Les associations de consommateurs souhaitent une baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e sur les DVD vierges. Les repr\u00e9sentants des artistes pourraient c\u00e9der, mais \u00e0 condition que ce pr\u00e9l\u00e8vement soit \u00e9tendu \u00e0 d’autres produits, comme les clefs USB. La commission Copie priv\u00e9e se r\u00e9unit le 8 f\u00e9vrier.\n<\/p>\n
Fabricants et consommateurs sur la m\u00eame longueur d’onde, le fait n’est pas si courant. C’est pourtant ce qui se passe au sein de la commission Copie priv\u00e9e, l’organisme charg\u00e9 de fixer la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9lev\u00e9e sur les supports d’enregistrement et revers\u00e9e aux artistes. Le 8 f\u00e9vrier prochain, une r\u00e9union de la commission doit aborder la question \u00e9pineuse de sa r\u00e9\u00e9valuation, sans pour autant qu’un calendrier pr\u00e9cis impose une date butoir pour une d\u00e9cision. <\/p>\n
Depuis plus d’un an, les associations de consommateurs demandent une baisse de cette r\u00e9mun\u00e9ration sur les DVD enregistrables en raison des baisses de prix de ce support. Or, depuis 2001, elle reste fix\u00e9e \u00e0 un montant de 1,59 euro. Soit, aujourd’hui, en moyenne, 40 % du prix d’un DVD vierge. Un taux \u00ab explosif \u00bb , selon Julien Dourgnon de l’UFC-Que Choisir, et qui aurait \u00ab un impact r\u00e9el sur le march\u00e9 \u00bb. <\/p>\n
M\u00eame analyse chez les fabricants. Une baisse permettrait de r\u00e9duire encore les prix, donc d’augmenter les ventes, notamment \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00ab La croissance des ventes a vraiment d\u00e9marr\u00e9 fin 2003 , note un porte-parole du Syndicat national des supports d’enregistrement (SNSE). Depuis, il y a une stagnation \u00e0 1,5 million de DVD par mois. \u00bb Malgr\u00e9 une augmentation de 355 % du nombre de DVD vierges \u00e9coul\u00e9s sur le march\u00e9 en 2004, cette progression reste inf\u00e9rieure \u00e0 celle esp\u00e9r\u00e9e par le SNSE. <\/p>\n
Une taxe applicable aux t\u00e9l\u00e9phones mobiles ?<\/strong><\/p>\n En face, les soci\u00e9t\u00e9s charg\u00e9es de collecter la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e (Sorecop pour la vid\u00e9o, Copie France pour l’audio, Sofia pour le texte et AVA pour l’image) ne veulent r\u00e9\u00e9valuer ce montant que si l’on fait de m\u00eame avec d’autres supports. Et si la Commission accepte d’en int\u00e9grer de nouveaux, qui \u00e9chappent encore au r\u00e9gime de la copie priv\u00e9e. \u00ab Mais ce n’est pas notre souci. <\/p>\n Nous, c’est la situation du DVD que nous voulons r\u00e9\u00e9xaminer , pr\u00e9cise Fr\u00e9d\u00e9rique Pfrunder, charg\u00e9e de mission \u00e0 Consommation logement et cadre de vie (CLCV), et nous demandons qu’une d\u00e9cision soit prise rapidement. \u00bb <\/p>\n Les conditions pos\u00e9es par les ayants droit ont pour effet de compliquer le d\u00e9bat, puisqu’elles impliquent de partir de z\u00e9ro sur des supports apparus depuis peu : disque dur externe, clef USB, baladeur MP3. Parmi eux, des supports \u00ab hybrides \u00bb, c’est-\u00e0-dire pas sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la musique, ce qui risque d’\u00e9tirer un peu plus les d\u00e9bats. C’\u00e9tait d’ailleurs en arguant de la polyvalence de l’iPod qu’Apple refusait de payer la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e. Sans \u00e9voquer les t\u00e9l\u00e9phones mobiles ou les PDA, qui peuvent tr\u00e8s bien faire leur entr\u00e9e dans les discussions… <\/p>\n Dans la foul\u00e9e, un deuxi\u00e8me dossier se profile, celui de l’indexation du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration aux capacit\u00e9s de stockage des supports d’enregistrement. Or, celles-ci ne cessent d’augmenter. <\/p>\n L\u00e0 encore, la position des associations de consommateurs et celle des industriels se rejoignent : pass\u00e9s 40 Go, mettre fin \u00e0 ce prorata. \u00ab On ne peut pas avoir une augmentation exponentielle de cette r\u00e9mun\u00e9ration, il faut rester raisonnable \u00bb , estime Fr\u00e9d\u00e9rique Pfrunder. <\/p>\n [source – 01net.com] Arnaud Devillard <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les associations de consommateurs souhaitent une baisse de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e sur les DVD vierges. Les repr\u00e9sentants des artistes pourraient c\u00e9der, mais \u00e0 condition que ce pr\u00e9l\u00e8vement soit \u00e9tendu \u00e0 d’autres produits, comme les clefs USB. La commission Copie priv\u00e9e se r\u00e9unit le 8 f\u00e9vrier.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-4379","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-matos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4379","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4379"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4379\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4379"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4379"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4379"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}