L’industrie du disque a annonc\u00e9 avoir enclench\u00e9 des proc\u00e9dures au p\u00e9nal et au civil contre des internautes. Un moyen, selon elle, de diminuer les \u00e9changes ill\u00e9gaux.\n<\/p>\n
A force de menacer, il fallait bien qu’un jour ou l’autre l’industrie du disque passe \u00e0 l’acte. Apr\u00e8s des campagnes d’information, des conf\u00e9rences de presse, une charte sign\u00e9e avec les FAI, \u00ab un peu \u00bb de lobbying pendant les d\u00e9bats parlementaires, la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques (SCPP) et le Syndicat national des \u00e9diteurs phonographiques (Snep) ont annonc\u00e9 jeudi 7 octobre le d\u00e9p\u00f4t d’une cinquantaine de plaintes contre des internautes fran\u00e7ais t\u00e9l\u00e9chargeant et mettant \u00e0 disposition ill\u00e9galement des fichiers musicaux sur les r\u00e9seaux peer-to-peer. <\/p>\n
Les proc\u00e9dures sont lanc\u00e9es \u00e0 la fois au p\u00e9nal (qui pr\u00e9voit des peines de prison) et au civil (qui se limite \u00e0 des amendes), en fonction du nombre de fichiers rep\u00e9r\u00e9s sur les ordinateurs. Au civil, les producteurs font jouer la proc\u00e9dure d’action en cessation de l’acc\u00e8s \u00e0 Internet. Elle vise \u00e0 faire r\u00e9silier ou suspendre l’abonnement par le FAI, sur d\u00e9cision des juges. L\u00e0, les d\u00e9marches ne seront finalis\u00e9es que dans quelques mois. <\/p>\n
En revanche, les choses sont un peu plus tangibles pour l’internaute du c\u00f4t\u00e9 des actions au p\u00e9nal. \u00ab Dans tous les cas , explique Marc Guez, directeur g\u00e9n\u00e9ral g\u00e9rant de la SCPP, la police ou la gendarmerie sont intervenues au domicile des personnes, il y a eu saisie du mat\u00e9riel informatique et les dossiers sont maintenant aux mains des magistrats du parquet. \u00bb Parmi les justiciables, le comit\u00e9 d’entreprise d’une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, dont l’ordinateur servait \u00e0 des \u00e9changes de fichiers par peer-to-peer. <\/p>\n
Il va cependant falloir attendre au moins un an de proc\u00e9dure pour arriver \u00e0 une d\u00e9cision de justice, et avoir une id\u00e9e de ce qu’un internaute risque r\u00e9ellement. L’esprit de la loi parle de trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. <\/p>\n
Ces derniers mois, la fr\u00e9quentation de Kazaa a baiss\u00e9 de 41 %<\/p>\n
Cela dit, le cas de l’internaute interpell\u00e9 chez lui \u00e0 la mi-ao\u00fbt n’a rien \u00e0 voir avec l’initiative de la SCPP. \u00ab C’est une action de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois , pr\u00e9cise Marc Guez. Mais la SCPP approuve et s’est port\u00e9e partie civile. \u00bb <\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 de producteurs s’inscrit dans un mouvement europ\u00e9en puisqu’au m\u00eame moment, le Royaume-Uni et l’Autriche font pareil, tandis que l’Allemagne, l’Italie et le Danemark avaient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 ce genre de proc\u00e9dures au mois de mars dernier. Au total, pr\u00e8s de sept cents plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. <\/p>\n
Certaines se sont sold\u00e9es, \u00e0 l’instar de celles d\u00e9pos\u00e9es aux Etats-Unis, par des arrangements financiers \u00e9vitant le proc\u00e8s. Dans ces cas-l\u00e0, les d\u00e9fendeurs ont revers\u00e9 entre 1500 et 13 000 euros dans le cadre d’accords \u00e0 l’amiable. Mais en France, le droit ne laisse cette marge de manoeuvre que pour les proc\u00e9dures civiles. Et encore, si les maisons de disques ont envie de l’utiliser… <\/p>\n
A l’appui de ce tournant judiciaire, la SCPP avance ses chiffres : entre juin 2003 et ao\u00fbt 2004 une chute de 30 % des fichiers musicaux disponibles \u00ab sur l’ensemble des protocoles de peer-to-peer \u00bb suite \u00e0 ces actions. Le nombre d’utilisateurs de Kazaa, plate-forme concern\u00e9e par les plaintes europ\u00e9ennes de ces derniers mois, aurait chut\u00e9 de 41 % sur la m\u00eame p\u00e9riode. L’industrie du disque sait bien que les internautes se sont report\u00e9s sur d’autres plates-formes. Mais le constat est l\u00e0 : quand on attaque, la fr\u00e9quentation des r\u00e9seaux dont les utilisateurs sont amen\u00e9s devant la Justice diminue. <\/p>\n
Car les producteurs aimeraient malgr\u00e9 tout passer pour autre chose que des p\u00e8res fouettards et continuer \u00e0 faire oeuvre d’information. Une campagne de l’Education nationale est ainsi pr\u00e9vue pour cibler les \u00e9l\u00e8ves et les enseignants. Avec pour objectif, le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9chargement l\u00e9gal. <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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