La loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9fendue par le ministre de l’int\u00e9rieur, devait \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs, jeudi 13 f\u00e9vrier, apr\u00e8s son vote, mercredi soir, par les d\u00e9put\u00e9s UMP et UDF. Les socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions.\n<\/p>\n
Le ministre de l’int\u00e9rieur n’a jamais cherch\u00e9 \u00e0 masquer ses intentions : \u00ab\u00a0Faire r\u00e9gner en France un sentiment de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> L’atteinte d’un objectif qui est donc d’abord psychologique supposait l’\u00e9laboration d’un important arsenal r\u00e9pressif. C’est ce que traduit le contenu du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, tel qu’il devait \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 13 f\u00e9vrier dans l’apr\u00e8s-midi, au S\u00e9nat. Trois mois et demi apr\u00e8s sa pr\u00e9sentation au conseil des ministres, le 23 octobre 2002, le texte, initialement constitu\u00e9 de 57 articles, en comprend pr\u00e8s de 150 – dont la plupart instituent de nouvelles infractions punissables. Au gr\u00e9 des examens successifs, d\u00e9put\u00e9 et s\u00e9nateurs ont, de fait, ajout\u00e9 au projet de M. Sarkozy de nombreuses dispositions renfor\u00e7ant sa tonalit\u00e9 r\u00e9pressive. Le gouvernement lui-m\u00eame s’est parfois joint \u00e0 eux – cr\u00e9ant, par exemple, de nouveaux d\u00e9lits pour sanctionner les hooligans jusqu’en dehors des stades ou le fameux \u00ab\u00a0outrage\u00a0\u00bb<\/em> \u00e0 l’hymne national. A l’issue des d\u00e9bats parlementaires, le projet p\u00e9rennise aussi l’extension de certains pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 la police – et aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e – qui avaient \u00e9t\u00e9 provisoirement instaur\u00e9s sous le gouvernement de Lionel Jospin, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Mercredi soir 12 f\u00e9vrier, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9, \u00e0 main lev\u00e9e, les conclusions de la commission mixte paritaire (compos\u00e9e de sept d\u00e9put\u00e9s et de sept s\u00e9nateurs charg\u00e9s de trancher les d\u00e9saccords ponctuels entre les deux assembl\u00e9es apr\u00e8s les examens du texte en premi\u00e8re lecture). Les repr\u00e9sentants de l’UMP et de l’UDF ont vot\u00e9 pour le texte. Seuls les d\u00e9put\u00e9s PS, PCF et Verts ont vot\u00e9 contre. \u00ab\u00a0EFFET D’AFFICHAGE\u00a0\u00bb<\/strong> Tout au long des d\u00e9bats suscit\u00e9s par le texte, au S\u00e9nat puis \u00e0 l’Assembl\u00e9e, la gauche a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0l’id\u00e9ologie du tout r\u00e9pressif\u00a0\u00bb<\/em>, accusant souvent le gouvernement de rechercher l’\u00ab\u00a0effet d’affichage\u00a0\u00bb<\/em> par un projet orient\u00e9 \u00ab\u00a0contre les petits, les pauvres, les faibles\u00a0\u00bb<\/em>, difficile \u00e0 appliquer et insuffisant, selon elle, \u00e0 r\u00e9gler le probl\u00e8me de la d\u00e9linquance. \u00ab\u00a0Nous avons essay\u00e9 de trouver des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9, avec une seule ambition : montrer que la politique pouvait peser sur les \u00e9v\u00e9nements\u00a0\u00bb<\/em>, a plaid\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises M. Sarkozy. \u00ab\u00a0On cr\u00e9e surtout des d\u00e9lits \u00e0 tour de bras\u00a0\u00bb<\/em>, a encore protest\u00e9, mercredi soir, M. Le Roux. En l’occurrence, aux c\u00f4t\u00e9s de mesures de d\u00e9veloppement des fichiers de police (particuli\u00e8rement celui des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques) ou de renforcement des possibilit\u00e9s de contr\u00f4les d’identit\u00e9 ou de fouille de v\u00e9hicules, la loi instaurera un d\u00e9lit de \u00ab\u00a0racolage passif\u00a0\u00bb <\/em>– sanctionn\u00e9 comme le racolage actif -, r\u00e9primera l’installation ill\u00e9gale de gens du voyage, la \u00ab\u00a0mendicit\u00e9 agressive\u00a0\u00bb<\/em> et les regroupements dans les parties communes d’immeubles constituant des entraves \u00e0 la circulation. A ces dispositions, pr\u00f4n\u00e9es par le gouvernement, s’en sont donc ajout\u00e9es bien d’autres, avanc\u00e9es par les parlementaires. \u00ab\u00a0La sanction, la r\u00e9pression, la punition, il ne faut pas en avoir peur\u00a0\u00bb<\/em>, n’a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter dans ces d\u00e9bats M. Sarkozy, se disant d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0ne plus rien laisser passer\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Punir, ordre, norme, r\u00e8gles, ce ne sont pas des mots tabous\u00a0\u00bb<\/em>, a eu l’occasion de lui faire \u00e9cho le d\u00e9put\u00e9 socialiste Manuel Valls, maire d’Evry (Essonne). Si ce dernier, ancien conseiller de Lionel Jospin \u00e0 Matignon, a, comme d’autres de ses homologues socialistes, insist\u00e9 sur le fait qu’\u00ab\u00a0agir pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>pour \u00ab\u00a0r\u00e9pondre \u00e0 la crise sociale\u00a0\u00bb<\/em>n’est \u00ab\u00a0pas suffisant\u00a0\u00bb<\/em>et qu’il faut aussi \u00ab\u00a0donner la priorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ducation, la r\u00e9novation de l’habitat, etc.\u00a0\u00bb<\/em>, son discours a mis en exergue les d\u00e9saccords \u00e0 gauche et particuli\u00e8rement au sein du PS, sur la question de la s\u00e9curit\u00e9. Les socialistes sont souvent apparus en porte-\u00e0-faux. Quand ils n’ont pas fait appel \u00e0 l’h\u00e9ritage du gouvernement de Lionel Jospin en mati\u00e8re de lutte contre l’ins\u00e9curit\u00e9, ils se sont publiquement oppos\u00e9s sur certaines questions ou ont vot\u00e9 des dispositions avec la droite, avant de d\u00e9clarer que, tout bien r\u00e9fl\u00e9chi, cela ne leur \u00ab\u00a0ressemblait pas\u00a0\u00bb<\/em>. La discussion sur la prostitution a ainsi vu, le 21 janvier \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, Martine Ligni\u00e8res-Cassou (PS, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques) d\u00e9fendre la p\u00e9nalisation des clients de prostitu\u00e9es. Elle a re\u00e7u l’appui de S\u00e9gol\u00e8ne Royal (PS, Deux-S\u00e8vres) et de Christine Boutin (UMP, Yvelines). Mais elle a d\u00fb affronter les critiques des d\u00e9put\u00e9s Verts No\u00ebl Mam\u00e8re (Gironde) et Martine Billard (Paris). Deux jours plus tard, le PS a vot\u00e9 avec la droite la cr\u00e9ation d’un d\u00e9lit d’outrage au drapeau et \u00e0 l’hymne national. Vote assum\u00e9 par un Manuel Valls, mais pas par l’ensemble du groupe qui a invoqu\u00e9 une mauvaise coordination et la \u00ab\u00a0jeunesse\u00a0\u00bb<\/em> de ses quelques rares \u00e9lus qui \u00e9taient encore en s\u00e9ance. \u00ab\u00a0Ce projet permettra de restaurer le pacte r\u00e9publicain\u00a0\u00bb<\/em>, a avanc\u00e9, mercredi, Christian Estrosi, rapporteur (UMP, Alpes-Maritimes) de ce texte pour le compte de la commission des lois de l’Assembl\u00e9e nationale. M. Sarkozy s’est engag\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer \u00ab\u00a0dans les mois qui viennent ce que donnent\u00a0\u00bb<\/em> ces mesures contenues. Il a laiss\u00e9 entendre qu’elles pourraient faire l’objet d’adaptations.<\/p>\n [source – lemonde.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9fendue par le ministre de l’int\u00e9rieur, devait \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs, jeudi 13 f\u00e9vrier, apr\u00e8s son vote, mercredi soir, par les d\u00e9put\u00e9s UMP et UDF. Les socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-434","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-securite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=434"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/434\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=434"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0On peut \u00eatre fid\u00e8le \u00e0 ses engagements \u00e9lectoraux sans jamais transiger avec les valeurs r\u00e9publicaines\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9, mercredi, M. Sarkozy. D\u00e9fendant en vain une motion de proc\u00e9dure, Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis) a d\u00e9nonc\u00e9, lui, un recul des libert\u00e9s publiques. Le groupe socialiste entend d’ailleurs saisir le Conseil constitutionnel d’un recours sur \u00ab\u00a0une quinzaine d’articles\u00a0\u00bb<\/em> – \u00ab\u00a0visant les pouvoirs accrus des pr\u00e9fets, les fouilles de v\u00e9hicules, ou le racolage\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n