Changer d’op\u00e9rateur mobile en conservant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est un parcours du combattant, qui se traduit par un \u00ab\u00e9chec commercial\u00bb. L’ART va donc imposer, en 2005, une s\u00e9rie de mesures aux op\u00e9rateurs afin d’assouplir la proc\u00e9dure. <\/p>\n
Lanc\u00e9e il y a un an, la portabilit\u00e9 des num\u00e9ros mobiles (PNM), c’est-\u00e0-dire la possibilit\u00e9 de changer d’op\u00e9rateur tout en conservant son num\u00e9ro, ne d\u00e9colle pas. Selon les derniers chiffres publi\u00e9s en octobre dernier, seuls 143.000 abonn\u00e9s \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone mobile en France sur quelque 40 millions avaient franchi le parcours du combattant. Et encore, 60% d’entre eux \u00e9taient des entreprises et des collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Pour rem\u00e9dier \u00e0 cet \u00ab\u00e9chec commercial\u00bb, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms (ART) a donc d\u00e9cid\u00e9 de modifier en profondeur ses modalit\u00e9s, en vue d’apporter \u00abune plus grande souplesse\u00bb dans la proc\u00e9dure. Elle annonce quatre mesures qui prendront effet en 2005.<\/p>\n
Elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sur la base de propositions \u00e0 une consultation publique, lanc\u00e9e le 13 octobre et qui a re\u00e7u quatorze contributions, des trois op\u00e9rateurs mobiles fran\u00e7ais en passant par des associations de consommateurs.<\/p>\n
La premi\u00e8re mesure concerne la clause d’in\u00e9ligibilit\u00e9 pour litige de facturation, qui \u00abdevra \u00eatre supprim\u00e9e par les op\u00e9rateurs\u00bb. Ainsi m\u00eame en cas d’impay\u00e9 au moment de sa demande, un abonn\u00e9 pourra avoir recours \u00e0 la PNM. <\/p>\n
Des bons de portage collectifs<\/strong><\/p>\n La deuxi\u00e8me est la mise en place, au plus tard en octobre 2005, d’un \u00abbon de portage unique pour les flottes\u00bb. Le bon de portage est le justificatif administratif n\u00e9cessaire \u00e0 la PNM, fourni par l’op\u00e9rateur que l’on quitte. Dans le cas des flottes, c’est-\u00e0-dire un grand nombre de demandes provenant d’une entreprise ou d’une entit\u00e9 publique, il faut aujourd’hui une demande de portage par num\u00e9ro, ce qui \u00abn’est pas adapt\u00e9\u00bb, estime l’ART.<\/p>\n Par ailleurs, le d\u00e9lai de la proc\u00e9dure passera \u00e0 un mois, au lieu de deux actuellement, au premier trimestre 2005. Enfin, la quatri\u00e8me disposition s’apparente plus un rappel \u00e0 l’ordre: le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms pr\u00e9cise ainsi aux op\u00e9rateurs que les SMS \u00ab\u00a0non aboutis\u00a0\u00bb vers des num\u00e9ros port\u00e9s ne doivent pas \u00eatre factur\u00e9s aux clients. <\/p>\n Des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la fourniture de services SMS se sont plaintes de ne pas voir aboutir les premiers envois de messages vers des num\u00e9ros port\u00e9s. Des dysfonctionnements qui n’emp\u00eachent pas les op\u00e9rateurs de facturer l’op\u00e9ration. <\/p>\n L’Autorit\u00e9 rappelle que cela ne doit pas \u00eatre le cas, et que dor\u00e9navant \u00ables op\u00e9rateurs mobiles ne pourront donc faire supporter \u00e0 d’autres acteurs le surco\u00fbt li\u00e9 aux \u00e9ventuelles inefficacit\u00e9s du sch\u00e9ma technique actuel\u00bb. Une des solutions propos\u00e9es dans la consultation consisterait \u00e0 mettre en place une base de donn\u00e9es centralis\u00e9e consultable par tous les acteurs.<\/p>\n Dernier point enfin, que le r\u00e9gulateur l’ART n’est cependant pas en mesure d’imposer: le d\u00e9lai de r\u00e9siliation des abonnements. Elle \u00absouhaite fortement\u00bb qu’il soit ramen\u00e9 rapidement \u00e0 un mois par les op\u00e9rateurs. \u00ab\u00c0 ce stade, les op\u00e9rateurs n’ont pas r\u00e9pondu favorablement \u00e0 cette demande\u00bb, pr\u00e9cise le r\u00e9gulateur. Actuellement SFR et Bouygues Telecom demandent deux mois, jour pour jour, de d\u00e9lai, et Orange un mois et demi en moyenne.<\/p>\n [source – yahoo.com] Christophe Guillemin, ZDNet France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Changer d’op\u00e9rateur mobile en conservant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est un parcours du combattant, qui se traduit par un \u00ab\u00e9chec commercial\u00bb. L’ART va donc imposer, en 2005, une s\u00e9rie de mesures aux op\u00e9rateurs afin d’assouplir la proc\u00e9dure. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":["post-4309","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-adsl"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4309","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4309"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4309\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4309"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4309"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4309"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}