A la veille de l’annonce d’une nouvelle s\u00e9rie de plaintes contre des utilisateurs de peer-to-peer, le PS demande un moratoire sur ces initiatives. Il propose une nouvelle r\u00e9flexion sur le statut du peer-to-peer.\n<\/p>\n
C’est une premi\u00e8re : un parti politique qui s’exprime sur le peer-to-peer et la tournure judiciaire que prend le d\u00e9bat. Dans un communiqu\u00e9 sign\u00e9 par Anne Hidalgo, secr\u00e9taire nationale du Parti socialiste \u00e0 la culture et aux m\u00e9dias, la formation demande un \u00ab moratoire sur les poursuites judiciaires \u00e0 l’encontre des internautes \u00bb . Car, ce n’est \u00e9videmment pas un hasard du calendrier, l’industrie du disque doit annoncer demain une cinquantaine de proc\u00e9dures contre des utilisateurs de r\u00e9seaux peer-to-peer (voir *). <\/p>\n
La position du PS intervient quelques semaines apr\u00e8s un colloque de la fondation Temps Nouveaux , compos\u00e9e de militants socialistes, d\u00e9fendant le principe du peer-to-peer et demandant… un moratoire sur les proc\u00e8s visant les internautes fran\u00e7ais. <\/p>\n
Au lieu de proc\u00e8s, le PS propose un d\u00e9bat permettant de \u00ab clarifier le statut juridique du t\u00e9l\u00e9chargement, de pr\u00e9ciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite \u00bb . Et invite \u00e0 concentrer l’action judiciaire sur la contrefa\u00e7on organis\u00e9e. Le parti fait ainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la r\u00e9cente modification du droit en Espagne o\u00f9 l’usage du peer-to-peer \u00e0 but lucratif est passible de prison. Ce qui ne remet pas en cause explicitement le t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 usage priv\u00e9. <\/p>\n
Or, on sait que l’industrie du disque refuse toute \u00e9volution l\u00e9gislative qui aurait pour effet de l\u00e9gitimer le peer-to-peer. D’autant que des dispositions de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique et les modifications de la loi Informatique et libert\u00e9, autorisant les soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs \u00e0 tenir des fichiers d’infraction, ne sont pas l\u00e0 pour la faire changer d’avis. \u00ab C’est une erreur politique majeure commise par le Gouvernement, commente Christian Paul, d\u00e9put\u00e9 PS de la Ni\u00e8vre, qui s’est exprim\u00e9 en son nom contre les poursuites d’internautes la semaine derni\u00e8re . On a donn\u00e9 le sentiment aux industries culturelles qu’elles pouvaient mener la bataille avec les armes qu’elles ont choisies. \u00bb <\/p>\n
L’industrie du disque est choqu\u00e9e<\/p>\n
La position du Parti socialiste pose \u00e9videmment plus de probl\u00e8mes au Syndicat national de l’\u00e9dition phonographique (Snep), qui se dit \u00ab choqu\u00e9 \u00bb par la m\u00e9thode. \u00ab Nous n’avons pas eu le moindre contact l\u00e0-dessus avant alors que nous les avons toujours tenus au courant de nos actions \u00bb, explique Herv\u00e9 Rony, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Snep. <\/p>\n
Sur le fond, la proposition d’un moratoire est jug\u00e9e \u00ab curieuse dans un Etat de droit. De plus, on sait tr\u00e8s bien que les juges adaptent les peines. La loi dit 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Il n’y aura pas de prison, mais des amendes de quelques milliers d’euros \u00bb. Le Snep reproche enfin au PS de ne pas accompagner le d\u00e9veloppement d’un march\u00e9 l\u00e9gal. <\/p>\n
A l’inverse, l’Adami se f\u00e9licite de l’initiative socialiste. \u00ab On attendait une r\u00e9action officielle d’un parti politique. Ce n’est pas un petit sujet, cela concerne quand m\u00eame trois millions de Fran\u00e7ais \u00bb , insiste un porte-parole de la soci\u00e9t\u00e9 d’auteurs. Et cette prise de position tombe d’autant mieux qu’elle arrive quelques mois avant les d\u00e9bats, maintes fois report\u00e9s, sur la transposition de la directive europ\u00e9enne \u00ab Droits d’auteur, droits voisins \u00bb. Ils sont pr\u00e9vus, cette fois, en f\u00e9vrier 2005. <\/p>\n
[source – 01net.com] Arnaud Devillard<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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