En 1999, Cyberc\u00e2ble bridait son acc\u00e8s 2 Mbit\/s \u00e0 512 kbit\/s. Une d\u00e9cision que vient de sanctionner la Justice.\n<\/p>\n
Mise \u00e0 jour : Noos condamn\u00e9 au haut-d\u00e9bit<\/p>\n Le tribunal de grande instance de Paris a tranch\u00e9. Comme il l’avait promis \u00e0 ses utilisateurs en 1999, Cyberc\u00e2ble (devenu depuis Noos) devra leur proposer un d\u00e9bit de 2 Mbit\/s et non pas les 512 kbit\/s qu’il leur avait finalement fournis, pr\u00e9textant des probl\u00e8mes techniques. <\/p>\n L’association d’abonn\u00e9s Luccas, \u00e0 l’origine de la plainte, se dit tr\u00e8s satisfaite de cette d\u00e9cision. Noos devra rembourser les frais d’expertise engag\u00e9s par Luccas. Et, \u00e0 compter de la notification du jugement, la soci\u00e9t\u00e9 aura un mois pour revenir \u00e0 2 Mbit\/s. M\u00eame si elle promet pour 2005 du 30 Mbit\/s .<\/em> <\/p>\n Premi\u00e8re parution le 6 septembre 2004<\/em> <\/p>\n La vitesse d’acc\u00e8s \u00e0 Internet d\u00e9battue au tribunal<\/strong> <\/p>\n En 1999, Cyberc\u00e2ble bridait son acc\u00e8s \u00e0 2 Mbit\/s. A la suite d’une plainte d’abonn\u00e9s, l’affaire est arriv\u00e9e lundi 6 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris. <\/p>\n L’affaire commence \u00e0 dater, mais les d\u00e9bats qu’elle suscite sont toujours d’actualit\u00e9 dans le monde des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet. En septembre 1999, le c\u00e2blo-op\u00e9rateur Cyberc\u00e2ble (devenu depuis Noos) r\u00e9duisait \u00e0 512 kbit\/s l’acc\u00e8s \u00e0 2 Mbit\/s vendu \u00e0 ses abonn\u00e9s. <\/p>\n Le prestataire n’a jamais contest\u00e9 les faits, mais invoque une mesure de pr\u00e9caution, voire d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les t\u00e9l\u00e9chargements et le streaming vid\u00e9o, notamment, dont les internautes d\u00e9couvraient alors les joies, s’av\u00e9raient trop consommateurs de bande passante. Les abonn\u00e9s, repr\u00e9sent\u00e9s par l’association Luccas, avaient alors port\u00e9 plainte pour manquement aux obligations contractuelles. <\/p>\n Le d\u00e9bit, un \u00e9l\u00e9ment non contractuel<\/strong><\/p>\n Les avocats des deux parties ont expos\u00e9 leurs arguments lundi apr\u00e8s-midi devant la cinqui\u00e8me chambre du tribunal de grande instance de Paris. Olivier Iteanu, avocat de Luccas, voit dans cette histoire le manquement d’un prestataire \u00e0 ses obligations. <\/p>\n Il a rappel\u00e9 les efforts publicitaires d\u00e9ploy\u00e9s par Cyberc\u00e2ble pour vanter ce qui \u00e9tait alors l’un des premiers forfaits haut-d\u00e9bit du march\u00e9. Le 2 Mbit\/s devenait de fait le d\u00e9bit sur lequel s’engageait le prestataire et \u00ab ce qui est certain, c’est que les abonn\u00e9s ont contract\u00e9 en prenant en consid\u00e9ration la vitesse offerte \u00bb. <\/p>\n Sauf que, dans le m\u00eame temps, le c\u00e2blo-op\u00e9rateur ne mentionne nulle part dans les contrats le d\u00e9bit promis. \u00ab A dessein \u00bb, avance l’avocat de Luccas. Il cite un e-mail d’une responsable client\u00e8le, adress\u00e9 \u00e0 un abonn\u00e9 m\u00e9content, expliquant qu’effectivement le d\u00e9bit a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par quatre, mais que ce genre de r\u00e9crimination porte sur un \u00e9l\u00e9ment non contractuel. <\/p>\n Dans ces conditions, ironise l’avocat, \u00ab rien n’emp\u00eache demain un prestataire de fournir du 0,01 kilooctet par seconde ! Pourquoi, m\u00eame, diviser seulement par quatre ? \u00bb <\/p>\n Il reste que ces subtilit\u00e9s contractuelles constituent l’essentiel de la d\u00e9fense. La publicit\u00e9 ? Effectivement, Cyberc\u00e2ble a beaucoup communiqu\u00e9 sur ses 2 Mbits\/s, mais sans jamais les garantir. \u00ab Jusqu’\u00e0 2 Mbit\/s \u00bb , indiquaient les affiches, rappelle l’avocate de Noos. Ou \u00ab d\u00e9bit maximum de 2 Mbit\/s \u00bb , voire simplement \u00ab d\u00e9bit deux fois plus important que votre ligne t\u00e9l\u00e9phonique \u00bb . <\/p>\n Les t\u00e9l\u00e9chargeurs premiers concern\u00e9s<\/strong><\/p>\n \u00ab Il y a bien engagement sur une vitesse \u00e0 haut-d\u00e9bit, mais c’est une vitesse th\u00e9orique \u00bb , explique l’avocate du c\u00e2blo-op\u00e9rateur, avant d’ajouter qu’en la mati\u00e8re un FAI ne peut avoir qu’une obligation de moyens, pas de r\u00e9sultat. On retrouve le m\u00eame d\u00e9bat opposant l’UFC-Que Choisir aux FAI depuis que le TGI de Nanterre a d\u00e9cid\u00e9 que l’op\u00e9rateur mobile Orange avait justement une obligation de moyens. <\/p>\n Dans un cas comme dans l’autre, l’argument des prestataires est le m\u00eame : \u00ab Un fournisseur d’acc\u00e8s ne peut pas ma\u00eetriser d’un bout \u00e0 l’autre sa bande passante, trop de facteurs lui \u00e9chappent \u00bb . Les facteurs en question sont en fait les internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent. Or ce sont seulement ces derniers qui ont eu \u00e0 souffrir des mesures de bridage, soit cinquante-cinq personnes sur les vingt-huit mille abonn\u00e9s de l’\u00e9poque. <\/p>\n L’avocate y voit \u00ab un cas marginal de d\u00e9gradation du service, car si le temps de t\u00e9l\u00e9chargement augmente, cela n’emp\u00eache pas l’abonn\u00e9 de faire autre chose en m\u00eame temps sur son ordinateur. \u00bb Dans ces conditions, les dommages et int\u00e9r\u00eats de 127 000 euros demand\u00e9s pas Luccas seraient injustifi\u00e9s \u00ab car il n’y a pas de pr\u00e9judice. \u00bb <\/p>\n De m\u00eame, l’avocate de Noos rejette l’accusation de Luccas sur les modifications du service. L’association d\u00e9non\u00e7ait le fait que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l’\u00e9poque pr\u00e9voyaient que le prestataire pouvait modifier \u00e0 tout moment le service fourni, mais \u00e0 condition qu’il n’y ait pas d\u00e9gradation des performances. <\/p>\n Or, les mesures de r\u00e9duction de d\u00e9bit auraient port\u00e9 sur les routeurs, et non sur les modems des clients. Pas de transformation du service, donc. Le jugement sera rendu le 19 octobre. <\/p>\n [source – 01net.com] Arnaud Devillard <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 1999, Cyberc\u00e2ble bridait son acc\u00e8s 2 Mbit\/s \u00e0 512 kbit\/s. 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