La Chambre des r\u00e9pr\u00e9sentants vient d’approuver un projet de loi renfor\u00e7ant les sanctions en cas de partage de fichiers de musique ou de vid\u00e9o sur un r\u00e9seau peer to peer. En parall\u00e8le, le texte Induce Act, encore plus radical, va faire son entr\u00e9e.<\/p>\n
Les nuages noirs s’amoncellent autour des services peer to peer (P2P) aux Etats-Unis. Mercredi 29 septembre, la Chambre des repr\u00e9sentants (l’\u00e9quivalent de l’Assembl\u00e9e nationale en France) a adopt\u00e9 le Piracy Deterrence and Education Act qui renforce le cadre de r\u00e9pression en cas de partage de fichiers vid\u00e9os ou de musique sur un r\u00e9seau P2P. <\/p>\n
Les internautes pris dans le filet sont susceptibles d’\u00e9coper une peine de prison de trois ans et une amende de 250 000 dollars. Les pouvoirs de la police f\u00e9d\u00e9rale sont \u00e9galement \u00e9tendus en cas d’enqu\u00eates dans le cadre de violations sur le copyright. Ce qui faciliterait la t\u00e2che pour traquer les pirates qui enregistrent des copies dans les salles de cin\u00e9ma. <\/p>\n
En juin dernier, le S\u00e9nat am\u00e9ricain avait vot\u00e9 un texte similaire. Selon le syst\u00e8me de navette parlementaire am\u00e9ricaine, les deux chambres doivent pr\u00e9senter un texte harmonis\u00e9 au Pr\u00e9sident des Etats-Unis pour la promulgation de la loi (comme en France). Il reste donc encore un peu de temps pour les opposants de ce texte, comme le collectif P2P United qui regroupe les principaux services P2P, \u00e0 organiser une riposte avant la validation finale. Mais la pression exerc\u00e9e par les lobbies de groupes industriels impliqu\u00e9s dans la production et la diffusion de musique et de cin\u00e9ma est tr\u00e8s forte. <\/p>\n
En plus, plusieurs fronts s’ouvrent en m\u00eame temps : jeudi, le S\u00e9nat devrait entamer l’examen du Induce Act, un deuxi\u00e8me projet de loi marqu\u00e9 d’une estampille encore plus radicale anti-P2P. Dans sa version actuelle, ce texte, qui n’est pas encore apparu du c\u00f4t\u00e9 de la Chambre des repr\u00e9sentants, permettrait de d\u00e9clarer les services P2P tout simplement hors-la-loi.<\/p>\n
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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