Enregistrer un film \u00e0 l’aide d’une cam\u00e9ra dans un cin\u00e9ma pourrait devenir un crime f\u00e9d\u00e9ral aux \u00c9tats-Unis, passible de six d’emprisonnement… Mais que cache donc le projet de Piracy Deterrence and Education Act ? <\/p>\n
Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9, la p\u00e9riode \u00e9lectorale est propice aux projets de lois opportunistes, g\u00e9n\u00e9ralement dict\u00e9s par la puissance \u00e9conomique des lobbies !<\/p>\n
Le Piracy Deterrence and Education Act appartient \u00e0 ceux-l\u00e0. Propos\u00e9 par le s\u00e9nateur r\u00e9publicain Lamar Smith, originaire du Texas, le projet vise officiellement \u00e0 \u00ab\u00a0aider les parents \u00e0 prot\u00e9ger leurs enfants de la vision de sc\u00e8nes de films qui affichent du sexe, de la violence ou un langage grossier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, il propose une loi f\u00e9d\u00e9rale (d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e dans 10 Etats de l’Union) visant \u00e0 accompagner l’interdiction de filmer dans les cin\u00e9mas d’une peine de prison pouvant atteindre six ann\u00e9es.<\/p>\n
Mais \u00e0 y regarder de plus pr\u00e9s, ce n’est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l’iceberg, et le projet de loi est beaucoup plus subtile que cette grosse artillerie…<\/p>\n
Le Piracy Deterrence and Education Act pr\u00e9voit d’autoriser le FBI \u00e0 requ\u00e9rir l’aide des fournisseurs d’acc\u00e8s pour envoyer des messages par email aux contrevenants soup\u00e7onn\u00e9s de t\u00e9l\u00e9charger et d’\u00e9changer des fichiers ill\u00e9gaux en ligne.<\/p>\n
L\u00e0 encore, la peinture morale accompagne le projet, qui vise \u00e0 avertir les parents des pratiques licencieuses de leurs enfants sur le Net ! Mais dans la r\u00e9alit\u00e9, le FBI pourra enfin exiger la collaboration des FAI !<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit que le D\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice pourra proc\u00e9der \u00e0 des poursuites d\u00e8s qu’un contrevenant d\u00e9passe les 1.000 fichiers en t\u00e9l\u00e9chargement. Au FBI cependant d’apporter au juge la preuve de la violation des droits sur le copyright.<\/p>\n
Mais le plus surprenant, c’est le texte introduit par Lamar Smith dans le projet de loi depuis son d\u00e9p\u00f4t, et qui est presque pass\u00e9 inaper\u00e7u. Il pr\u00e9voit une immunit\u00e9 contre les \u00e9ventuelles poursuites de Hollywood contre les fabricants de lecteurs de DVD, pour peu que ces derniers aient introduit dans leurs produits une technologie de filtrage de sc\u00e8nes de film trop subjectives, sous r\u00e9serve qu’elle soit couverte par des brevets.<\/p>\n
Les paris sont ouverts pour savoir qui a sorti le gros ch\u00e8que de campagne qui a influenc\u00e9 le s\u00e9nateur Lamar Smith ?<\/p>\n
[source – Silicon.fr] Yves Grandmontagne <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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