L’ART a donn\u00e9 son accord pour la hausse r\u00e9guli\u00e8re de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le r\u00e9gulateur impose \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com des mesures favorables \u00e0 ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.\n<\/p>\n
C’est presque fait. Vendredi 21 janvier au soir, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications (ART) a transmis au minist\u00e8re de l’Economie et des Finances son avis favorable sur une hausse de 23 % de l’abonnement t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9tal\u00e9e jusqu’en 2007. Bercy devrait, sauf surprise, suivre le texte du r\u00e9gulateur. <\/p>\n
L’abonnement passera donc, d\u00e8s le 21 f\u00e9vrier prochain, \u00e0 13,99 euros TTC en m\u00e9tropole*. Au 1 er juillet 2006, une nouvelle augmentation le portera \u00e0 15 euros, puis une suppl\u00e9mentaire lui fera atteindre les 16 euros un an plus tard. France T\u00e9l\u00e9com, en contrepartie, propose une baisse de l’abonnement social** (-7 %), des communications t\u00e9l\u00e9phoniques (-26 %) et des frais de mise en service du d\u00e9groupage (-30 %). <\/p>\n
France T\u00e9l\u00e9com s’est f\u00e9licit\u00e9 de cet avis favorable et dit avoir pris note des contreparties formul\u00e9es par l’ART. Ainsi, les hausses de 2006 et 2007 seront conditionn\u00e9es \u00e0 des avanc\u00e9es en faveur des op\u00e9rateurs alternatifs. France T\u00e9l\u00e9com devra, au plus tard le 15 septembre prochain, avoir con\u00e7u une offre de revente en gros de l’abonnement, avec une mise en oeuvre effective au premier trimestre 2006. Ses concurrents pourront alors commercialiser eux-m\u00eames l’abonnement et proposer, par exemple, des offres coupl\u00e9es abonnement-t\u00e9l\u00e9phonie. <\/p>\n
L’ART demande \u00e9galement que le d\u00e9groupage total passe de 10,50 euros HT mensuels \u00e0 9,50 euros HT d\u00e8s le 1 er juin 2005, un prix inamovible jusqu’\u00e0 fin 2007. Une telle baisse doit inciter les alternatifs \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9groupage total, qui leur permet de commercialiser des forfaits regroupant l’acc\u00e8s ADSL, la t\u00e9l\u00e9phonie et l’abonnement, en s’affranchissant totalement de France T\u00e9l\u00e9com. Mais difficile de dire si les FAI r\u00e9percuteront cette diminution de tarif dans leurs forfaits actuels. <\/p>\n
Concernant le d\u00e9groupage, l’ART souhaite \u00e9galement une baisse des frais d’acc\u00e8s au service, plus importante que celle propos\u00e9e actuellement par France T\u00e9l\u00e9com. Ce prix que paient les op\u00e9rateurs concurrents \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com lorsque le client les rejoint passera de 78,7 euros HT actuellement \u00e0 50 euros HT pour le d\u00e9groupage total et 55 euros HT pour le d\u00e9groupage partiel, \u00e0 partir du 1 er f\u00e9vrier prochain. Pour les clients, pas de changement en vue, les FAI ne facturant pas cette somme. <\/p>\n
Enfin, le r\u00e9gulateur exige un engagement de France T\u00e9l\u00e9com \u00ab pour que la qualit\u00e9 de service du d\u00e9groupage, tant partiel que total, soit au moins aussi bonne que celle des prestations qu’elle commercialise au d\u00e9tail \u00bb . France T\u00e9l\u00e9com devra publier une liste d’indicateurs, \u00ab concernant la qualit\u00e9 des processus de livraison et de service apr\u00e8s-vente (…) au plus tard \u00e0 compter du 1er juin 2005 \u00bb . Plusieurs op\u00e9rateurs, comme Free et Cegetel, avait r\u00e9clam\u00e9 une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du processus de d\u00e9groupage total, l’estimant insuffisante. <\/p>\n
Ces \u00ab substantielles contreparties \u00bb , selon un porte-parole de l’Autorit\u00e9 n’ont gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9es – c’est un euph\u00e9misme – par les concurrents de France T\u00e9l\u00e9com. <\/p>\n
\u00ab L’ART n’a pas jou\u00e9 son r\u00f4le \u00bb, selon neuf telecom<\/strong><\/p>\n L’Afors T\u00e9l\u00e9com , qui regroupe plusieurs op\u00e9rateurs alternatifs, ne comprend gu\u00e8re que France T\u00e9l\u00e9com soit autoris\u00e9 \u00ab \u00e0 augmenter imm\u00e9diatement ses tarifs d’abonnement en contrepartie d’une baisse insuffisante du prix du d\u00e9groupage total (…) et encore faudra-t-il attendre six mois pour sa mise en oeuvre \u00bb . L’association demandait notamment une marge de 40 % entre l’abonnement et le d\u00e9groupage total, ce qui aurait abaiss\u00e9 ce dernier \u00e0 environ 7 euros. L’Afors estime que l’avis de l’ART ne justifie \u00ab \u00e9conomiquement ni l’importance des augmentations accord\u00e9es \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com, ni la faiblesse de la baisse promise aux op\u00e9rateurs alternatifs \u00bb . Elle invite l’ART \u00ab \u00e0 reconsid\u00e9rer d’urgence son analyse \u00bb . <\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 de neuf telecom, on regrette que l’ART ait \u00ab ignor\u00e9 l’ensemble des propositions des op\u00e9rateurs alternatifs \u00bb. L’op\u00e9rateur fustige le r\u00e9gulateur, qui n’a \u00ab \u00e0 l’\u00e9vidence pas jou\u00e9 son r\u00f4le, et ce au d\u00e9triment du consommateur \u00bb . <\/p>\n Cegetel demande \u00e9galement au gouvernement de ne pas suivre l’avis de l’ART, qui repr\u00e9sente \u00ab un coup d’arr\u00eat \u00e0 une r\u00e9gulation harmonieuse du secteur \u00bb . L’op\u00e9rateur ajoute que \u00ab la d\u00e9cision du r\u00e9gulateur ne r\u00e9unit pas les conditions d’un investissement durable dans ce secteur et c’est France T\u00e9l\u00e9com, qui b\u00e9n\u00e9ficie de 85 % de parts de march\u00e9 en valeur, qui en sort encore renforc\u00e9 \u00bb. <\/p>\n * En Guadeloupe, Martinique, et R\u00e9union, l’abonnement passera de 11,79 euros TTC aujourd’hui \u00e0 14,52 euros TTC en 2007. En Guyane, \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et Mayotte, il \u00e9voluera de 9,73 euros TTC \u00e0 11,97 euros TTC. <\/p>\n ** L’abonnement social en m\u00e9tropole passera d\u00e8s f\u00e9vrier 2005 de 7 euros TTC \u00e0 6,49 euros TTC. Il concerne les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. <\/p>\n [source – 01net.com] Guillaume Deleurence <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ART a donn\u00e9 son accord pour la hausse r\u00e9guli\u00e8re de l’abonnement jusque 2007. En contrepartie, le r\u00e9gulateur impose \u00e0 France T\u00e9l\u00e9com des mesures favorables \u00e0 ses concurrents, notamment dans l’ADSL. Mais ces derniers les jugent insuffisantes.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4397","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adsl"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4397"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4397\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}