L’approbation de la directive sur la brevetabilit\u00e9 des logiciels, par le Conseil des ministres europ\u00e9en, continue de susciter un toll\u00e9. Rien n’est encore jou\u00e9: le Parlement peut encore voter des amendements, mais \u00e0 la majorit\u00e9 absolue. Mobilisons-nous!<\/p>\n
Le texte de la directive approuv\u00e9 par le Conseil des Ministres de l’Union Europ\u00e9enne pose un r\u00e9el probl\u00e8me: il dit tout et son contraire.
\nA y regarder de pr\u00e8s, ce document consensuel \u00e9voque les messages de la Wehrmacht cod\u00e9s par Enigma en 1940 – sauf qu’ici le d\u00e9chiffrage para\u00eet mission impossible!<\/p>\n
D’un c\u00f4t\u00e9, on nous explique que:
\n\u00abpour \u00eatre brevetable, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit \u00eatre nouvelle, susceptible d’application industrielle et impliquer une activit\u00e9 inventive. Pour impliquer une activit\u00e9 inventive, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit apporter une contribution technique \u00e0 l’\u00e9tat de la technique.\u00bb<\/p>\n
Avec une telle disposition, on peut breveter ce qu’on veut! Car chacun sait que l’\u00e9tat de la \u00ab\u00a0technique\u00a0\u00bb dans le domaine des ordinateurs est plut\u00f4t sujet \u00e0 caution. Les 30.000 brevets d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l’Office Europ\u00e9en des Brevets ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans un cadre \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9, vont pouvoir faire la fortune des multinationales qui en ont rempli leur portefeuille ; ces brevets des plus riches laisseront de nombreuses PME-PMI innovantes sur le carreau: c’est le pot de terre contre le pot de fer !
\n(un exemple: Microsoft a d\u00e9pos\u00e9 3.000 brevets \u00e0 l’USPTO aux Etats-Unis en 2004…)<\/p>\n
De l’autre c\u00f4t\u00e9, la position \u00ab\u00a0commune\u00a0\u00bb formul\u00e9e par le Conseil des Ministres d\u00e9clare:
\n\u00abConform\u00e9ment \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des brevets, un programme d’ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable.
\n[en 1973, la Commission avait d\u00e9fini que les logiciels, au m\u00eame titre que les livres, b\u00e9n\u00e9ficiaient du droit d’auteur mais ne pouvaient en aucun cas \u00eatre l’objet d’un brevet].<\/p>\n
Le m\u00eame texte \u00ab\u00a0charabia\u00a0\u00bb continue:
\n\u00abNe sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprim\u00e9s en code source, en code objet ou sous tout autre forme, qui mettent en oeuvre des m\u00e9thodes pour l’exercice d’activit\u00e9s \u00e9conomiques, des m\u00e9thodes math\u00e9matiques ou d’autres et ne produisent pas d’effets techniques au del\u00e0 des interactions physiques normales entre un programme et l’ordinateur, le r\u00e9seau ou tout autre appareil programmable sur lequel celui-ci est ex\u00e9cut\u00e9. \u00bb<\/p>\n
Ici, il est clair qu’un programme d’ordinateur, quel qu’il soit, du moment qu’il ne pilote aucun process industriel (contre-exemple: logiciel pilotant un ABS de voiture), n’est aucunement brevetable !<\/p>\n
C’est alors que le dernier paragraphe, qui peut annuler et remplacer le deuxi\u00e8me, stipule:
\n\u00ab Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de pr\u00e9ciser que, dans certaines circonstances et \u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes, un brevet peut correspondre \u00e0 une revendication pour un programme d’ordinateur, seul ou sur support. Le Conseil estime que cette disposition alignerait la directive sur ce qui est actuellement pratique courante, tant \u00e0 l’Office Europ\u00e9en des Brevets (OEB) que dans les Etats membres. \u00bb.<\/p>\n
C’est l\u00e0 une v\u00e9ritable autoroute toute trac\u00e9e pour l’OEB et ses partisans – \u00e0 savoir la BSA (Business Software Alliance), d’origine am\u00e9ricaine, et l’EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association) qui repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats des grands \u00e9diteurs, soutenus par des cabinets d’avocats influents.<\/p>\n
On peut ais\u00e9ment supposer que ces lobbies ont exerc\u00e9 une tr\u00e8s forte pression sur le Conseil des ministres afin qu’il valide un vote o\u00f9 les participants n’\u00e9taient pas unanimes, loin s’en faut. C’est la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, dont on pouvait \u00eatre fiers, qui est ainsi bafou\u00e9e.<\/p>\n
A titre indicatif, Microsoft d\u00e9pense chaque ann\u00e9e 100 millions de dollars pour se d\u00e9fendre contre des attaques diverses et vari\u00e9es de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tentrices de brevets dont l’activit\u00e9 se r\u00e9sume \u00e0 poursuivre les \u00abRich and Famous Editors\u00bb afin de leur extorquer des fonds par millions.
\nComme il n’existe pas de Cour f\u00e9d\u00e9rale charg\u00e9e de l’application des brevets, ce sont des tribunaux de chaque Etat qui statuent en faveur des uns ou des autres suivant les arguments avanc\u00e9s. Voil\u00e0 l’activit\u00e9 productive valid\u00e9e par cette directive commune. O\u00f9 sont la protection et l’innovation promises ?<\/p>\n
Ne baissons pas les bras. Le Parlement Europ\u00e9en peut encore invalider cette directive sous trois mois et avec la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n
Nous tous, et particuli\u00e8rement ceux qui connaissent des D\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, devons agir pour contrer ce texte inique sur les brevets logiciels, sous peine de voir les PME-PMI de l’industrie du logiciel europ\u00e9en dispara\u00eetre \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance !
\nLes amendements, d\u00e9fendus notamment par le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Michel Rocard et vot\u00e9s au premier passage, doivent absolument \u00eatre r\u00e9tablis !<\/p>\n
[source – Silicon.fr] Thierry Bloch, Charg\u00e9 de cours, directeur d’Intellique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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