L’industrie du disque veut faire un exemple. Des associations de consommateurs et d’artistes appellent \u00e0 la solidarit\u00e9 <\/p>\n
Il fallait bien s’y attendre. Apr\u00e8s avoir multipli\u00e9 les menaces et les campagnes de communication, l’industrie du disque fran\u00e7aise tient son premier \u00ab\u00a0pirate\u00a0\u00bb. Il s’agit d’un jeune homme de 28 ans accus\u00e9 d’avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ill\u00e9galement des fichiers sur diff\u00e9rents sites de peer-to-peer (Kazaa, eMule…). Des premi\u00e8res plaintes ont bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es l’\u00e9t\u00e9 dernier mais ce dossier est le premier \u00e0 passer au tribunal.<\/p>\n
La police a d\u00e9barqu\u00e9 chez lui le 18 ao\u00fbt dernier \u00e0 6 heures du matin et a saisi son mat\u00e9riel informatique et des CD grav\u00e9s. L’internaute est poursuivi pour contrefa\u00e7on et risque jusqu’\u00e0 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende. La plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Producteurs Phonographiques). Le proc\u00e8s aura lieu en d\u00e9cembre.<\/p>\n
Une v\u00e9ritable action pour l’exemple: le jeune homme n’est pas un trafiquant, il ne vend pas de musique ill\u00e9gale. Il se contente, comme des millions d’Internautes, d’utiliser des outils: haut d\u00e9bit, graveurs, r\u00e9seaux d’\u00e9change, qui sont mis \u00e0 sa disposition pour un usage personnel.<\/p>\n
Tout cela ressemble \u00e0 une loterie assez d\u00e9rangeante. Le couperet est tomb\u00e9 sur cet utilisateur, un peu au hasard. Mais l’histoire illustre la strat\u00e9gie du tout r\u00e9pressif employ\u00e9e par les maisons de disque qui veulent que le \u00ab\u00a0peer-to-peer\u00a0\u00bb soit la source de tous leurs malheurs.<\/p>\n
Surtout, cette mise en examen intervient sans avertissement pr\u00e9alable. Or, la charte de bonne conduite sign\u00e9e entre les Majors, le gouvernement et les FAI pr\u00e9voit d’avertir l’abonn\u00e9 f\u00e9ru de P2P avant toute action judiciare. <\/p>\n
Cette arrestation ne laisse personne indiff\u00e9rent. Dans un communiqu\u00e9 commun des associations de consommateurs comme l’UFC Que Choisir ou des associations d’artistes comme le Spedidam ou l’Adami, d\u00e9noncent cette tactique et appellent \u00e0 la \u00ab\u00a0solidarit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Producteurs Phonographiques) est \u00e0 l’origine de cette exp\u00e9dition punitive d’un autre \u00e2ge. Au nom des majors de l’industrie du disque elle a d\u00e9cid\u00e9 de punir pour l’exemple, quelques centaines de consommateurs, ceux-l\u00e0 m\u00eame qui ach\u00e8tent leurs disques.<\/p>\n
Ces actions brutales et disproportionn\u00e9es ne sont pas acceptables. Elles ne s’accompagnent d’aucune proposition qui permettrait, en contrepartie du paiement d’une r\u00e9mun\u00e9ration aux artistes interpr\u00e8tes, aux auteurs, mais aussi aux producteurs, d’inscrire les \u00e9changes de fichiers musicaux sur Internet entre consommateurs dans un cadre l\u00e9gal, offrant \u00e0 ces derniers la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier du progr\u00e8s technique.<\/p>\n