La soci\u00e9t\u00e9 Alliance bureautique service, poursuivie pour cause d’envoi de pourriels, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e le 7 d\u00e9cembre dernier. La Cnil souhaite que le procureur de la R\u00e9publique fasse appel.\n<\/p>\n
Ce ne sera pas encore cette fois-ci que l’envoi de pourriels sera condamn\u00e9 par la justice. La soci\u00e9t\u00e9 Alliance bureautique service – \u00e9ditrice de logiciels aspirateurs d’adresses mails -, d\u00e9nonc\u00e9e au parquet en octobre 2002 par la Commission nationale informatique et libert\u00e9 (Cnil) pour collecte d\u00e9loyale de donn\u00e9es nominatives, a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9e par le tribunal de grande instance de Paris la semaine derni\u00e8re. Mais une proc\u00e9dure d’appel et des plaintes de particuliers spamm\u00e9s pourraient enfin permettre une condamnation. <\/p>\n
L’affaire avait \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9e suite \u00e0 l’op\u00e9ration \u00ab Bo\u00eete \u00e0 spams \u00bb de la Cnil. Cinq soci\u00e9t\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es et les dossiers transmis au procureur de la R\u00e9publique. Seul le cas ABS est all\u00e9 jusqu’au proc\u00e8s. Mais en vertu de la l\u00e9gislation de l’\u00e9poque, c’est-\u00e0-dire avant les nouvelles dispositions de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique sur la prospection commerciale – en vigueur fin juin 2004 -, et les modifications de la loi Informatique et libert\u00e9 (ao\u00fbt 2004). <\/p>\n
L’affaire \u00e9tait instruite sur la base de la collecte de donn\u00e9es nominatives de mani\u00e8re d\u00e9loyale. La soci\u00e9t\u00e9 ABS utilisait deux logiciels pour recueillir des adresses mails sur le Web. Le premier, FreeProspect, avait la particularit\u00e9 d’envoyer automatiquement un mail aussit\u00f4t une adresse rep\u00e9r\u00e9e, sans stocker celle-ci quelque part. Or, pour le juge, la notion de collecte devait aller de pair avec celle de conservation des donn\u00e9es. C’est ce qui a permis de condamner<\/a>=218&cHash=5e0c5a7717] en juin dernier (pour collecte mais pas pour envoi de spams) une soci\u00e9t\u00e9 suivie par la Cnil et qui avait gard\u00e9 des adresses aspir\u00e9es dans un fichier texte suite \u00e0 un faux sondage. <\/p>\n Echec judiciaire pour la \u00ab bo\u00eete \u00e0 spams \u00bb<\/strong><\/p>\n Mais m\u00eame le stockage n’est pas un motif de condamnation suffisant. Le second logiciel d’ABS, RobotMail, permettait, lui, de conserver les e-mails. Mais cette fois, c’est la notion de loyaut\u00e9 de la r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es qui a permis \u00e0 ABS de s’en sortir. \u00ab Le juge a estim\u00e9 qu’il n’y avait pas collecte d\u00e9loyale car, \u00e0 l’\u00e9poque, il n’y aucune obligation d’avoir le consentement pr\u00e9alable des personnes \u00bb, analyse Beno\u00eet Tabaka, consultant du Forum des droits sur l’Internet. <\/p>\n