Le groupe de travail europ\u00e9en rassemblant les Cnil des Etats membres publie un texte consacr\u00e9 aux DRM. Il pointe les d\u00e9rives possibles en mati\u00e8re d’utilisation de donn\u00e9es personnelles des clients par les boutiques en ligne.<\/p>\n
Vous voulez acheter un morceau sur fnacmusic. Vous cliquez sur l’ic\u00f4ne \u00ab t\u00e9l\u00e9charger \u00bb en face du titre voulu (une fl\u00e8che point\u00e9e vers le bas). Une fen\u00eatre s’ouvre, vous demandant soit de vous inscrire si vous \u00eates un nouveau client, soit de saisir vos identifiant et mot de passe. Idem sur iTunes Music Store, sur MSN Music (OD2) ou sur Virginmega, m\u00eame pour la fonction \u00ab achat-express \u00bb.<\/p>\n
C’est ce passage quasi oblig\u00e9 par l’identification qui fait tiquer le groupe de travail de l’Article 29, organisme consultatif aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne compos\u00e9 de l’ensemble des Cnil des Etats membres.<\/p>\n
Car s’il est actuellement beaucoup question de la chasse aux internautes contrefacteurs sur les r\u00e9seaux peer-to-peer, via la collecte d’adresses IP, les syst\u00e8mes de gestion de droits (DRM) prot\u00e9geant les morceaux en vente sur les sites l\u00e9gaux suscitent quelques interrogations, \u00ab dans la mesure o\u00f9 la DRM pr\u00e9voit l’identification et le tra\u00e7age des individus consultant sur Internet des informations l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es \u00bb , dixit le texte du groupe.<\/p>\n
Si d’un c\u00f4t\u00e9 l’internaute s’identifie et que de l’autre les fichiers qu’il t\u00e9l\u00e9charge sont marqu\u00e9s, il devient alors possible, par exemple, de croiser les donn\u00e9es. Il ne s’agit plus l\u00e0 de contr\u00f4ler la l\u00e9galit\u00e9 de l’utilisation du morceau, mais de marketing. \u00ab Le marquage est souvent utilis\u00e9 pour profiler et cibler les publicit\u00e9s en fonction des utilisateurs \u00bb , continue le texte.<\/p>\n
\u00ab Ce document est fait pour expliquer et rappeler les principes fondamentaux de la protection des donn\u00e9es personnelles , note Yann Le Hegarat \u00e0 la Cnil. Le sujet est en vogue, avec une directive, des d\u00e9bats, des discussions… \u00bb<\/p>\n
Permettre des transactions anonymes<\/strong><\/p>\n Ainsi, le groupe de travail plaide pour laisser le choix \u00e0 l’internaute de passer des transactions de mani\u00e8re anonyme, en utilisant un pseudonyme. Il est surtout inquiet de la pratique des identifiants uniques appliqu\u00e9s aux documents prot\u00e9g\u00e9s. \u00ab C’est la question centrale , insiste Yann Le Hegarat. Les DRM peuvent fabriquer un num\u00e9ro d’identifiant unique qui peut \u00eatre trans-sectoriel. \u00bb<\/p>\n Selon le texte du groupe, en effet, ces num\u00e9ros \u00ab permettent l’\u00e9tablissement du profil de l’utilisateur sur la base de la qualit\u00e9 et de la quantit\u00e9 des documents qu’il consulte \u00bb. L’organisme se prononce donc clairement contre ce marquage a priori de chaque internaute, justifi\u00e9 par les ayants droit par l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une infraction au droit d’auteur.<\/p>\n C’est au moins plus de transparence sur ces pratiques que demande le groupe de travail, comme dans toute collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Concr\u00e8tement : indiquer au moment de l’achat en ligne quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es, qui les traite, dans quel but, etc.<\/p>\n Il rappelle \u00e9galement que la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es collect\u00e9es doit \u00eatre limit\u00e9e. Car, en dehors du rappel \u00e0 l’ordre sur certains grands principes, l’enjeu de ce texte est bien de consid\u00e9rer que le droit doit s’appliquer de la m\u00eame mani\u00e8re hors ligne et en ligne.<\/p>\n [source – 01net.com] Arnaud Devillard <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le groupe de travail europ\u00e9en rassemblant les Cnil des Etats membres publie un texte consacr\u00e9 aux DRM. Il pointe les d\u00e9rives possibles en mati\u00e8re d’utilisation de donn\u00e9es personnelles des clients par les boutiques en ligne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4492","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4492","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4492"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4492\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4492"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4492"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4492"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}