Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier ses recommandations sur le travail \u00e0 distance. Celles-ci soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les droits des salari\u00e9s.<\/p>\n
Le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies et la g\u00e9n\u00e9ralisation des acc\u00e8s Internet \u00e0 haut d\u00e9bit permettent d\u00e9sormais aux entreprises d’envisager de nouvelles formes d’organisation, notamment le t\u00e9l\u00e9travail. C’est pourquoi le minist\u00e8re des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarit\u00e9 a charg\u00e9, en juillet 2003, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) de mener une \u00e9tude sur le sujet afin de mesurer l’impact des diff\u00e9rentes formes de travail \u00e0 distance. <\/p>\n
Le FDI publie aujourd’hui sous forme de recommandations le r\u00e9sultat de ses travaux men\u00e9s par un groupe compos\u00e9 de juristes, de sociologues, de praticiens du t\u00e9l\u00e9travail et de repr\u00e9sentants des administrations, et bas\u00e9s sur une \u00e9tude de la Direction de l’animation, de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques (DARES). Sur la base de l’accord cadre sign\u00e9 le 16 juillet 2002 par les partenaires sociaux europ\u00e9ens, le FDI – un organisme pr\u00e9sid\u00e9 par Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’Etat et commissaire \u00e0 la Cnil – a d\u00e9gag\u00e9 cinq principales recommandations destin\u00e9es \u00e0 aider les pouvoirs publics \u00e0 transposer cet accord au niveau national. <\/p>\n
La premi\u00e8re souligne que \u00ab\u00a0le t\u00e9l\u00e9travailleur reste un salari\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb, ce qui implique qu’aucun r\u00e9gime juridique sp\u00e9cifique n’est n\u00e9cessaire. Toutefois, \u00ab\u00a0le t\u00e9l\u00e9travail doit intervenir dans un cadre juridique adapt\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9\u00a0\u00bb, qui devra tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de cette organisation et \u00eatre express\u00e9ment d\u00e9fini dans le contrat de travail du salari\u00e9, dans un accord d’entreprise ou par la loi. Une partie du logement \u00ab\u00a0r\u00e9pondant \u00e0 des normes d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes\u00a0\u00bb devra notamment \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9serv\u00e9e au t\u00e9l\u00e9travailleur. <\/p>\n
Des salari\u00e9s (presque) comme les autres <\/p>\n
Pour le FDI, t\u00e9l\u00e9travail n’est pas synonyme d’isolement. Afin de permettre au salari\u00e9 \u00e0 distance de jouir de tous ses droits, il devrait \u00eatre en mesure d’accueillir chez lui les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, ainsi que des repr\u00e9sentants de l’inspection et de la m\u00e9decine du travail. D’autre part, le FDI estime que \u00ab\u00a0le t\u00e9l\u00e9travail doit proc\u00e9der d’une d\u00e9marche volontaire de la part du salari\u00e9 et adapt\u00e9e aux besoins de l’employeur\u00a0\u00bb, ce qui implique la mise en place d’une p\u00e9riode d’adaptation au terme de laquelle chacune des deux parties pourra d\u00e9cider de revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure. <\/p>\n
La derni\u00e8re recommandation du FDI concerne la charge de travail et le droit au repos du salari\u00e9. Il est en effet difficile de mesurer l’ampleur des t\u00e2ches confi\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travailleur, dans un syst\u00e8me o\u00f9 vie professionnelle et vie priv\u00e9e se retrouvent intimement li\u00e9es. Une r\u00e9flexion entre employeurs et repr\u00e9sentants du personnel, d\u00e9j\u00e0 en cours dans certaines entreprises, devra \u00eatre men\u00e9e pour garantir au salari\u00e9 le respect de la dur\u00e9e du temps de travail. Les contrats devront \u00e9galement pr\u00e9ciser les horaires de disponibilit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs. <\/p>\n
Toutes ces recommandations constituent donc des pistes de r\u00e9flexion pour les pouvoirs publics en vue de la mise en place prochaine d’un droit conventionnel adapt\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail. Le FDI propose d’ailleurs de poursuivre sa collaboration via l’\u00e9laboration d'\u00a0\u00bbun guide pratique sur le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 destination des entreprises et des salari\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Jean-Michel Manat<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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