La soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits des artistes-interpr\u00e8tes se d\u00e9marque de la vision simpliste des Majors. Droit \u00e0 la copie priv\u00e9e et licence l\u00e9gale permettraient de sortir de l’impasse\n<\/p>\n
A la veille de l’ouverture du Midem \u00e0 Cannes, le salon des professionnels de la musique, l’Adami revient \u00e0 la charge sur le dossier qui va certainement occuper les esprits pendant cette manifestation: le peer-to-peer.<\/p>\n
Depuis plus d’un an, les maisons de disque multiplient les initiatives pour endiguer le ph\u00e9nom\u00e8ne. Il y a les campagnes d’information et de sensibilisation. Mais surtout, les Majors jouent la carte de la r\u00e9pression contre les internautes t\u00e9l\u00e9chargeurs: proc\u00e8s, coupure des connexions internet…<\/p>\n
Cette r\u00e9pression aveugle dont les r\u00e9sultats sont tr\u00e8s relatifs (le trafic sur les plate-formes de P2P progresse) suscitent la pol\u00e9mique. Chez les internautes bien s\u00fbr mais aussi chez les artistes.<\/p>\n
Ainsi, l’Adami, soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des artistes-interpr\u00e8tes se distingue en faisant des propositions alternatives permettant de sortir de l’impasse de la r\u00e9pression.<\/p>\n
Pour la soci\u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0le peer-to-peer, reconnu comme un outil efficace et peu co\u00fbteux de diffusion, est aussi choisi par des op\u00e9rateurs importants, comme M6 en France, pour diffuser des contenus audiovisuels. Le peer-to-peer appara\u00eet donc \u00e0 la fois comme un progr\u00e8s et comme la source d’un grave pr\u00e9judice pour les auteurs, les artistes interpr\u00e8tes et les producteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il appara\u00eet aujourd’hui illusoire de vouloir stopper un ph\u00e9nom\u00e8ne qui repose sur l’essence m\u00eame d’Internet. Ainsi, l’Adami s’oppose aux solutions qui privil\u00e9gient la r\u00e9pression et la culpabilisation du public, ainsi qu’\u00e0 celles qui pr\u00e9conisent le verrouillage des \u0153uvres et le filtrage des flux.<\/p>\n
L’Adami fait donc trois propositions:
\n-constater que l’acte de t\u00e9l\u00e9chargement est un acte de copie priv\u00e9e, quand ce proc\u00e9d\u00e9 de fixation ou de reproduction sur un support est utilis\u00e9 dans le cadre du cercle de famille, pour le seul usage du copiste, et ce en d\u00e9pit du fait que certains logiciels imposent la mise \u00e0 disposition aux fins d’\u00e9change des fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s. <\/p>\n
-r\u00e9viser le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour qu’il habilite la commission administrative de l’article L.311-5 \u00e0 fixer un tarif sp\u00e9cifique \u00e0 ce type de copie priv\u00e9e, qui soit incorpor\u00e9 dans le prix pay\u00e9 chaque mois par le public aux fournisseurs d’acc\u00e8s, en fonction de la cat\u00e9gorie de l’abonnement.<\/p>\n
-r\u00e9viser le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour qu’il habilite les organisations d’ayants droit et les organisations de consommateurs \u00e0 conclure au plan national une licence contractuelle \u00e9tendue, selon un r\u00e9gime juridique inspir\u00e9 de ceux existant dans les pays scandinaves. Il s’agit d’autoriser globalement les actes d’upload ou de mise \u00e0 la disposition du public, tout en fixant les limites et les conditions de ces actes.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e et l’\u00e9tablissement d’une licence l\u00e9gale pr\u00e9lev\u00e9e sur les abonnements devrait \u00ab\u00a0tendre \u00e0 responsabiliser les internautes tout en leur permettant d’acc\u00e9der \u00e0 la culture par un moyen qui se trouve aujourd’hui au c\u0153ur de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information\u00a0\u00bb, explique l’Adami.<\/p>\n
Au del\u00e0 de ces propositions, il faudra bien que l’Industrie du disque change de m\u00e9thode. Et adapte le mod\u00e8le du P2P \u00e0 la vente de musique en ligne. Preuve que les esprits changent, Sony s’est rapproch\u00e9 de l’\u00e9diteur de logiciels d’\u00e9change en ligne Grokster et a cr\u00e9\u00e9 une joint-venture baptis\u00e9e Mashboxxx.<\/p>\n
[source – Silicon.fr] Olivier Chicheportiche<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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