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<\/p>\nUne proposition de loi pr\u00e9voit d’\u00e9tendre l’utilisation du bracelet \u00e9lectronique au suivi socio-judiciaire et \u00e0 l’interdiction de s\u00e9jour. Ce dispositif \u00e9tait jusqu’ici consid\u00e9r\u00e9 comme une alternative \u00e0 l’emprisonnement.\n<\/p>\n
Les d\u00e9linquants sexuels, les interdits de s\u00e9jour ou les pyromanes devront-ils bient\u00f4t porter un bracelet \u00e9lectronique comme le font aujourd’hui des centaines de personnes condamn\u00e9es par la Justice ? C’est ce que pr\u00e9voit une proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 sur le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale par l’ancien magistrat et d\u00e9put\u00e9 du Rh\u00f4ne (UMP), Georges Fenech. <\/p>\n
Selon ce texte, sign\u00e9 par 172 autres parlementaires, une \u00ab nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00bb de bracelets \u00e9lectroniques permet aujourd’hui de suivre \u00ab au m\u00e8tre pr\u00e8s \u00bb les d\u00e9placements d’une personne, \u00e0 l’aide d’un syst\u00e8me de localisation par satellite (GPS), gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9metteurs miniaturis\u00e9s qui rendent possible la vie normale. En cons\u00e9quence de quoi, la proposition Fenech sugg\u00e8re d’\u00e9tendre le champ d’application du bracelet \u00e9lectronique aux personnes ayant effectu\u00e9 leur peine et soumises \u00e0 un suivi socio-judiciaire, ainsi qu’aux criminels ou aux multi-r\u00e9cidivistes frapp\u00e9s par une mesure d’interdiction de s\u00e9jour. <\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la mise sous surveillance \u00e9lectronique s’adresse \u00e0 des personnes condamn\u00e9es mais qui purgent leur peine en dehors du milieu carc\u00e9ral. En droit fran\u00e7ais, le bracelet \u00e9lectronique n’est pas une nouveaut\u00e9. Pr\u00e9vu par la loi du 19 d\u00e9cembre 1997, il a fait son entr\u00e9e dans le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale par un d\u00e9cret du 10 avril 2002. <\/p>\n
Le bracelet \u00e9lectronique ressemble \u00e0 une grosse montre de plong\u00e9e. Le plus souvent, il est attach\u00e9 \u00e0 la cheville de l’individu. Il int\u00e8gre un \u00e9metteur reli\u00e9 sans fil au t\u00e9l\u00e9phone fixe de la personne, ce qui permet \u00e0 la Justice de v\u00e9rifier \u00e0 heures fixes si elle est bien rentr\u00e9e chez elle, apr\u00e8s avoir par exemple travaill\u00e9 normalement le reste de la journ\u00e9e. <\/p>\n
Objectif du minist\u00e8re de la Justice : 3 000 bracelets en 2007<\/p>\n
\u00ab Toute tentative de section du bracelet alerte les services de police \u00bb , pr\u00e9cise Jean-Pierre Erscarfail, fondateur de l’ Association pour la protection contre les agressions et crimes sexuels (Apacs). \u00ab Sur certaines nouvelles solutions, l’\u00e9metteur du bracelet est reli\u00e9 \u00e0 un t\u00e9l\u00e9phone mobile. Parfois m\u00eame le mobile est directement int\u00e9gr\u00e9 au bracelet \u00bb , poursuit ce sp\u00e9cialiste du dossier. Pour la seule ann\u00e9e 2003, 948 mises sous surveillance \u00e9lectronique ont \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9es, l’objectif du minist\u00e8re de la Justice \u00e9tant de parvenir \u00e0 3 000 \u00e0 l’horizon 2007. <\/p>\n
En compl\u00e9ment de ce qui existe actuellement, la solution avanc\u00e9e par Georges Fenech \u00e9voque la notion de p\u00e9rim\u00e8tre d’interdiction. \u00ab Il s’agit de faire baisser le taux de r\u00e9cidive en emp\u00eachant des d\u00e9linquants sexuels de s’approcher des zones scolaires, des pyromanes de s’approcher des for\u00eats, des prox\u00e9n\u00e8tes de rentrer en France pour reprendre leur activit\u00e9 \u00bb , pr\u00e9cise-t-il. Et le parlementaire de citer en exemple les exp\u00e9riences de la Floride, du Michigan, ainsi que l’adoption r\u00e9cente de ce syst\u00e8me par le Royaume-Uni. <\/p>\n
\u00ab Pas besoin d’\u00eatre sur un territoire donn\u00e9, pour se livrer \u00e0 des actes de prox\u00e9n\u00e9tisme, Internet suffit amplement ! \u00bb , r\u00e9torque Gilles Sainati, vice-pr\u00e9sident du TGI de Perpignan et vice-pr\u00e9sident du Syndicat de la magistrature. \u00ab Par ailleurs, concernant les d\u00e9linquants sexuels, dont le suivi m\u00e9dical indispensable ne peut toujours se faire faute de postes et de budgets, qu’adviendra-t-il lorsque que l’on aura investi des milliards dans des bracelets \u00e9lectroniques ? En fait, il s’agit d’une pure logique de march\u00e9 \u00e9conomique. Cette proposition de loi \u00e9pouse en effet parfaitement le plan de d\u00e9veloppement de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, comme Elmo Tech [ soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans les appareils de g\u00e9olocalisation pour l’administration p\u00e9nitentiaire, NDLR]. \u00bb
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[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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