Les arguments apport\u00e9s par Microsoft n’ont pas enti\u00e8rement convaincu le tribunal de premi\u00e8re instance de la Cour de justice europ\u00e9enne. Celle-ci devrait se prononcer d’ici deux mois.<\/p>\n
Pendant deux jours en fin de semaine derni\u00e8re, Bo Vesterdorf, le pr\u00e9sident de la Cour europ\u00e9enne de premi\u00e8re instance, a rencontr\u00e9 les avocats de Microsoft, ainsi que ceux de l’un des plaignants, RealNetworks, et de la Commission europ\u00e9enne, dans le cadre de la proc\u00e9dure d’appel lanc\u00e9e par Microsoft suite \u00e0 sa condamnation par Bruxelles pour abus de position dominante au printemps dernier. Rappelons que, outre une amende de pr\u00e8s de 500 millions d’euros, la commission europ\u00e9enne charg\u00e9e de la concurrence, alors pr\u00e9sid\u00e9e par Mario Monti, a condamn\u00e9 Microsoft \u00e0 ouvrir l’acc\u00e8s des ses technologies Windows \u00e0 ses concurrents afin d’optimiser l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des logiciels tiers, notamment en mati\u00e8re de serveurs. <\/p>\n
De plus, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont impos\u00e9 \u00e0 l’\u00e9diteur de logiciels num\u00e9ro un mondial de livrer une version de Windows XP \u00e9pur\u00e9e du lecteur multim\u00e9dia Windows Media Player. D\u00e9cisions contre lesquelles Microsoft a fait appel et demande un effet suspensif le temps que soit rendu ce deuxi\u00e8me jugement. Ce qui pourrait durer deux ans au risque de rendre obsol\u00e8tes les sanctions prises en 2004. C’est sur la validation de cette suspension que se r\u00e9unissait la Cour europ\u00e9enne de premi\u00e8re instance. <\/p>\n
Imposer son lecteur multim\u00e9dia<\/strong> <\/p>\n Les avocats de la Commission europ\u00e9enne ont donc profit\u00e9 des audiences pour rappeler qu’il est important de laisser les concurrents de Microsoft distribuer leurs propres produits en mati\u00e8re de lecteurs multim\u00e9dias. Sans quoi Microsoft finirait par imposer ses technologies et ses formats audio et vid\u00e9o par l’interm\u00e9diaire de son player int\u00e9gr\u00e9 aux syst\u00e8mes d’exploitation Windows. Lesquels \u00e9quipent plus de 90 % des ordinateurs personnels install\u00e9s sur la plan\u00e8te. Les avocats de RealNetworks ont approuv\u00e9 le discours de la Commission europ\u00e9enne en ajoutant que la politique monopolistique de Microsoft nuisait \u00e0 la concurrence et \u00e0 l’innovation technologique. <\/p>\n Microsoft a \u00e9galement fait valoir qu’ouvrir ses technologies \u00e0 la concurrence revenait \u00e0 violer sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Argument pour le moins \u00e9trange puisque, en avril 2004, Microsoft a pass\u00e9 un accord d’\u00e9change de technologies et des protocoles de communication avec Sun Microsystems, jusqu’alors plaignant dans le cadre du proc\u00e8s. A la d\u00e9charge de Microsoft, l’accord ne concerne que la soci\u00e9t\u00e9 Sun et non pas l’ensemble des entreprises concurrentes auxquelles Bruxelles veut imposer l’ouverture de Windows. De son c\u00f4t\u00e9, le juge Bo Vesterdorf, aurait fait reconna\u00eetre \u00e0 Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, que, pour r\u00e9gler les poursuites europ\u00e9ennes, l’\u00e9diteur \u00e9tait \u00e0 l’\u00e9poque pr\u00eat \u00e0 accepter les sanctions qu’il rejette aujourd’hui… <\/p>\n Plusieurs milliards d’euros<\/strong> <\/p>\n Brad Smith a \u00e9galement mis en avant les co\u00fbts de plusieurs milliards d’euros qu’entra\u00eeneraient les sanctions \u00e0 la charge des consommateurs europ\u00e9ens et les d\u00e9veloppeurs. Le rem\u00e8de pire que le mal? M\u00eame la Commission europ\u00e9enne, selon le directeur juridique, serait pr\u00eate \u00e0 l’admettre. Surtout, elle aurait retenu l’argument selon lequel il est dangereux d’appliquer des sanctions quand on ignore \u00e0 l’avance les cons\u00e9quences qu’elles risquent d’entra\u00eener. <\/p>\n Au final, le pr\u00e9sident de la cour de premi\u00e8re instance vise \u00e0 trouver un compromis qui \u00e9viterait de longues ann\u00e9es de proc\u00e9dures judiciaires. La Cour devrait se prononcer d’ici deux mois pour imposer les sanctions \u00e0 l’\u00e9diteur ind\u00e9pendamment de la proc\u00e9dure d’appel ou attendre le r\u00e9sultat de l’appel De son c\u00f4t\u00e9, Microsoft disposera d’un ultime recours en saisissant la Cour europ\u00e9enne de justice.<\/p>\n [source – vnunet.fr] Christophe Lagane<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les arguments apport\u00e9s par Microsoft n’ont pas enti\u00e8rement convaincu le tribunal de premi\u00e8re instance de la Cour de justice europ\u00e9enne. Celle-ci devrait se prononcer d’ici deux mois.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[19],"tags":[],"class_list":["post-4077","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-e-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4077","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4077"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4077\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4077"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4077"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4077"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}