Une dizaine d’internautes qui partageaient des fichiers musicaux en ligne ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leurs connexions haut d\u00e9bit. Ce type de proc\u00e9dure d’urgence risque de se multiplier.<\/p>\n
Mi-novembre, la connexion Internet haut d\u00e9bit d’une poign\u00e9e d’internautes a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e. Une mesure que les fournisseurs d’acc\u00e8s respectifs ont pris \u00e0 la suite d’ordonnances rendues par des juges de tribunaux de grande instance. <\/p>\n
C’est la r\u00e9v\u00e9lation qu’\u00e0 faite St\u00e9phane Marcovitch \u00e0 l’occasion des 5\u00e8mes Rencontres europ\u00e9ennes des artistes organis\u00e9es par l’Adami (qui se sont d\u00e9roul\u00e9s du 9 au 11 d\u00e9cembre 2004 \u00e0 Cabourg). Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’association des fournisseurs d’acc\u00e8s fran\u00e7ais (AFA) intervenait dans le cadre d’un atelier consacr\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0l’avenir de l’audiovisuel dans le contexte num\u00e9rique\u00a0\u00bb \u00e0 propos de la vid\u00e9o \u00e0 la demande. <\/p>\n
\u00ab\u00a0L’affaire concerne moins d’une dizaine d’internautes chez trois FAI\u00a0\u00bb, explique St\u00e9phane Marcovitch qui, pour l’heure, pr\u00e9f\u00e8re taire les noms des prestataires d’acc\u00e8s concern\u00e9s. Pour quelles raisons ces coupures sont survenues? Le partage en ligne de fichiers musicaux. Le porte-parole des FAI n’est cependant pas en mesure de pr\u00e9ciser le nombre de fichiers partag\u00e9s aux moments des faits. <\/p>\n
Les ordonnances ont elles \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es sur requ\u00eates de la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes) qui avait annonc\u00e9 le d\u00e9but des poursuites \u00e0 la rentr\u00e9e? Vnunet.fr n’a pas pu obtenir de r\u00e9ponse lundi sur le sujet. <\/p>\n
Pr\u00e9vu par la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/strong> <\/p>\n Cette proc\u00e9dure est d\u00e9sormais pr\u00e9vue par la loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique, entr\u00e9e en vigueur cet \u00e9t\u00e9 et renforc\u00e9e par la charte anti-piratage sign\u00e9e entre les FAI, l’industrie musicale et le gouvernement. Dans ce type d’affaire, les FAI ont re\u00e7u des ordonnances non contradictoire. Autrement dit, les abonn\u00e9s n’ont pas eu l’occasion de se d\u00e9fendre a priori. Mais peuvent exercer un recours ult\u00e9rieur. <\/p>\n Mais il resterait \u00e0 v\u00e9rifier l’int\u00e9r\u00eat d’une telle contestation. \u00ab\u00a0Pour \u00eatre franc, les constats [de partage de fichiers, ndlr] sont effectu\u00e9s par des agents asserment\u00e9s. Je ne suis pas certain qu’une proc\u00e9dure contradictoire aurait un r\u00e9sultat autre que celui d’entra\u00eener des frais de justice pour l’internaute\u00a0\u00bb, justifie le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’AFA. Et puis, \u00ab\u00a0une coupure est toujours pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 des poursuites au p\u00e9nal\u00a0\u00bb, ajoute St\u00e9phane Marcovitch qui rappelle qu’un abonn\u00e9 coup\u00e9 est un client perdu. M\u00eame si les frais de d\u00e9sabonnement restent \u00e0 la charge de l’internaute selon le contrat qui le lie \u00e0 son FAI. <\/p>\n Le ‘pas vu pas pris’ ne marche pas sur Internet<\/strong> <\/p>\n Ce type de proc\u00e9dure pourrait se multiplier \u00e0 l’avenir. \u00ab\u00a0L’id\u00e9e est de faire passer le message que le ‘pas vu pas pris’ ne fonctionne pas sur Internet, les internautes qui partagent en ligne doivent comprendre qu’ils prennent des risques\u00a0\u00bb, insiste St\u00e9phane Marcovitch. Une d\u00e9marche p\u00e9dagogique qui sera renforc\u00e9e par l’envoi automatis\u00e9 de messages d’avertissements directement adress\u00e9s aux utilisateurs de Kazaa et autres services P2P du m\u00eame acabit. <\/p>\n Si certains FAI relaient ponctuellement les avertissements d’ayants droits ou d’\u00e9diteurs vers leurs abonn\u00e9s, l’envoi d’avertissements \u00e0 grande \u00e9chelle n’est pas encore en place faute des outils n\u00e9cessaire \u00e0 sa mise en \u0153uvre. Ceux-l\u00e0 devraient \u00eatre en place d\u00e8s l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n [source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une dizaine d’internautes qui partageaient des fichiers musicaux en ligne ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leurs connexions haut d\u00e9bit. Ce type de proc\u00e9dure d’urgence risque de se multiplier.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-4278","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4278","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4278"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4278\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4278"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4278"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4278"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}