Jugement mod\u00e9r\u00e9 pour le premier proc\u00e8s d’un adepte fran\u00e7ais du P2P\n<\/p>\n
Alors qu’une p\u00e9tition sign\u00e9e par 70 personnalit\u00e9s appelle \u00e0 l’arr\u00eat des poursuites contre les internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent ill\u00e9galement de la musique via le peer-to-peer (voir notre article), la justice a rendu son verdict dans le premier proc\u00e8s visant un de ces adeptes.<\/p>\n
La sanction est plut\u00f4t mod\u00e9r\u00e9e. Alain O., un enseignant de 28 ans, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 mercredi \u00e0 une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise).<\/p>\n
N\u00e9anmoins, la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques, la Sacem (Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique) et deux organisations repr\u00e9sentant l’industrie musicale, parties civiles, se sont vu accorder en r\u00e9paration un total de 10.200 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
A l’audience le 15 d\u00e9cembre, leurs avocats en avaient r\u00e9clam\u00e9 environ quatre fois plus. Le parquet avait alors requis une amende de 1.500 euros, sans sursis. La peine maximale encourue \u00e9tait de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.<\/p>\n
Le jeune homme a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de \u00ab\u00a0contrefa\u00e7on\u00a0\u00bb, notamment pour avoir mis la musique t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 la disposition d’autres internautes. Le sursis prononc\u00e9 signifie qu’il ne paiera pas l’amende s’il ne r\u00e9cidive pas. De plus, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 que la sanction ne serait pas inscrite \u00e0 son casier judiciaire.<\/p>\n
L’enseignant aurait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et mis \u00e0 disposition sur internet 10.000 titres, soit l’\u00e9quivalent de 614 albums. A l’audience, il a ni\u00e9 avoir partag\u00e9 les titres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<\/p>\n
Les poursuites avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es apr\u00e8s une enqu\u00eate d’une unit\u00e9 sp\u00e9ciale de la gendarmerie qui avait surveill\u00e9 sur internet des forums de discussions et localis\u00e9 un site, France Troc, sur lequel 302 internautes connect\u00e9s \u00e9changeaient des fichiers musicaux.<\/p>\n
Le pr\u00e9venu, qui \u00e9tait l’une de ces 302 personnes, semble avoir \u00e9t\u00e9 pris au hasard. \u00ab\u00a0Il y en a 301 autres, et \u00e7a tombe sur vous ; vous n’avez pas de chance\u00a0\u00bb avait dit \u00e0 l’audience le pr\u00e9sident du tribunal.<\/p>\n
C’est justement ce c\u00f4t\u00e9 hasardeux qui provoque la col\u00e8re des internautes, des associations de consommateurs et m\u00eame de certains ministres et d\u00e9put\u00e9s. Nombre d’entre-eux souhaitent que l’Industrie musicale change de m\u00e9thode face au P2P accus\u00e9 de tous les maux.<\/p>\n
Les personnes vis\u00e9es ne sont en effet pas des trafiquants, ils ne vendent pas la musique qu’ils t\u00e9l\u00e9chargent. Ils se contentent, comme des millions d’Internautes, d’utiliser des outils: haut d\u00e9bit, graveurs, r\u00e9seaux d’\u00e9change, qui sont mis \u00e0 leur disposition pour un usage personnel.<\/p>\n
L’annonce de ce proc\u00e8s en octobre dernier avait suscit\u00e9 une vive \u00e9motion. L’UFC-Que Choisir d\u00e9non\u00e7ait ainsi des actions \u00ab\u00a0brutales et disproportionn\u00e9es (qui) ne sont pas acceptables. Elles ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une r\u00e9mun\u00e9ration aux artistes interpr\u00e8tes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d’inscrire les \u00e9changes de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre l\u00e9gal, offrant \u00e0 ces derniers la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du progr\u00e8s technique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La cl\u00e9mence du tribunal illustre cette tendance. La r\u00e9pression syst\u00e9matique est mal per\u00e7ue et l’internaute appara\u00eet de moins en moins comme le coupable id\u00e9al.<\/p>\n
Les Majors devront trouver d’autres m\u00e9thodes. Certaines sont d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9es, comme la coupure sur d\u00e9cision judiciaire des connexions internet des grands consommateurs de P2P.<\/p>\n
L’Industrie satisfaite, m\u00eame si elle esp\u00e9rait plus…
\nMarc Guez, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SCPP, qui obtient 3.000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats, s’est dit satisfait du jugement. \u00ab\u00a0La personne est sanctionn\u00e9e et reconnue clairement comme contrefactrice. Le tribunal a cherch\u00e9 \u00e0 avoir un jugement \u00e9ducatif. Une telle somme en r\u00e9parations et frais, \u00e7a nous para\u00eet insuffisant mais \u00e7a reste dissuasif\u00a0\u00bb, a-t-il dit \u00e0 Reuters.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) s’est \u00ab\u00a0f\u00e9licit\u00e9e du caract\u00e8re proportionn\u00e9 et exemplaire du jugement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La SPPF est convaincue que de telles actions vont amener progressivement la majeure partie des internautes, utilisant des logiciels P2P, \u00e0 cesser de pratiquer l’\u00e9change de fichiers musicaux sur Internet et \u00e0 se tourner vers les offres l\u00e9gales\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la SPPF, qui \u00e9tait partie civile.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9, la Sacem estime que le tribunal \u00ab\u00a0n’a pas manqu\u00e9 de pr\u00e9ciser qu’il avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une application mod\u00e9r\u00e9e de la loi p\u00e9nale \u00e0 titre d’avertissement. Et a rappel\u00e9 que les pratiques d’\u00e9changes via des syst\u00e8mes P2P \u00e9taient illicites et qu’il appartenait, par cons\u00e9quent, aux internautes de prendre conscience du respect des droits d’auteur et de ceux des producteurs sur Internet.\u00a0\u00bb. <\/p>\n
UFC-Que Choisir, qui est oppos\u00e9e aux poursuites judiciaires contre les utilisateurs de P2P, a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les producteurs de disques doivent imm\u00e9diatement sortir de leur logique purement r\u00e9pressive et ne plus faire obstacle \u00e0 l’ouverture d’un grand d\u00e9bat national\u00a0\u00bb sur la musique num\u00e9rique. <\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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