ab\u00a0la voie de la lutte contre la contrefa\u00e7on sur Internet aujourd’hui emprunt\u00e9e par la majorit\u00e9 pour juguler le peer-to-peer est un mirage conduisant \u00e0 des agissements aussi brutaux qu’inutiles qui ne r\u00e9gleront en rien ce ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 irr\u00e9versible\u00a0\u00bb.<\/p>\n La Spedidam partage cependant un point commun avec l’industrie du disque : la consommation de musique sur Internet ne peut se faire gratuitement. Mais si les producteurs de musique pr\u00e9conisent un paiement \u00e0 la consommation unitaire, la Spedidam propose une autre alternative sous forme de redevance. \u00ab\u00a0La Spedidam r\u00e9clame depuis 2003 la l\u00e9galisation totale du peer-to-peer par l’instauration d’un syst\u00e8me de licence permettant aux internautes, moyennant le paiement d’une redevance adoss\u00e9e \u00e0 leur abonnement Internet, d’\u00e9changer librement entre eux dans un cadre non commercial autant de fichiers qu’ils le souhaitent.\u00a0\u00bb Une licence d\u00e9di\u00e9e \u00e0 Internet \u00e9quivalente \u00e0 celle utilis\u00e9e par les radios et t\u00e9l\u00e9visions, notamment.<\/p>\n Cette solution impose cependant quelques am\u00e9nagements juridiques dans la mesure o\u00f9 la mise \u00e0 disposition d’\u0153uvres au public doit \u00eatre soumise \u00e0 l’autorisation des ayants droits. Ce qui est difficile, pour ne pas dire impossible, \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre du P2P. C’est pourquoi le repr\u00e9sentant des artistes-interpr\u00e8tes propose un syst\u00e8me de gestion collective qui pourrait faire l’objet d’accord entre les soci\u00e9t\u00e9s de gestions de droits et les diffuseurs (les internautes) via les fournisseurs d’acc\u00e8s. Ou encore par une obligation l\u00e9gale comme c’est actuellement le cas pour les \u0153uvres diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s. Ce qui impose cependant de modifier la loi.<\/p>\n 10 euros par mois<\/strong><\/p>\n Tous les internautes ne sont pas des amateurs de P2P et, \u00e0 ce titre, n’ont pas \u00e0 subir le co\u00fbt de cette licence. Mais, pour la Spedidam, le co\u00fbt resterait \u00ab\u00a0modeste\u00a0\u00bb puisque issue d’une moyenne calcul\u00e9e en fonction des pratiques. Le surco\u00fbt ne devrait pas d\u00e9passer les 10 euros par mois selon la Spedidam qui compare cette logique de \u00ab\u00a0mutualisation\u00a0\u00bb \u00e0 la taxe pour la copie priv\u00e9e effectu\u00e9e sur les supports vierges (CD, disques durs externes, etc.).<\/p>\n La Spedidam va m\u00eame jusqu’\u00e0 sugg\u00e9rer que les FAI supportent, totalement ou en partie, le co\u00fbt de cette licence. \u00ab\u00a0La tr\u00e8s forte demande en abonnements ADSL de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en bonne partie due aux possibilit\u00e9s du peer-to-peer, a permis aux op\u00e9rateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d’importants revenus […]. Ce serait donc un juste retour des choses que les FAI contribuent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des ayants droits dont les \u0153uvres sont \u00e9chang\u00e9es sur les r\u00e9seaux peer-to-peer auxquels ils donnent acc\u00e8s.\u00a0\u00bb On peut r\u00eaver.<\/p>\n S’il serait \u00e9tonnant que la Spedidam, \u00e0 laquelle s’associe l’Adami, obtiennent l’accord des FAI et de l’industrie du disque, elle esp\u00e8re recevoir le soutien des 8 millions estim\u00e9s d’internautes fran\u00e7ais qui utilisent r\u00e9guli\u00e8rement une application P2P pour t\u00e9l\u00e9charger de la musique. Et de leur 44 000 membres artistes-interpr\u00e8tes.<\/p>\n [source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits des artistes-interpr\u00e8tes estime \u00e0 10 euros maximum le co\u00fbt de la licence pour l\u00e9galiser les \u00e9changes de musique en ligne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4578","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4578"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4578\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}