Lors du r\u00e9cent colloque sur les d\u00e9fis du P2P , les rapporteurs des deux chambres en charge du prochain examen parlementaire du projet de loi sur les droits d’auteurs sont intervenus. Quant au d\u00e9put\u00e9 PS Christian Paul, il accuse les majors de s’acharner contre les internautes accus\u00e9s de piraterie.<\/p>\n
Compte tenu du remarquable parterre d’experts qui ont particip\u00e9 le 28 septembre au colloque sur le th\u00e8me \u00ab Les d\u00e9fis du peer to peer \u00bb , on attend avec impatience l’ensemble des contributions qui seront diffus\u00e9es sur le site le Forum des droits pour l’Internet. En attendant, l’organisme public de r\u00e9flexions li\u00e9es aux nouvelles technologies vient de diffuser un premier jet relatif aux discours politiques. <\/p>\n
Ce qui permet de t\u00e2ter le pouls avant l’ouverture des d\u00e9bats parlementaires autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins qui permettra de retranscrire dans le droit national une directive europ\u00e9enne de mai 2001. Les discussions devraient d\u00e9buter \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale en d\u00e9but d’ann\u00e9e prochaine. <\/p>\n
Les interventions de Christian Vanneste et de Michel Tholli\u00e8re, les deux parlementaires UMP rapporteurs du projet de loi (le premier si\u00e9gant \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le second au S\u00e9nat), ont permis de revenir sur les enjeux. Christian Paul, d\u00e9put\u00e9 PS de la Ni\u00e8vre, a pris un ton plus virulent pour d\u00e9noncer la politique r\u00e9pressive prise par l’industrie culturelle. Voici les principaux extraits des intervenants. <\/p>\n
Christian Vanneste (d\u00e9put\u00e9 UMP, rapporteur du projet de loi) : \u00abJe serais vigilant sur les risques d’alt\u00e9rations des supports avec les mesures de protection \u00bb
\nLe d\u00e9put\u00e9 du Nord a d\u00e9but\u00e9 son intervention en avan\u00e7ant le chiffre de 15 millions de t\u00e9l\u00e9chargements effectu\u00e9s par jour sur l’ann\u00e9e 2004 en France. <\/p>\n
\u00ab Dans les quatre pays principaux \u00e9quip\u00e9s d’Internet \u00e0 haut d\u00e9bit (Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Allemagne, la corr\u00e9lation entre la baisse des ventes et le taux de p\u00e9n\u00e9tration du haut d\u00e9bit appara\u00eet nettement. \u00bb <\/p>\n
\u00ab Il est \u00e0 noter que le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 d’information dans son article 13 assimile \u00e0 un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d’importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un servic, destin\u00e9s \u00e0 faciliter ou \u00e0 permettre la r\u00e9alisation, en tout ou en partie, du contournement d’une mesure de protection .\u00bb <\/p>\n
\u00ab Je serais extr\u00eamement vigilant sur les mesures de protection qui peuvent aboutir \u00e0 supprimer toute possibilit\u00e9 de copie priv\u00e9e pour le public, voire \u00e0 alt\u00e9rer le fonctionnement de certains supports sur lesquels sont enregistr\u00e9s les oeuvres acquis par les consommateurs .\u00bb <\/p>\n
Michel Tholli\u00e8re (s\u00e9nateur UMP, rapporteur du projet de loi) : \u00abOn ne peut laisser perdurer une situation qui prive les auteurs de r\u00e9mun\u00e9ration .\u00bb
\n\u00ab Je crois que tout le monde se rend bien compte du levier extraordinaire que constitue l’Internet et au sein de celui-ci, du peer to peer pour la diffusion du savoir et de la culture .\u00bb <\/p>\n
\u00ab je crois qu’on ne peut laisser perdurer une situation dans laquelle les auteurs et les ayants droit seraient priv\u00e9s de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 laquelle ils ont droit sur l’exploitation de leurs oeuvres et de leurs travaux. \u00bb <\/p>\n
\u00ab En limitant ainsi les possibilit\u00e9s de copie, on esp\u00e8re tarir \u00e0 la source les t\u00e9l\u00e9chargements illicites. La grande question qui se posera alors sera celle de l’avenir de l’exception pour copie priv\u00e9e .\u00bb <\/p>\n
\u00ab L’arriv\u00e9e du num\u00e9rique rouve aujourd’hui un d\u00e9bat aux dimensions multiples : – dimension technique : les nouvelles techniques de gestion des droits num\u00e9riques (DRM) permettent-elles d’envisager un certain nombre de cas de retour aux droits exclusifs ? Dans le cas contraire, faut-il envisager une extension de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e ou une nouvelle forme de licence l\u00e9gale ? – dimension juridique : l’exception pour copie priv\u00e9e doit-elle rester ce qu’elle est aujourd’hui – une simple tol\u00e9rance – ou faut-il envisager de la faire \u00e9voluer vers un droit v\u00e9ritable ? La directive europ\u00e9enne laisse en ce domaine une certaine marge de manoeuvre au l\u00e9gislateur national. \u00bb <\/p>\n
Christian Paul (d\u00e9put\u00e9 PS) : \u00abNous devons refuser les lignes Maginot num\u00e9riques .\u00bb
\n\u00ab L’avenir de la culture, la d\u00e9fense des cr\u00e9ateurs ne passent pas par la chasse aux \u00ab pirates \u00bb sur l’Internet. La croisade contre le \u00ab piratage \u00bb des oeuvres musicales et cin\u00e9matographiques, c’est le prozac des industries culturelles en crise, qui investissent dans d’interminables gu\u00e9rillas juridiques que dans leur adaptation urgente \u00e0 l’univers num\u00e9rique. \u00bb <\/p>\n
\u00ab Pour autant, la libert\u00e9 de l’Internet n’est pas le culte de la gratuit\u00e9 totale. R\u00e9affirmons-le, il n’y a pas de cr\u00e9ation culturelle sans r\u00e9mun\u00e9ration des artistes .\u00bb <\/p>\n
\u00ab Nous devons refuser les lignes Maginot num\u00e9riques, les bricolages improvis\u00e9s sous la pression d’int\u00e9r\u00eats particuliers au m\u00e9pris de la recherche d’une voie juste et \u00e9quilibr\u00e9e .\u00bb <\/p>\n
\u00ab L’objectif : la l\u00e9galisation du peer to peer et des \u00e9changes de musique sur le Net .\u00bb <\/p>\n
D\u00e9fi du peer to peer : FAI et licences l\u00e9gales, Sacem et r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et vision d\u00e9riv\u00e9es du piratage
\nLe colloque sur le peer to peer, organis\u00e9 par le Forum des droits sur l’Internet, a permis d’\u00e9claircir certains sujets ponctuels : l’Association des fournisseurs d’acc\u00e8s et des services Internet (Afa) s’oppose \u00e0 l’id\u00e9e d’une licence l\u00e9gale pour la musique en ligne soutenue par l’Adami (association f\u00e9d\u00e9rant les artistes interpr\u00e8tes). Pour les FAI, c’est un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui pourrait se r\u00e9percuter sur les tarifs grand public des offres d’acc\u00e8s haut d\u00e9bit. Dans le cadre des offres de distribution l\u00e9gales, la Sacem rapelle qu’en l’\u00e9tat actuel, les auteurs-compositeurs n’ont pas encore sign\u00e9 d’accords avec les exploitants de nombreuses plates-formes de t\u00e9l\u00e9chargement. La bataille contre le \u00ab piratage \u00bb va \u00eatre dure. Selon le psychiatre Patrice Huerre qui s’int\u00e9resse aux questions li\u00e9es \u00e0 l’adolescence, le P2P renforce chez les jeunes internautes la possibilit\u00e9 d’une \u00ab satisfaction imm\u00e9diate des d\u00e9sirs, le sentiment d’impunit\u00e9 et le plaisir de contourner des interdits mal identifi\u00e9s certes mais non ignor\u00e9s \u00bb.Dans le weblog de SVM, \u00e0 noter \u00e9galement l’esclandre de Fr\u00e9d\u00e9ric Delacroix, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’Alpa (Association de lutte contre le piratage audiovisuel), qui s’est indign\u00e9 de ne pas pouvoir pr\u00e9senter les slides les plus d\u00e9rangeants pour les annonceurs pr\u00e9sents dans l’assistance. <\/p>\n
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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