D\u00e9groupage total: les tarifs sont remis en question! <\/p>\n
Deux d\u00e9cisions majeures de l’ART sont contest\u00e9es: le prix du d\u00e9groupage total et la r\u00e9gulation du march\u00e9 naissant de la VoIP. Et France T\u00e9l\u00e9com obtient gain de cause… <\/p>\n
Dure semaine pour l’ART! L’Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9coms a \u00e9t\u00e9 mise en difficult\u00e9 par le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat sur deux dossiers sensibles:
\n-le prix du d\u00e9groupage total,
\n-la r\u00e9gulation du march\u00e9 naissant de la voix sur IP (t\u00e9l\u00e9phonie sur Internet).<\/p>\n
Le premier dossier concerne donc le d\u00e9groupage total qui permet de supprimer l’abonnement France T\u00e9l\u00e9com obligatoire lorsqu’on souhaite acc\u00e9der \u00e0 l’ADSL. Sujet ultra sensible pour la concurrence.<\/p>\n
Et l\u00e0, c’est le grand \u00ab\u00a0n’importe quoi\u00a0\u00bb! Le Conseil d’Etat a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 ce vendredi 18 f\u00e9vrier par le gouvernement \u00e0 annuler une d\u00e9cision de l’ART fixant les tarifs du d\u00e9groupage total prise en 2002. La commissaire du gouvernement charg\u00e9e de dire le droit, Emmanuelle Prada Bordenave, a rappel\u00e9 que l’ART avait fix\u00e9 le tarif du d\u00e9groupage total \u00e0 10,50 euros alors que France T\u00e9l\u00e9com demandait un prix proche de 14 euros.
\nFrance T\u00e9l\u00e9com, \u00e0 l’origine de la saisine devant le Conseil d’Etat, estime que le gendarme du secteur a modifi\u00e9 son assiette en cours de route. Le gouvernement lui donne raison et appelle le Conseil d’Etat \u00e0 se ranger derri\u00e8re son avis. La d\u00e9cision finale est attendue dans 15 jours. Cette affaire concerne les anciens tarifs du d\u00e9groupage total.<\/p>\n
Car trait tr\u00e8s amusant dans cette histoire, c’est que l’ART a autoris\u00e9 r\u00e9cemment France T\u00e9l\u00e9com \u00e0 relever le prix de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique mais a demand\u00e9 et obtenu en contre-partie une baisse du prix de d\u00e9groupage total \u00e0 9,50 euros par ligne et par mois -tarif que l’op\u00e9rateur national a accept\u00e9. Soit un euro de moins que le prix aujourd’hui contest\u00e9. <\/p>\n
Si France T\u00e9l\u00e9com obtenait gain de cause, il pourrait r\u00e9clamer des facturations r\u00e9troactives aux op\u00e9rateurs pratiquant le d\u00e9groupage! Le montant a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 environ 60 millions d’euros. Un \u00ab\u00a0scandale\u00a0\u00bb pour la concurrence qui d\u00e9nonce le double langage de France T\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n
Mais si l’ancien tarif est annul\u00e9, quel sera alors la valeur du dernier tarif adopt\u00e9? La commissaire au gouvernement a la r\u00e9ponse: elle a implicitement enjoint \u00e0 l’ART de fixer tr\u00e8s vite de nouveaux tarifs, et pourquoi pas les m\u00eames.<\/p>\n
Deuxi\u00e8me dossier sensible dans lequel une d\u00e9cision importante est contest\u00e9e: la t\u00e9l\u00e9phonie sur Internet. L’ART estime que la VoIP ne doit pas \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e -une position identique \u00e0 celle la FCC aux Etats-Unis.
\nDans un avis rendu en d\u00e9cembre, le r\u00e9gulateur expliquait que la VoIP, lorsqu’elle est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 des offres de FAI (Free, Neuf Telecom, Tiscali…) n’est pas assimilable \u00e0 la t\u00e9l\u00e9phonie fixe classique. Les obligations pesant sur la voix traditionnelle ne s’appliqueraient donc pas \u00e0 la VoIP. Par ailleurs, l’ART soulignait que ce march\u00e9 est encore \u00e9mergent.<\/p>\n
Dans un avis, le Conseil de la concurrence estime au contraire que ce march\u00e9 a besoin d’une r\u00e9gulation. \u00ab\u00a0Tant du point de vue de l’utilisateur que de celui des op\u00e9rateurs, les services de voix sur large bande (VoIP) pourraient se pr\u00e9senter tr\u00e8s rapidement comme un substitut cr\u00e9dible aux services de t\u00e9l\u00e9phonie fixe traditionnelle\u00a0\u00bb, indique le Conseil.<\/p>\n
Tout comme les op\u00e9rateurs alternatifs, le Conseil craint un renforcement du monopole de France T\u00e9l\u00e9com. L’op\u00e9rateur historique, gr\u00e2ce \u00e0 la prochaine apparition des acc\u00e8s ADSL \u00ab\u00a0nus\u00a0\u00bb (sans abonnement de base \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com) pourrait en effet reconqu\u00e9rir des abonn\u00e9s de t\u00e9l\u00e9phonie \u00ab\u00a0fixe\u00a0\u00bb en proposant des formules ADSL + VoIP. Il \u00e9chapperait aux lois de la r\u00e9gulation, tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res pour la t\u00e9l\u00e9phonie fixe classique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si les acc\u00e8s ADSL ont, dans un premier temps, \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition des utilisateurs uniquement pour l’acc\u00e8s \u00e0 Internet, puis en suppl\u00e9ment pour des offres de t\u00e9l\u00e9vision ou de t\u00e9l\u00e9phonie, aucun obstacle technique ne s’oppose \u00e0 ce que le service VoIP soit propos\u00e9 seul sur acc\u00e8s ADSL\u00a0\u00bb, consid\u00e8rent les Sages dans leur avis. <\/p>\n
Conclusion: une absence de r\u00e9gulation pourrait \u00ab\u00a0entra\u00eener des distorsions de concurrence sur le march\u00e9 de d\u00e9tail des communications fixes. Et favoriser des pratiques de reconqu\u00eate de clients par France T\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb.<\/p>\n
D’un autre c\u00f4t\u00e9, certains FAI se demandent comment pourrait \u00eatre r\u00e9gul\u00e9 \u00e9quitablement ce march\u00e9. En effet, comment \u00e9valuer le poids r\u00e9el de la VoIP dans les offres ‘triple play’ (t\u00e9l\u00e9phone, Internet, TV-vid\u00e9o) des fournisseurs d’acc\u00e8s?<\/p>\n
[source – Silicon.fr] <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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