Hier, s’est jou\u00e9 le premier acte de l’affaire qui oppose le repr\u00e9sentant fran\u00e7ais d’un prestataire de services et l’Afnic. Les deux parties ont trouv\u00e9 un terrain d’entente. Sur le fond du dossier, le juge devrait rendre son verdict d\u00e9but d\u00e9cembre.<\/p>\n
Hier, le tribunal de grande instance de Versailles a ent\u00e9rin\u00e9 un accord \u00e0 l’amiable entre l’Afnic et le prestataire de services luxembourgeois EuroDNS, qui accepte de restituer ses noms de domaine. <\/p>\n
Le gestionnaire des .fr avait unilat\u00e9ralement d\u00e9cid\u00e9, le 22 octobre dernier, de bloquer 4 465 noms de domaine d\u00e9pos\u00e9s par Laurent Nunenthal, le repr\u00e9sentant en France d’EuroDNS. L’association avait invoqu\u00e9 un d\u00e9tournement de sa charte. Pour justifier une d\u00e9cision qui pouvait l\u00e9ser des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, elle rappelait que le repr\u00e9sentant d’un prestataire de services ne pouvait \u00eatre enregistr\u00e9 comme titulaire identifi\u00e9 des sites. <\/p>\n
Les clients d’EuroDNS auraient d\u00fb \u00eatre eux-m\u00eames ces titulaires. Aussi l’Afnic les enjoignait-elle de r\u00e9gulariser leur situation au plus vite, afin de d\u00e9bloquer leurs noms de domaine. <\/p>\n
Depuis le 22 octobre dernier, 123 soci\u00e9t\u00e9s se sont ex\u00e9cut\u00e9es. Leurs adresses ont donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9ouvertes par l’Afnic. \u00ab En trois semaines, il est \u00e9tonnant que seule une bonne centaine de clients d’EuroDNS se soient ex\u00e9cut\u00e9s, alors que ce prestataire de services pr\u00e9tendait que nous avions l\u00e9s\u00e9 plusieurs milliers de soci\u00e9t\u00e9s commerciales \u00bb, commente-t-on \u00e0 l’Afnic. <\/p>\n
Mais cette affaire de pr\u00eate-nom r\u00e9v\u00e8le en fait des cas de typosquatting . Dans la liste des noms de domaine bloqu\u00e9s, certains rappellent \u00e9trangement des marques ou des soci\u00e9t\u00e9s existantes, comme Francebleu.fr. Plusieurs d’entre elles ont saisi l’Afnic et la justice. <\/p>\n
Quitte \u00e0 l\u00e9ser de r\u00e9elles soci\u00e9t\u00e9s commerciales, l’Afnic explique avoir bloqu\u00e9 ces 4 500 .fr parce qu’elle \u00e9tait dans l’impossibilit\u00e9 d’identifier les cas de typosquatting . Laurent Nunenthal apparaisait comme le seul titulaire de ces sites, et donc le seul interlocuteur possible. <\/p>\n
Pour d\u00e9m\u00ealer cet embroglio, EuroDNS avait assign\u00e9 l’Afnic en r\u00e9f\u00e9r\u00e9. Hier, le tribunal de grande instance de Versailles a rendu une partie de sa d\u00e9cision \u00ab sur si\u00e8ge \u00bb. Il a enregistr\u00e9 dans une ordonnance p\u00e9nale l’accord auquel sont parvenus les deux parties. <\/p>\n
Contre toute attente, EuroDNS s’est en effet engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9troc\u00e9der les noms de domaine enregistr\u00e9s par son repr\u00e9sentant fran\u00e7ais Laurent Nunenthal aux entreprises qui en feront la demande. Et ce m\u00eame dans les cas de typosquatting . <\/p>\n
\u00ab Nous avons sign\u00e9 un accord. Nous acceptons de r\u00e9troc\u00e9der les noms de domaine aux marques qui se disent victimes de typosquatting. Nous attendions uniquement qu’un juge nous en donne le droit par voie d’ordonnance p\u00e9nale. Nous estimions qu’il ne nous appartenait pas de trancher sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une marque \u00bb , pr\u00e9tend Xavier Buck, directeur g\u00e9n\u00e9ral d’EuroDNS. <\/p>\n
Plut\u00f4t que de lui en donner le droit, la justice l’a ordonn\u00e9. La veille, le lundi 8 novembre, le tribunal de grande instance de Nanterre, cette fois, saisi par Radio-France, France T\u00e9l\u00e9vision et La centrale des particuliers condamnait le prestataire de services \u00e0 leur r\u00e9troc\u00e9der les noms de domaine d\u00e9tourn\u00e9s. <\/p>\n
Sur le fond du dossier en revanche, EuroDNS ne l\u00e2che pas de lest. \u00ab Attaquer Laurent Nunenthal ou EuroDNS c’est la m\u00eame chose. Pour nous, l’Afnic essaie de garder la mainmise sur le .fr en emp\u00eachant notre repr\u00e9sentant fran\u00e7ais d’enregistrer des noms de domaine en .fr pour nos clients \u00e9trangers \u00bb , analyse Xavier Buck. <\/p>\n
Le prestataire luxembourgeois r\u00e9clame 75 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’Afnic, pour avoir \u00ab bloqu\u00e9 abusivement 4 500 noms de domaine sans respecter la proc\u00e9dure \u00bb . Verdict \u00e0 la mi-d\u00e9cembre. <\/p>\n
[source – 01net.com] H\u00e9l\u00e8ne Puel <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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